[PDF] Spedidam V ous êtes mariés





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Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s

Par sa signature l'employé(e) atteste que les informations fournies ci-dessus sont exactes et s'engage à informer immédiatement son employeur de tout.



Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s

Formulaire lié au prélèvement de l'impôt à la source des employé(e)s. Ce formulaire est destiné à l'employeur. Informations générales et détermination de la 



Page 1 sur 8 ADHESION Employé.e Activité :

FORMULAIRE LIE AU PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE DE L'EMPLOYE.E 2022. Ce formulaire est à remplir par votre employé.e s'il ou elle n'est pas de 



Séance «nouveautés»

15-Jan-2021 Formulaires : • VD : Formulaire lié au prélèvement de l'impôt à la source des employé(e)s (21048). • GE : Déclaration pour le prélèvement de ...



Spedidam

V ous êtes mariés ou liés par un Pacs : l'un des deux déclarants âgé le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.



CHECKLISTE BILATÉRALE POUR DES SÉJOURS DE TRAVAIL

Impôts sur le revenu / retenue à la source. personnes employées dans le domaine du théâtre ... En Allemagne



Impôt à la source

Formulaire de demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les Pour les équipages employés par la SAS: l'imposition relève de l'Etat de.



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

01-Jan-2021 1. Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à attester les salaires des employés les indemnités des membres des ...



Impôt fédéral direct Berne le 12 juin 2019 Circulaire no 45

12-Jun-2019 Imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des ... prise ou tous les groupes d'employés définis dans des règlements:.



ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la

S'agissant du canton de Vaud une commission de perception de 2% du montant total des retenues Les impôts à la source prélevés par d'autres cantons sont.

7 2042

N°10330 * 26

21
direction générale des finances publiques 4

état civil

DÉCLARANT 1 MonsieurMadameDÉCLARANT 2MonsieurMadame

département commune ou pays si né(e) à l'étranger département commune ou pays si né(e) à l'étranger

adresse au 1 er janvier 2022 n o rue code postal commune n o étage escalier bâtiment résidence nb. pièces

propriétaire locataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire nom du colocataire

changements d'adresse Vous avez changé d'adresse en 2021 Date du déménagement

2 0 2 1

n o rue code postal commune n o

étage escalier bâtiment résidence

Vous avez changé d'adresse en 2022 Date du déménagement

2 0 2 2

n o rue code postal commune n o

étage escalier bâtiment résidence

contribution à l'audiovisuel public > ............................................................................ØRA signature du ou des déclarants ...........................ØIF ...............................ØTA

9 YF YG YH YK YT YU YZ

DÉCLARATION DES REVENUS 2021

4 ı revenus fonciers Revenus des locations non meublées

Micro foncier

n'excédant pas 15 000 € ..............................................................................................................4BE

Nom du locataire et adresse

Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044
........4BN cochez ....4BZ cochez

6 ı charges déductibles

1 ER

ENFANT

......6EM 2 E

ENFANT

(enfants mineurs, ascendants,...) ...............................................................................................6GU

Nom et adresse des bénéficiaires

Épargne retraite déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global .....6NS ......6NT ......6NU ......6RT ......6RU .......6PT ......6PU cochez cochez ..6OS ......6OT ....6OU ................6QS ......6QT ....6QU

7 ı réductions et crédits d'impôt

Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1 000 €) .......................................................................7UD

(maximum 554 €) .............................................................................7UJ

..........................7UF

Services à la personne, emploi à domicile

(APA, PCH, CESU préfinancé...) ...............................................................................................7DR

..........................7DL cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge) ......................7DG cochez

Autres réductions/crédits d'impôt ?

8 ı prélèvement à la source et divers

déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ...........8HV .......8IV .......8JV ......8KV ...............................8HW ......8IW ......8JW .....8KW ...........................8HX .......8IX .......8JX ......8KX .......8IY .......8JY ......8KY .......8IZ .......8JZ ......8KZ

Joignez l'annexe n

o

2041 E ...............................................................................8TA

Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires ...........8FV cochez

Joignez la déclaration n

o

3916 - 3916 bis ..................................................8TT

cochez

Joignez la déclaration n

o

3916 - 3916 bis ................................................................8UU

cochez Vous déposez une déclaration pour la première fois : > Vous avez déjà déposé une déclaration. Indiquez : > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt si vous déposez une déclaration de revenus pour la première fois complétez ce formulaire et fournissez les documents indiqués si vous êtes locataire ou colocataire si vous êtes hébergé à titre gratuit si vous résidez dans un hôtel si vous êtes hébergé dans un foyer

si vous êtes domicilié auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet

Si vous étiez rattaché jusqu'à maintenant au foyer fiscal de vos parents ces éléments sont indispensables au traitement de votre déclaration de revenus. sans réponse de votre part, votre déclaration ne sera pas prise en compte. vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition ou de non imposition. services gestionnairesdirfoyer fiscaltaxe d'habitation

