MODELE DE CONTRAT DE VENTE DUN CHEVAL
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL Niveau équestre du cavalier (si différent de l'acquéreur)… ... Article 3 : Destination du cheval.
Contrat de vente dun cheval
ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE. Par le présent contrat l'Acheteur confirme au Vendeur
contrat-de-vente-formulaire.pdf
renoncer à l'achat du cheval à condition d'en informer. Les parties reconnaissent que l'acheteur peut librement le vendeur au plus tard le dernier jour de la
France Complet
(Association Nationale du Selle Français) la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en. France)
Vente déquidé entre particuliers
???/???/???? un cheval nous allons tenter de vous présenter l'ensemble des éléments ... en déroulant le fil de la vie du contrat de vente : avant
La garantie de qualité lors de la vente dun cheval
Garantie imposée par la loi. 2. La garantie conventionnelle: Garantie convenue par les parties à une vente dans le cadre de leur contrat;.
Vente déquidé (vendeur professionnel/acheteur particulier)
???/???/???? II- Pendant la vente : La conclusion du contrat ... L'acheteuse en acceptant d'acheter un poney présenté par le vendeur.
Présentation PowerPoint
???/???/???? Le propriétaire réserve la vente de l'animal à l'exploitant pendant l'exécution du présent contrat. S'il souhaite acheter le cheval ...
CONTRAT de VENTE dun EQUIDE Modèle proposé par lACSOF
(Association Nationale du Selle Français) la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en. France)
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL - Equitanet
cheval ou à sa santé susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreu r Entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur s’appliquent à la vente les règles relatives aux vices rédhibitoires des articles L 213-1 et suivants du code rural ainsi
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Comment rédiger votre contrat La rédaction d’un contrat de vente n’est jamais obligatoire mais c’est un élément indispensable lors de toute transaction car cela permet d’éviter de nombreux litiges C’est un moyen de clarifier au moment de la conclusion du contrat les obligations de chacune des parties
CONTRAT de VENTE d'un EQUIDE
Modèle proposé par l'ACSOF (Association des Cavaliers de Saut d'Obstacles Français), l'ANSF (Association Nationale du Selle Français), la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en France), la FNC (Fédération Nationale du Cheval) et le GHN (Groupement Hippique National).Article 1 : désignation des parties
Entre :
•L'acheteur Agissant comme acheteur "consommateur" tel que prévu par le code de la consommation.Nom, Prénom ou raison sociale : .....................................................................
Adresse complète : .....................................................................................
Profession : ......................................... * achetant pour son usage personnel * achetant pour un usage par un TiersNiveau équestre : *Galop 1 2 3 4 5 6 7 et + sans Niveau équestre : *Galop 1 2 3 4 5 6 7 et + sans
Titulaire d'une licence de compétition *Titulaire d'une licence de compétition * non Amateur Pro Autre non AM4 AM3 Autre Pratiquant la discipline du : * Pratiquant la discipline du : * concours complet-niveau : .....concours complet-niveau : ....... dressage-niveau : ..........dressage-niveau : ........ saut d'obstacles-niveau : ........saut d'obstacles-niveau : ........ endurance-niveau : ...........endurance-niveau : ......... attelage-niveau : .......attelage-niveau : .......... voltige-niveau : ........voltige-niveau : ...... horse-ball-niveau : .......horse-ball-niveau : ........ autre : .........................autre : ............................. Nombre de chevaux déjà achetés précédemment : ...... □* accompagné d'un conseil professionnel Nom, Prénom : .................................................. Adresse complète : ........................................................................... Profession : .............................................. □* rémunéré pour sa prestation. Et : •Le vendeurAgissant comme vendeur dans le cadre de son activité professionnelle tel que prévu par le code de la
consommation. Raison sociale : ......................................................... Nom, Prénom : ..........................................................Adresse complète : ....................................................................................
Profession : ........................................... * propriétaire de l'équidé objet du présent contrat * dûment mandaté pour la vente de l'équidé objet du présent contratIl est convenu :
Article 2 : objet de la vente
Par le présent contrat, le vendeur vend à l'acheteur qui l'accepte l'équidé tel que décrit ci-dessous :
NOM : ..........................................Age : ......... ans N ° d'identification (SIRE, UELN ou transpondeur) : ......................................... Usage actuel: * Destiné à l'usage de : * □non débourré □loisir-promenade loisir-promenade □tourisme équestre-randonnée tourisme équestre-randonnée □instruction instruction □compétitions : compétitions : □dressage- niveau : ......... dressage- niveau : ......... □saut d'obstacles- niveau : ....... saut d'obstacles- niveau : ......... □concours complet- niveau : ...... concours complet- niveau :... □endurance- niveau : ........ endurance- niveau : ......... □attelage- niveau : ........ attelage- niveau : ......... □voltige- niveau : ......... voltige- niveau : ......... □horse-ball- niveau : ........ horse-ball- niveau : ......... □autre : .................. autre : .................. élevage élevage □autre : ............... autre : .................Commentaires éventuels : .............................................................................................
