ATTESTATION DHÉBERGEMENT PDF facture d'électricité ou quittance

ATTESTATION DHEBERGEMENT

08-Mar-2017 de propriété facture de gaz

Attestation dhébergement communauté de vie.pdf

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ATTESTATION DHÉBERGEMENT

facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature

ATTESTATION DHEBERGEMENT

la copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (titre de propriété facture de gaz

ATTESTATION DHEBERGEMENT

Certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné : Mme M.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Paris le 5 novembre 2018 Date d

05-Nov-2018 applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ... étrangers et du droit d'asile comme une attestation de demande de ...

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

Cette attestation doit être OBLIGATOIREMENT accompagnée : - d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant. - d'un justificatif de domicile (quittance

REPÉRAGE ET ACCOMPAGNEMENT EN CENTRE D

2017-2018. CHAPITRE 3 - SOUTIEN AU PROCESSUS DE RÉTABLISSEMENT ET D'AUTONOMISATION DES VICTIMES DE VIOLENCES. 3. Accompagner la restauration de

attestation dhébergement

Pièces à joindre à la présente attestation : Une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant ou du titre de séjour.

Attestation dhébergement

ATTESTATION. D'HEBERGEMENT jour: 9/03/2018 ... 1° - d'établir une attestation ou un certificat faisant état de fait matériellement inexacts.

Je soussigné(e),

Prénom ........................................................................

né(e) le................................ à .........................................................................

demeurant certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

Mme, Melle, M (*)

Prénom ..................................................................

né(e) le............................................à ..................................................................

de nationalité ......................................................................................................

Fait à .......................................... le...................................

Signature

(*) Rayer la mention inutile

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière

facture d'électricité ou quittance de loyer.

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des

conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3

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Je soussigné(e),

Mme, Melle, M (*)

Signature

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1