[PDF] 2011 - Rapport annuel assurance et la Charte de

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Rapport annuel

2011
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RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

Le rapport annuel rend compte des différentes activités de l"Autorité ainsi que de ses services et fournit des informations sur son budget (contributions pour frais de contrôle et principales lignes de dépenses). En outre, il présente les principales évolutions enregistrées, en termes d"agrément et de restructuration d"entreprises existantes, par les secteurs de la banque et de l"assurance durant l"exercice sous revue. Il sera complété par un fascicule de statistiques qui sera publié en septembre-octobre 2012 compte tenu des contraintes actuelles de production de statistiques. 3

RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

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RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

Éditorial de Christian Noyer, président de lACP et gouverneur de la Banque de France 4 Linterview de Danièle Nouy, secrétaire général de lACP 8

Chapitre 1Missions, organisation, attributions de lAutorité de contrôle prudentiel 121. Les missions 14

2. Lorganisation de lACP 17

3. Les pouvoirs du collège de lACP et son action en 2011 30

4. Le suivi de la performance 41

5. Le suivi de laction de lACP 52

Chapitre 2Contribuer à la stabilité du système “ nancier 581. Les agréments 60

2. Le contrôle prudentiel 77

3. La surveillance macro-prudentielle 107

Chapitre 3Protéger la clientèle des secteurs de la banque et de lassurance 1221. Les contrôles effectués en 2011 et leurs enseignements 124

2. La mobilité bancaire : une véri" cation des engagements des établissements

de crédit pris dans le cadre du Comité consultatif du secteur " nancier 133

3. Le traitement des demandes de la clientèle auprès de lACP 137

4. Les recommandations publiées en 2011 141

5. La commission consultative Pratiques commerciales 143

6. Les activités du pôle commun ACP/AMF 144

7. La coordination de lACP avec dautres acteurs de la protection

de la clientèle au niveau national 147

8. Le contrôle des pratiques commerciales : un enjeu international 148

Chapitre 4Sanctionner les manquements : lactivité de la commission des sanctions 1501. Les conséquences de la loi de régulation bancaire et " nancière (LRBF)

sur la composition et le fonctionnement de la commission des sanctions 152

2. Lactivité de la commission des sanctions en 2011 157

Chapitre 5Être un acteur in" uent de lévolution du cadre réglementaire international,

européen et français 1621. Laction de lACP dans les instances européennes et internationales 165

2. La poursuite de la réforme des normes comptables 178

3. Lévolution législative et réglementaire au niveau national 187

Chapitre 6Budget 1921. Le budget de lACP 194

2. Présentation synthétique de lexécution du budget 2011 de lACP 196

Chapitre 7Annexe 206Principaux constats sur lexamen des projets dattribution de rémunérations

variables au titre de lannée 2011 208Glossaire 212

Chapitre 1Missions, organisation, attributions

de lAutorité de contrôle prudentielDes initiatives régulières pour informer le marché 15

Composition du comité daudit de lACP 21

Composition de la commission consultative

Affaires prudentielles 22

Composition de la commission consultative

Lutte contre le blanchiment 23

Composition de la commission consultative

Pratiques commerciales 24

Composition du comité scienti" que de lACP 25

Le recrutement : une action permanente

et intensive depuis la création de lACP 27 LACP : une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France 29

La transparence de laction de lACP 33

Résumé du rapport de la commission des " nances publié le 6 décembre 2011 53

Les programmes dévaluation

du secteur " nancier ... FSAP - par le FMI 54

Chapitre 2Contribuer à la stabilité du système “ nancierLe retrait dagrément dof" ce 64

Évolution du nombre des établissements de crédit, des entreprises dinvestissement et des établissements de paiement en France et des établissements de crédit à Monaco 68

Les changeurs manuels 69

La valorisation des biens immobiliers

des organismes dassurance 73

Le transfert dune union vers une mutuelle 75

Laf" liation à une Union mutualiste de groupe 75 Évolution du nombre dorganismes dassurance 76

Laction de lACP face à la crise 77

Lapplication de la réglementation en matière de rémunérations 80 Le processus de décision conjointe en Europe 83 Une action intégrée de lACP sur les liens entre banques et organismes dassurance 90

