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Compilation d'outils pour

l'analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts CONSORTIUM INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ LIÉE

AUX ESPÈCES SAUVAGES

Compilation d'outils pour lánalyse de la criminalité liée au x espèces sauvages et aux forêts Cette publication a été rendue possible grâce au ?nancement de l'union européenne.

Compilation d'outils pour

l'analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

NATIONS UNIES

New York, 2012

Les appellations employées dans ce?e publication et la présentation des données qui y gurent

nimpliquent de la part du Secrétariat de lorganisation des nations unies aucune prise de position

quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé

de leurs frontières ou limites. Ce?e publication na pas fait lobjet dune mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, oce

des nations unies à vienne. iii

Remerciements

La Compilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts est le résultat

du travail de lOce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ores sauvages menacées dextinction (CITES), de lOrganisation internationale de police criminelle (INTERPOL), de la Banque mondiale et de lOrganisation mondiale des douanes (OMD). Ces cinq organisations com posent lInternational Consortium on Combating Wildlife Crime (Le Consortium international de

lue contre la criminalité liée aux espèces sauvages) (ICCWC). Dimportantes contributions tech

niques ont été apportées par John Sellar, Directeur du soutien à la mise en uvre du secrétariat de

la CITES; William B. Magrath, Économiste en chef des ressources naturelles pour le développement

rural et les ressources naturelles en Asie du Sud (dont la contribution a été possible grâce au soutien

dun projet de la Banque mondiale nancé par lAgence australienne pour le développement inter- national des liens entre corruption et forêts); eodore S. Greenberg, Consultant en aaires de blanchiment dargent à la Banque mondiale; David Higgins Directeur des Programmes de lenviron nement chez INTERPOL; Hui Fu, Directeur du Programme de lenvironnement à lOrganisation mondiale des douanes; Jorge Rios, Chef de lUnité des moyens de subsistance durables; et Miwa Kato, Administrateur du Programme intégré et de la Branche de surveillance à lONUDC. La

Compilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts a été éditée

par Dienne Miller, avec le soutien de la CITES et une généreuse contribution de la Commission européenne. Sarah Koch, Mila Dadrass et Benedikt Hofmann, de lONUDC, ont également prêté

leur précieuse collaboration. Cee Compilation d?outils pour l?analyse de la criminalité liée aux espèces

sauvages et aux forêts naurait pas vu le jour sans la participation dun nombre important dexperts

indépendants et des experts de lONUDC cités ci-dessous. Leurs généreuses contributions, ainsi

que leurs commentaires judicieux et leurs retours ont mis en évidence leur engagement vis-à-vis

du projet. Le Consortium international de lue contre la criminalité liée aux espèces sauvages les

remercie vivement.

INTERPOL

Justin Gosling

OMD

Daniel Moell

ONUDC

Giovanni Broussard

Demostenes Chryssikos

Celso Coracini

Conor Crean

i uy Van Dinh

Ajit Joy

Karen Kramer

Ian Munro

Mark Shaw

Justice Teey

Candice Welsch

Table des matières

Remerciements ....................................................................... .... iii

Sigles et acronymes

x La Compilation ....................................................................... .... xi

Résumé

........... 1 1. Aperçu ....................................................................... ........ 2 1.1. Le Consortium international de lue contre la criminalité liée aux espèces sauvages ................................................................ 4 2. Buts, concept et objectifs ............................................................. 5 2.1. But ........................................................................ ..... 5 2.2. Concept ....................................................................... . 5 2.3. Objectifs spéciques ............................................................ 7 2.4. Public ....................................................................... ... 8 3. Structure et contenu de la Compilation ................................................ 8 4. Méthodologie ....................................................................... . 10 5. Comment utiliser la Compilation ...................................................... 10

Première partie.

Législation

1. Droit international .................................................................... 16 1.1. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées dextinction .......................................... 17 1.2. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ... 19 1.3. La Convention des Nations Unies contre la corruption ........................... 21 1.4. Autres conventions internationales ............................................... 22 1.5. Accords bilatéraux .............................................................. 24 2. Droit interne ....................................................................... .. 26 2.1. Droit en matière despèces sauvages et droit forestier ............................. 28 2.2. Protection des espèces .......................................................... 31 2.3. Justice pénale ................................................................... 35 3. Infractions contre les espèces sauvages et les forêts ..................................... 38 3.1. Coupe et récolte forestières illicites .............................................. 40 3.2. Chasse illicite (braconnage) ..................................................... 43 vi

3.3. Transformation illicite du matériel animal et végétal .............................. 44

3.4. Tra?c, commerce, vente et approvisionnement ................................... 45 3.5. Infractions à limportation et à lexportation ...................................... 46 3.6. Achat, possession et consommation .............................................. 48 3.7. Sanctions ....................................................................... 49
4. Infractions connexes .................................................................. 51 4.1. Fraude de documents et questions connexes ..................................... 51 4.2. Blanchiment dargent ............................................................ 53 4.3. Autres infractions liées à la corruption ........................................... 59 4.4. Évasion ?scale et non-paiement de redevances ou autres taxes .................... 63 4.5.

