Ordonnance fixant le tarif des honoraires davocat
(Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 août 2015) vu les articles 41 et 42 de la loi du 3 septembre 2003 concernant la profession d'avocat1).
La loi sur les loyers
Les baux à loyer étaient régis jusqu'en 1991 par des lois temporaires. ans jusqu'au 31 août 2015. ... Elle est entrée en vigueur le 17 août 2009.
Rapport annuel : 2012
Rab. I 30 1435 AH janvier 2012 au 31 décembre 2012. À la suite des modifications à la Loi sur les juges de paix qui sont entrées en vigueur le 2 août 2011
Rapport annuel : 2013
Dhu?l-H. 6 1435 AH ISSN 1918-4166 (Version bilingue imprimée) ... janvier 2008 au 31 août 2009 ... l'Annexe A
Projet de loi 7958
-notaires-et-huissiers-de-justice.pdf
Règlement intérieur national (RIN) de la profession davocat
Jum. II 4 1442 AH de la profession d'avocat. (Article 21-10F1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée). VERSION CONSOLIDEE. Historique du texte.
Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d
Ram. 29 1425 AH 8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; ... de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 ...
Rapport Perben relatif à lavenir de la profession davocat
En 2009 le « Rapport sur les professions du droit » (rapport Darrois) dispositions des articles 54 et suivants de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971.
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
Saf. 4 1444 AH Mis à jour au 31 août 2022 ... B. Tribunal établi par la loi . ... Droit de se défendre soi-même ou par le biais d'un avocat (article 6 § 3 ...
Rapport sur les professions du droit
Rab. II 12 1430 AH L'Angleterre
Avis complémentaire du Conseil d’État
-Mod-loi-modifiee-sur-la-profession-d-avocat-.pdf
ASSISTANCE JUDICIAIRE - gouvernement
1 Loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat articles 37 et 37-1 2 Règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire 3 Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire 1
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