Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s
Par sa signature l'employé(e) atteste que les informations fournies ci-dessus sont exactes et s'engage à informer immédiatement son employeur de tout.
Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s
Formulaire lié au prélèvement de l'impôt à la source des employé(e)s. Ce formulaire est destiné à l'employeur. Informations générales et détermination de la
Page 1 sur 8 ADHESION Employé.e Activité :
FORMULAIRE LIE AU PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE DE L'EMPLOYE.E 2022. Ce formulaire est à remplir par votre employé.e s'il ou elle n'est pas de
Séance «nouveautés»
15-Jan-2021 Formulaires : • VD : Formulaire lié au prélèvement de l'impôt à la source des employé(e)s (21048). • GE : Déclaration pour le prélèvement de ...
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V ous êtes mariés ou liés par un Pacs : l'un des deux déclarants âgé le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
CHECKLISTE BILATÉRALE POUR DES SÉJOURS DE TRAVAIL
Impôts sur le revenu / retenue à la source. personnes employées dans le domaine du théâtre ... En Allemagne
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ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la
S'agissant du canton de Vaud une commission de perception de 2% du montant total des retenues Les impôts à la source prélevés par d'autres cantons sont.
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Formulaire lié au des employé(e)s
Ce formulaire est destiné
Informations générales et détermination de la situation familiale (e)1: Nom : __________________________________ Prénom : ______________________________________ Adresse complète : ______________________________________________________________________ Nationalité : _____________________________ Permis : _______________Activité professionnelle exercée à "% Autre(s) employeur(s) ? Oui Non Si oui, au total à %
Etat civil : marié(e)2 divorcé(e) veuf(ve) en union libre séparé(e) de droit ou de fait
A. Si personne seule (divorcé(e) / veuf(ve) / en union libre / séparé(e)), vivez-vous en ménage commun avec
un(des) enfant(s)3 pour le(s)quel(s) vous percevez des allocations familiales complètes versées par une entité
en Suisse ? Oui Non Si oui, veuillez remplir le tableau ci-dessous pour chaque enfant :Nom(s) et prénom(s) : Date de
naissance :Nom(s) et prénom(s) : Date de
naissance :B. Si couple marié2, le(la) conjoint(e)/partenaire enregistré(e) exerce une activité lucrative ? Oui Non
Si oui, à ""% En Suisse Permis : B L C G Adresse du(de la) conjoint(e) :______________________________________________________________Avez-vous un(des) enfant(s)3 pour le(s)quel(s) vous percevez (ou votre conjoint(e)/partenaire enregistré(e))
des allocations familiales complètes versées par une entité en Suisse ? Oui Non Si oui, veuillez remplir le tableau ci-dessous pour chaque enfant :Nom(s) et prénom(s) : Date de
naissance :Nom(s) et prénom(s) : Date de
naissance :informer immédiatement son employeur de tous changements de sa situation personnelle (mariage, divorce,
décès, naissance, déménagement, etc.) :Date et lieu : Signature :
_________________________________________ __________________________________1 Pour la détermination des retenues à la source, lest invité à se référer à la calculette mise à
disposition /impots).2 Mariés ou partenaires enregistrés selon la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du
même sexe. A noter que les personnes pacsées3 Ou des personnes nécessiteuses dont vous assumez .
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