Groupes criminels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Initiatives régionales et spécialisées .................................................... 65

5.1. Application des lois forestières et gouvernance ................................... 65 5.2. Espèces sauvages: réseaux de répression .......................................... 69 5.3. Systèmes de certi?cation, normes privées et normes volontaires ................... 69

Deuxième partie.

Application des lois

1. Services de répression ................................................................ 76 1.1. Mandats des services de répression .............................................. 77 1.2. Surveillance communautaire ..................................................... 80 1.3. Partenariats ..................................................................... 81 2. Ressources humaines ................................................................. 82 2.1. Dotation en personnel .......................................................... 82 2.2. Sélection ....................................................................... 85
2.3. Formation ...................................................................... 85 3. Renseignement ....................................................................... 88
3.1. Collecte et échange de renseignements ........................................... 89 3.2. Techniques denquête clandestines ............................................... 91 3.3. Informateurs .................................................................... 94 3.4. Patrouilles et points de contrôle ................................................. 95 3.5. Enquêtes proactives ............................................................. 95 4. Pouvoirs de répression ................................................................ 96 4.1. Origine des pouvoirs de répression .............................................. 97 4.2. Types de pouvoirs denquête .................................................... 98 vii

4.3. Exercice du pouvoir et séparation des pouvoirs ................................... 98

4.4. Installations et matériel .......................................................... 99 5. Procédures et techniques denquête ................................................... 100 5.1. Signalement des infractions ...................................................... 101 5.2. Collecte dinformations et de preuves ............................................ 102 5.3. Travail sur les lieux de linfraction contre les espèces sauvages et les forêts ......... 103 5.4. Identi?cation des suspects ....................................................... 103 5.5. Interrogatoires .................................................................. 104 5.6. Protection des victimes et des témoins ........................................... 105 5.7. Police scienti?que et enquêtes sur les lieux de linfraction ......................... 106 5.8. Enquêtes ?nancières ............................................................. 108 6. Contrôles aux frontières et douanes ................................................... 110 7.

Coopération internationale en matière de criminalité ................................... 114

7.1. Cadre juridique ................................................................. 115 7.2 . INTERPOL .................................................................... 115 7.3. Opérations, procédures et gestion ................................................ 117 7.4. Coopération entre services de répression et partage dinformations ................ 118 8. Assistance et aide techniques .......................................................... 120 8.1. Assistance régionale et internationale ............................................ 120 8.2. Donateurs bilatéraux et multilatéraux ............................................ 121 8.3. Coordination avec les donateurs ................................................. 122 9.

Intégrité et responsabilité ............................................................. 123

Troisième partie.

Magistrature et ministère public

1. La magistrature ....................................................................... 129
1.1. Structure et organisation de la magistrature ...................................... 130 1.2. Moyens de la magistrature ....................................................... 132 1.3. Gestion de linformation ........................................................ 135 1.4. Intégrité et responsabilité de la magistrature ...................................... 136 2. Le ministère public ................................................................... 136 2.1. Source, organisation et délégation de pouvoir du ministère public ................. 137 2.2. Fonctionnement et charge de travail du ministère public .......................... 139 2.3. Moyens du ministère public ..................................................... 140 2.4. Intégrité et responsabilité ........................................................ 143 viii

3. Coopération internationale en matière pénale .......................................... 144

3.1. Extradition ..................................................................... 144quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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Compilation d'outils pour

AUX ESPÈCES SAUVAGES

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Vienne

NATIONS UNIES

New York, 2012

Remerciements

INTERPOL

Justin Gosling

Daniel Moell

Giovanni Broussard

Demostenes Chryssikos

Celso Coracini

Conor Crean

Ajit Joy

Karen Kramer

Ian Munro

Mark Shaw

Justice Teey

Candice Welsch

Table des matières

Sigles et acronymes

Résumé

Première partie.

Législation

3.3. Transformation illicite du matériel animal et végétal .............................. 44

Deuxième partie.

Application des lois

4.3. Exercice du pouvoir et séparation des pouvoirs ................................... 98

Troisième partie.

Magistrature et ministère public

3. Coopération internationale en matière pénale .......................................... 144