ATTESTATION DHÉBERGEMENT PDF facture d'électricité ou quittance

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature

DOCUMENTS À FOURNIR POUR LE DOSSIER DU PERMIS DE

DU PERMIS DE CONDUIRE. dernier permis obtenu (le cas échéant.) ... Une attestation d'hébergement attestant que le demandeur habite chez cette personne ...

DÉMARCHES PERMIS DE CONDUIRE

Cliquez sur « Demander un permis de conduire » attestation d'hébergement ainsi que la pièce d'identité recto/verso de l'hébergeant ;.

ATTESTATION DHEBERGEMENT

8 ???. 2017 ?. la copie lisible d'une pièce d'identité de l'hébergeant (carte nationale d'identité recto/verso passeport ou permis de conduire recto/verso).

(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)

DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT (original + photocopie + attestation d'hébergement et photocopie de la pièce.

comment effectuer sa demande de délivrance de permis de conduire

I – DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE APRÈS RÉUSSITE À L'EXAMEN Pour les personnes hébergées attestation d'hébergement

Attestation dhébergement.pdf

ATTESTATION D'HEBERGEMENT La présente attestation doit être accompagnée de : ... ( Passeport / CNI / Permis de conduire). - 1 justificatif de domicile.

Fiche information PJ.pdf

Dans le cadre des démarches liées au permis de conduire certaines pièces une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et ...

PERMIS DE CONDUIRE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES

Vous est mineur. Il faut présenter les documents suivants : attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée copie de la pièce d

DEMANDER LA FABRICATION DUN PERMIS DE CONDUIRE

d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant + attestation d'hébergement datée et signée ;. - permis de conduire actuel.

Je soussigné(e),

Prénom ........................................................................

né(e) le................................ à .........................................................................

demeurant certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

Mme, Melle, M (*)

Prénom ..................................................................

né(e) le............................................à ..................................................................

de nationalité ......................................................................................................

Fait à .......................................... le...................................

Signature

(*) Rayer la mention inutile

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière

facture d'électricité ou quittance de loyer.

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des

conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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Je soussigné(e),

Mme, Melle, M (*)

Signature

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1