2042APLAT_2022.indd 701/02/2022 15:49

2 3 a ı situation du foyer fiscal en 2021 ............................M .........................C .............D ...........................V .............................O

Date des changements en 2021

X 2 0 2 1 X 2 0 2 1

................B ................Y 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire

1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)

2. Titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité

d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" 3. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre b ı parent isolé ............T c ı personnes à charge en 2021

Enfants à charge

(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)

Année de naissance .................

.........G

Année de naissance

Renseignements sur vos enfants

Nom, prénom ...............

Date de naissance ...........

Lieu de naissance ...........

Nom, prénom ...............

Date de naissance ...........

Lieu de naissance ...........

Enfants à charge en résidence alternée

(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)

Année de naissance ..................

..........I Année de naissance ................................................

Nom et adresse de l'autre parent

Renseignements sur vos enfants

Nom, prénom ...............

Date de naissance ...........

Lieu de naissance ...........

Nom, prénom ...............

Date de naissance ...........

Lieu de naissance ...........

Autres personnes invalides vivant sous votre toit

...........R Année de naissance ................................................

Nom, prénom, date et lieu de naissance

1 ı traitements, salaires, pensions, rentes

traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge .......1BJ .......1CJ .......1DJ .........1AA ......1BA ......1CA ......1DA

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

......1HA .......1IA .......1JA ................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ........ ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .................. .......1GF ......1HF .......1IF .......1JF

Chômage, préretraite ................1AP

......1BP ......1CP ......1DP .......1AF .......1BF .......1CF ......1DF .............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ......1BS .......1CS ......1DS ..............1AT .......1BT .......1CT ......1DT

† ........ .......1AI

.......1BI .......1CI .......1DI .......1BZ .......1CZ ......1DZ ...................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO 1AL .......1BL .......1CL ......1DL ...........1AM ......1BM ......1CM .....1DM rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d'entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

.....1BW ......1CW .....1DW ......1AR ......1BR ......1CR ......1DR

2 ı revenus de capitaux mobiliers

....2DH

produits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ........................................................................

..2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 € ........................................................................

....2WW ....2XX .............................2ZZ

Abattement de 40 % si option barème ........................................................................

............................2DC ....2FU .....................................2TR ..................2CG .........2DF ................ ......2DG

déductibles si option barème ........................................................................

................ .........................................2AB ...................2EE

Vous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobilierset gains de cession de valeurs mobilières

................2OP cochez

d ı rattachement en 2021 d'enfants majeurs ou mariés nés du 1.1.2000 au 31.12.2002 ou, s'ils sont étudiants, nés du 1.1.1996 au 31.12.2002

(ou veufs ou divorcés) ........................................................................ .....................................J (y compris le conjoint et les enfants) ..........................................................N

MonsieurMadameMonsieurMadame

Nom, prénom ............... Nom, prénom ................ Date de naissance ........... Date de naissance ............

Lieu de naissance ...........

Lieu de naissance ............

informations coordonnées bancaires Joignez obligatoirement un relevé d'identité bancaire.

Vos coordonnées bancaires seront utilisées pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément

aux instructions de la DGFiP. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de

remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat

sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 2042
attestation d'hébergement

joignez obligatoirement la copie du dernier avis de taxe d'habitation, de taxe foncière ou du contrat de bail

de la personne qui vous héberge. L'article 441-7 du code pénal sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15

000 € d'amende toute personne ayant établi

une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

2042APLAT_2022.indd 3-401/02/2022 15:49

2 3 a ı situation du foyer fiscal en 2021 ............................M .........................C .............D ...........................V .............................O

Date des changements en 2021

X 2 0 2 1 X 2 0 2 1

................B ................Y 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire

1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)

2. Titulaire d'une pension

(militaire, accident du travail) pour invalidité d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" 3. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre b ı parent isolé ............T c ı personnes à charge en 2021

Enfants à charge

(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)

Année de naissance .................

.........G

Année de naissance

Renseignements sur vos enfants

Nom, prénom ...............

Date de naissance ...........

Lieu de naissance ...........

Nom, prénom ...............

Date de naissance ...........

Lieu de naissance ...........

Enfants à charge en résidence alternée

(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
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