[PDF] Charte DCA + Grille minima_DEF





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CHARTE ET CESSION DE DROITS

CHARTE ET CESSION DE DROITS. Comment participer ? La contribution à « MonGravenchon » est simple : Vous êtes invité(e) à rédiger un ou des articles 



Charte de lévaluation du Domaine

4 Pour les cessions immobilières. Les cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers quelle qu'en soit leur forme 5



CHARTE DE CESSION À TITRE GRATUIT DUNE TABLETTE

11 sept. 2020 La présente charte de cession a ainsi pour objectif d'acter le don ... La Région se réserve le droit d'exercer tout recours nécessaire pour ...



CHARTE DE CESSION À TITRE GRATUIT DUNE TABLETTE

11 sept. 2020 La présente charte de cession a ainsi pour objectif d'acter le don ... La Région se réserve le droit d'exercer tout recours nécessaire pour ...



Charte DCA + Grille minima_DEF

Charte des bonnes pratiques des centres d'art contemporain. Les centres d'art contemporain exercent Rémunération pour la cession des droits d'exposition.



CHARTE INFORMATIQUE ET CESSION DE DROIT À LIMAGE

1- Domaine d'application : Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l'établisse¬ment 



Charte graphique

Pour certaines plus-values de cession d'actions de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces titres



CHARTE POUR LE RESPECT DES DROITS DAUTEUR

Ces contrats sont renouvelés chaque année en cas d'utilisation pluriannuelle. Il n'existe pas de cession automatique ou présumée de droits quel que soit le 



Fiche 4 4. La charte Natura 2000

Sélection des engagements en fonction des droits de l'adhérent et des milieux En cas de cession pendant la période d'adhésion à la charte Natura 2000



Charte de lévaluation du Domaine

Les cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers quelle qu'en soit leur forme 5

Charte DCA   Grille minima_DEF

Charte des bonnes pratiques des centres d'art contemporain Les centres d'art contemporain exercent des missions d'intérêt général au service des artistes et des publics les plus divers. Ils assument un projet artistique et culturel de soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels contemporains. Conformément aux valeurs qu'ils partagent, les centres d'art contemporain membres de d.c.a ont établi la présente charte qui constitue un référentiel visant à promouvoir la circulation des bonnes pratiques professionnelles au sein du réseau national. Les membres du réseau d.c.a s'engagent à respecter ce cadre général. Article 1 Les artis tes sont au coe ur du projet des centr es d' art contemporain. Ils·elles bénéficient d'un accompagnement professionnel qui recouvr e les dimensions artistique, intellectuelle, technique, administrative et financière. Leur rémunération est indexée sur la grille de minima annexée à la présente charte. Cette grille pourra faire l'objet de révisions ponctuelles. Article 2 Dans les cadres contractuel et conventionnel, chaque centre d'art contemporain engage une éthique de l'attention à l'autre dans ses pratiques d'organisation et de gestion des équipes. Il s'engage également dans la valorisation et la reconnaissance de la spécificité des métiers des centres d'art contemporain, ainsi qu'à accompagner les équipes dans le développement de leurs compétences et de leurs acquis professionnels. Article 3 Acteurs de premier plan de l'éducation artistique et culturelle, les centres d'art contemporain sont des lieux d'affirmation des droits culturels. Ils reconnaissent les publics dans la singularité de leur relation à l'art comme des individus riches de cultures et d'expériences propres. A travers leur fonctionnement et leurs programme s artistiques ou éducatifs, ils propo sent des situations d'expérimentation pour des spectateur·trices actif·ves et sont des lieux d'exercice de la citoyenneté. Article 4 Les centres d'art contemporain portent des valeurs de démocratie et de solidarité. Ils agissent contre toutes le s formes de dis crimination systémique des personnes, tan t au sein de leur programmation artistique que par la constitution d'équipes représentatives de la diversité de la société. Article 5 Prenant acte des problématiques de surconsommation et de pollution, les centres d'art s'attachent à réduire au maximum leur impact environnemental dans une dynamique de développement durable à travers différents moyens. Article 6 Les centres d'art contemporain travaillent en réseau et en partenariat avec des acteur·trices de différents champs. Privilégiant la coopération, ils développent leurs actions dans un souci d'entraide mutuelle, ainsi que de partage des idées et des ressources.

ASSOCIATION

FRANÇAISE

DE DÉVELOPPEMENT

DES CENTRES D'ART

CONTEMPORAIN

Barème de rémunération - DCA Minima préconisés Actions Montants Barèmes des rémunérations * / ** / *** * Les montants affichés sont bruts : les cotisations sociales doivent être réglées par l'artiste ou par le diffuseur et ne prennent pas en compte les accords fiscaux avec pays étrangers ** Les barèmes DCA sont des préconisations de minima *** Les montants s'entendent par artistes Exposition personnelle Rémunération pour la conception de l'exposition Les frais de production sont en sus 1 000 € Exposition personnelle Rémunération pour la cession des droits d'exposition 1 000 € Exposition collective Rémunération pour la réalisation d'une oeuvre Les frais de production sont en sus 500 € Exposition collective Cession des droits d'exposition 150 € Exposition collective Rémunération pour l'adaptation d'une oeuvre 150 € Résidence d'artiste Les frais de production et perdiem sont en sus 700 € / mois Conférence Cession de droits auteur pour conception et présentation 150 € Texte ou intervention artistique pour publication Cession de droit d'auteur 120 €/ feuillet ou forfait Ateliers / action artistique En fonction des préconisations Drac et collectivités 50 € / heure Barème prise en charge frais liés à une intervention* *la prise en charge des frais vient en complément de la rémunération Per diem en fonction barèmes officiels collectivités / ministère Transport des artistes et intervenants (repérage, accrochage, événement, résidence) prise en charge directe Hébergement (repérage, accrochage, événement, résidence) prise en charge directe Version votée par l'Assemblée générale le 22 mars 2019

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