Le marché de la couverture " santé »

complémentaire en France 91 Les collèges de contrôleurs et lEIOPA 92

La dette obligataire 97

Les lignes directrices relatives à la tierce

introduction et les principes dapplication sectoriels relatifs au secteur de lassurance 101 Laction de lACP en faveur du renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le " nancement

du terrorisme aux niveaux national et international 102La classi" cation des risques en matière de lutte contre le

blanchiment des capitaux et le " nancement du terrorisme 106 Les stress tests de lEBA de juillet 2011 et lexercice de renforcement des fonds propres de lautomne 2011 110 Les stress tests de lEIOPA (données à " n 2010) 112

Le comité scienti" que de lACP 115

Les tableaux de bord sur les risques systémiques élaborés par les autorités européennes 115

Chapitre 3

Protéger la clientèle des secteurs de la banque et de lassuranceLa veille publicitaire réalisée par lACP 126 Les documents périodiques remis par les organismes dassurance et les établissements de crédit en matière de protection de la clientèle : lannexe spéci" que au rapport de contrôle interne 126 Les spéci" cités du contrôle des intermédiaires 131

Les principes directeurs sur la protection

des consommateurs de services " nanciers approuvés par le G20 149

Chapitre 4Sanctionner les manquements :

lactivité de la commission des sanctionsComposition de la commission des sanctionsà la " n de 2011 (procédures ouvertes après lentrée

en vigueur de la LRBF) 154 Chapitre 5Être un acteur in" uent de lévolution du cadre

réglementaire international, européen et françaisLa commission consultative Affaires prudentielles 164

Lactivité internationale du secrétariat général de lACP en quelques chiffres 166

La contribution de lACP au système

dinformation de lEBA 166

Point détape sur Solvabilité II 168

Point détape sur la CRD 4 171

Lidenti" cation des groupes bancaires

et assurantiels systémiques 177

Le risque de crédit propre et ses effets

contre-intuitifs sur les résultats 183 Chapitre 6BudgetLe comité daudit de lACP 195

Les contributions pour frais de contrôle 198

Principaux chiffres relatifs au recouvrement

des contributions pour frais de contrôle au titre de lexercice 2011 199

Sommaire Sommaire des encadrés

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RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

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RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

Éditorialde Christian NoyerPrésident de lACP et gouverneur de la Banque de FranceDans une conjoncture marquée par le ralentissement de l"économie mondiale, les banques et les organismes d"assurance français ont enregistré des résultats positifs et maintenu leur solvabilité à un niveau satisfaisant.Les 5 principaux groupes bancaires 1 ont dégagé un résultat net part du groupe de

14 milliards d"euros, contre 21,9 milliards

en 2010, soit une baisse de 36 %. Mais le résultat de 2011 reste néanmoins supérieur de 21 % à celui de 2009 (11,6 milliards), année de forte reprise après la crise de 2008 (6,1 milliards).

Les revenus s"inscrivent globalement

en légère diminution mais ceux de la banque de détail en France affi chent une bonne solidité. Le coût du risque a for- tement augmenté, du fait, en particulier de la constitution de provisions à hauteur de 70 % à 75 % sur l"ensemble des titres d"État grecs détenus en portefeuille.

Les performances dans les activités de

banque de fi nancement et d"investis- sement ( BFI ) ont été moins favorables puisque la poursuite de la baisse du coût du risque n"a pas compensé l"importante contraction de l"activité et le résultat avant impôt dans cette branche s"inscrit en net retrait comparé à 2010 (- 46,8 %).

Les principaux groupes d"assurance co-

tés, actifs sur le marché français 2 , ont

également connu des résultats nets part

du groupe (hors éléments exceptionnels, qui ont été signifi catifs pour un groupe) en nette contraction par rapport à 2010. Le chiffre d"affaires a diminué (de - 2 % à - 7 % selon les groupes) en raison princi- palement de moindres performances dans l"assurance vie et le résultat net consolidé part du groupe a ainsi baissé entre - 17 % et - 50 % selon les groupes concernés (sauf dans un groupe où d"importantes plus- values de cession ont compensé la baisse du résultat courant).

