[PDF] Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST

Vue d’ensemble

Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Comment faire un suivi individuel de l’État de santé du travailleur ?

Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission (« téléconsultations », « télésoins »), par les professionnels de santé qui assurent ce suivi (médecin du travail, collaborateur médecin, etc.), à leur initiative ou à celle du travailleur.

Comment suivre l’État de santé des travailleurs de nuit ?

Le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit doit notamment permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.

Comment suivre l’État de santé des travailleurs en cas de pluralité d’employeurs ?

En cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant les modalités fixées par les articles D.4624-59 à D.46-24 du code du travail en vigueur depuis le 2 juillet 2023.

Qu'est-ce que le suivi individuel ?

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues (ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (art. L. 4624-2 et R. 4624-22 et suivants).

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Le suivi individuel de létat de santé des travailleurs

Les autres travailleurs bénéficient d'un suivi sous forme de visites d'information et de prévention. (VIP) lors de l'embauche et périodiques



Bien comprendre le décret 2017 relatif à la « modernisation de la

Jan 17 2017 du SST 01 évoluent en phase avec le monde du travail et les ... Le suivi de l'état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le ...



Dreets de Normandie - Chiffres clés des services de santé au travail

En fonction de l'activité exercée et des risques auxquels ils sont exposés les salariés peuvent être déclarés par l'employeur en suivi individuel simple (SIS) 



SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Suivi individuel simple. SST(A). Santé - Sécurité au Travail (en Agriculture) C. MISE EN ŒUVRE DU SUIVI INDIVIDUEL DE L'ETAT DE SANTE.



Bien comprendre le décret 2017 relatif à la « modernisation de la

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PROJET DE SERVICE 2019 – 2024

Secteur d'activité 2 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles. Adapter le suivi individuel en fonction des risques et de l'état de santé ...



Lettre dinformation

Dans un délai de 2 ans maximum une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail ou l'infirmière. Le Suivi Individuel de l'état de Santé (SIS) 



Linfirmier en entreprise et en service de santé au travail

à des règles qui régissent leur activité contenues à la fois dans le Code de la santé cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés.



Chiffres clés

Ce bilan d'activité au titre de l'année 2020



Circulaire DGT no 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en

Nov 30 2012 L'appel à compétences pour s'occuper des activités de protection et de prévention des ... Le suivi individuel de l'état de santé du salarié.

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