[PDF] CONTRAT DE VENTE D UN PONEY

Comment faire un contrat de vente d'un cheval ?

Pour l'une des parties, le contrat sera un achat et pour l'autre, une vente. Il faut donc mentionner dans le contrat le nom du cheval ainsi que son numéro d'identification (en principe il se trouve dans le document d'accompagnement). Il est également nécessaire d'indiquer pour quelle utilisation est prévue l'animal (promenade, compétition etc.) ;

Comment vendre un cheval ou un poney ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel souhaitant vendre ou acquérir un cheval ou un poney, vous trouverez ci-dessous des exemples de contrats-types proposés par le premier site juridique en droit équin Cheval et Droit, vous permettant de mener à bien votre opération, dans les règles de l'art.

Quel est l'objet d'un contrat de vente de cheval ?

l'objet du contrat : l'achat ou la vente du cheval. Pour l'une des parties, le contrat sera un achat et pour l'autre, une vente. Il faut donc mentionner dans le contrat le nom du cheval ainsi que son numéro d'identification (en principe il se trouve dans le document d'accompagnement).

Qu'est-ce que le contrat de vente équin?

Contrat de vente. L'institut du droit équin vous propose un tout nouveau modèle de contrat de vente téléchargeable gratuitement et à diffuser largement autour de vous. Il peut être utilisé par tous les acheteurs et vendeurs d'équidés que vous soyez professionnel ou amateur.