Ces résultats s"expliquent d"abord par le

contexte fi nancier défavorable, caractéri- sé par des marchés volatiles et baissiers, un environnement de taux d"intérêt bas ainsi que le provisionnement de la dette souveraine grecque.

La collecte nette de l"assurance vie, qui a

nettement diminué par rapport à l"année précédente - tout en restant positive sur l"ensemble de l"année -, a pesé de façon signifi cative sur le chiffre d"affaires des assureurs. Le chiffre d"affaires " vie » des principaux assureurs actifs sur le mar- ché national est en retrait de 6 % à 21 % selon les groupes. En non-vie, ces groupes affi chent des chiffres d"affaires en pro- gression par rapport à 2010 et des ratios combinés en baisse, dans un contexte de baisse de la sinistralité en France.

Malgré des résultats en baisse, les princi-

paux acteurs du marché fi nancier français ont maintenu une solvabilité satisfaisante.

Ainsi, grâce notamment à la mise en

réserve d"une part importante de leurs bénéfi ces et à la réduction des encours pondérés, tous les groupes affi chent des ratios de fonds propres de meilleure qualité 1 BNP PARIBAS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, BPCE, GROUPE CRÉDIT MUTUEL. 2

AXA, CNP, GENERALI, ALLIANZ.

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RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

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RAPPORT ANNUEL 2011 > ACP

(dits Core Tier 1) supérieurs à 9 %, confi rmant ainsi leur capacité à remplir les objectifs fi xés au 30 juin 2012 par l"Autorité bancaire européenne et leur capacité à atteindre les objectifs qu"ils se sont fi xés dans la perspective du passage

à " Bâle III ».

Dans l"ensemble, pour les mêmes groupes

d"assurance, les ratios de couverture de la marge de solvabilité, avec plus-values latentes, demeurent supérieurs à la norme réglementaire, avec néanmoins d"impor- tantes disparités entre les groupes.Le maintien de la robustesse du secteur nancier a été au cœur des actions menées par l" ACP en 2011 dans le cadre de ses orientations stratégiques de stabilité du secteur nancier, de préparation des nouvelles normes prudentielles internationales et de protection du consommateur.

En premier lieu, l"

ACP a été particuliè- rement attentive à la capacité des éta- blissements de crédit et des organismes d"assurance à faire face à la conjonc- ture macroéconomique actuelle. Elle a notamment pris en compte, dans ses activités de contrôle, deux événements majeurs de l"année 2011 : d"une part, l"accroissement des tensions sur le mar- ché interbancaire et les fortes pressions auxquelles les banques françaises ont

été soumises dans la deuxième partie

de l"année, d"autre part, l"émergence d"un risque souverain dans la zone euro. L" ACP a sensiblement intensifi é sa surveillance de la situation de liquidité des groupes bancaires et de la mise en oeuvre de leurs plans d"adaptation au nouvel environnement économique et fi nancier.

Pour être en mesure de mieux apprécier

les évolutions en cours, l" ACP s"est, par ailleurs, dotée de moyens renforcés en matière d"analyse des risques sectoriels et transversaux. Une attention particu- lière a été portée aux domaines clés du fi nancement de l"économie réelle avec la mise en place d"un suivi plus com- plet des conditions d"octroi des crédits à l"habitat. Si les premières analyses ont permis de constater des évolutions dans le sens de la prudence avec la baisse du montant moyen des prêts immobiliers, la stabilisation de leur durée initiale et le recul du taux d"endettement, l" ACP sera attentive à la confi rmation de ces orien- tations en 2012.

Dans le domaine des assurances, la sur-

veillance hebdomadaire de la collecte et des rachats en assurance vie a permis de suivre et d"analyser le mouvement de décollecte nette qui est apparu à la fi n de l"été 2011. Ces analyses ont contri- bué à mieux appréhender l"évolution des placements fi nanciers des ménages, dans une période où les conditions de la concurrence en matière de collecte de dépôts à la clientèle font l"objet d"une attention toute particulière de l" ACPquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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