[PDF] MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER

Quels sont les différents types de contrat de bail de location ?

Il n’existe pas un unique modèle de contrat de bail de location en ce qu’il existe plusieurs types de locations. Il existe deux types de contrat de bail : le contrat de bail de location vide (aussi appelée location nue) Comment faire la différence entre location vide et location meublée ?

Comment rédiger un contrat de bail ?

Le contrat de bail peut être rédigé entre les particuliers. Vous avez la possibilité de télécharger sur Internet des modèles de contrat de bail de location en pdf, ou des contrats de bail à imprimer. Vous pouvez vérifier si votre bail est conforme à la réglementation du contrat de bail ici.

Quels sont les éléments d'un contrat de bail ?

Le contrat de bail doit ainsi respecter le modèle de contrat défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 et doivent y figurer les éléments suivants : La désignation des parties : le (s) bailleur (s), le (s) preneurs (s) et la personne qui s'est portée caution le cas échéant.

Quelle est la durée d’un bail ?

Lors de la rédaction d’un bail, il est nécessaire d’indiquer la durée initiale du contrat. Cette durée peut varier en fonction du type de bail et de la personnalité juridique du propriétaire. Pour une location physique : en général, la durée minimale du contrat de location est de trois ans dans la plupart des cas.