Article 3 : expertise de transaction
•Expertise vétérinaire *□l'acheteur a fait effectuer à ses frais et préalablement à la signature du présent contrat un examen
vétérinaire de l'équidé désigné ci-dessus, réalisée par le Dr Vre ...............................................,
exerçant à ................................. qu'il a choisi, et déclare avoir parfaite connaissance des
conclusions de cet examen, annexées au présent contrat.□l'acheteur fera effectuer à ses frais un examen vétérinaire de l'équidé désigné ci-dessus dans les huit
jours de la signature du présent contrat, dont il communiquera copie des conclusions dans les 48 heures de la réalisation au vendeur, cet examen constituant une condition suspensive de la vente.□l'acheteur, informé par le vendeur de l'utilité d'un examen vétérinaire, déclare expressément avoir
décidé d'acheter l'équidé désigné ci-dessus après avoir pris connaissance du résultat de l'examen
vétérinaire effectué le ........................... par le Dr Vre ................................. annexé au
présent contrat, et ne pas souhaiter faire réaliser un nouvel examen.□l'acheteur, informé par le vendeur de l'utilité d'un examen vétérinaire, déclare expressément avoir
décidé d'acheter l'équidé désigné ci-dessus sans faire effectuer d'examen vétérinaire.
·Expertise d'adéquation cheval-cavalier *□l'acheteur a fait effectuer à ses frais et préalablement à la signature du présent contrat une expertise
destinée à vérifier que les qualités de l'équidé désigné ci-dessus correspondant aux qualités du
cavalier auquel il est destiné, réalisé par M ...................................., exerçant à :
............................................ choisi par lui, et déclare avoir parfaite connaissance des
conclusions de cet examen, annexées au présent contrat.□l'acheteur, informé par le vendeur de l'utilité d'une expertise d'adéquation cheval-cavalier, déclare
expressément avoir décidé d'acheter l'équidé désigné ci-dessus sans faire réaliser cette expertise.
Article 4 : prix et paiement
Le prix de vente est fixé à : ...............€ TTCL'acheteur fait son affaire de toute commission ou honoraires dus à des Tiers et en relation avec la vente.
Le montant convenu : *
□est remis ce jour par l'acheteur au vendeur qui lui en donne quittance sous réserve d'encaissement du
moyen de paiement. Le vendeur remet à l'acheteur ce jour la carte d'immatriculation de l'équidé objet
du présent contrat, dûment endossée conformément à la réglementation, le document
d'accompagnement (sauf si la livraison est différée), ainsi qu'une facture. □sera remis par l'acheteur au vendeur selon l'échéancier suivant : ................ € ce jour ................ € le...................... ................ € le...................... ................ € le......................A défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité du solde restant du deviendra exigible, le vendeur le
notifiant à l'acheteur par voie recommandé avec accusé de réception.Le vendeur remet ce jour à l'acheteur le document d'accompagnement de l'équidé objet du présent contrat
ainsi qu'une facture.La carte d'immatriculation dûment endossée conformément à la réglementation sera adressée par voie
recommandée avec accusé de réception par le vendeur à l'acheteur après complet encaissement du solde du
paiement.Réserve de propriété
Dans tous les cas de figure, et jusqu'à parfait paiement du prix, le vendeur se réserve le droit de
propriété de l'équidé vendu. En conséquence, l'acheteur s'interdit de vendre l'équidé jusqu'au complet paiement.Article 5 : livraison *
□L'acheteur prend livraison ce jour de l'équidé désigné ci-dessus.□L'acheteur prendra livraison de l'équidé désigné ci-dessus le ............... au plus tard et à ses frais.
Tout retard de livraison entraînerait la prise en charge des frais de pension par l'acheteur, fixés à
.................. € par jour de retard.□Le vendeur livrera l'équidé désigné ci-dessus au domicile de l'acheteur le .................. au plus
tard et à ses frais. Tout retard de livraison entraînerait la prise en charge des frais de pension par le vendeur.□Le vendeur livrera l'équidé désigné ci-dessus au domicile de l'acheteur le .................. au plus tard
et aux frais de l'acheteur. Tout retard de livraison entraînerait la prise en charge des frais de pension par le vendeur.Article 6 : garanties
L'équidé désigné ci-dessus est vendu avec les garanties ordinaires de droit, notamment celles prévues aux
articles L.213 et suivants du Code rural, relatifs aux vices rédhibitoires, et aux articles L.211-1 à 211-15,
211-17 et 211-18 du Code de la consommation.
Article 7 : litiges
Le vendeur et l'acheteur s'engagent, en cas de litige qui naîtrait à la suite de la vente objet du présent contrat,
à se soumettre à une médiation, préalablement à toute autre action.En cas d'échec de la dite médiation, l'acheteur est informé qu'il pourrait soumettre le litige à un tribunal
arbitral agissant en amiable composition, le compromis d'arbitrage devant prévoir expressément la possibilité
d'appel.A défaut, toute contestation relative à l'exécution du présent contrat serait soumise aux tribunaux
compétents. Fait à..........................., le........................ En deux exemplaires originaux, un étant remis à chacune des parties.Documents annexés :
□Expertise vétérinaire □Expertise d'adéquation cheval-cavalier.Le vendeur,L'acheteur,
* cocher la bonne casequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Prêt à terme à taux variable
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