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CONTRAT DE BAIL
Entre les soussignés :
M./Mme __________________________________________________________résidant au __________________________________ dans la commune de _________________, ville de _________________________ Ci-après dénommé " le Bailleur ª G·XQH SMUP ; Et : au _____________________________ dans la commune de _________________, ville de _________________________ ici dénommée " Preneuse ª G·MXPUH SMUP ;IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : le Bailleur donne en location à la preneuse qui accepte son LPPHXNOH GMQV O·pPMP RZ LO VH PURXYH VLPXp _______________________, Quartier ____________________ dans la Commune de __________________ , ville de _______________________. Le bien comprend________________________________________________________ La Preneuse ne pourra pas changer la destination deV OLHX[ VMQV O·MXPRULVMPLRQ préalable et écrite du bailleur. Article 2 : Le présent bail est consenti et accepté moyennant le payement du loyer mensuel de___________USD (_________________________________________dollars américains) à __ Le loyer mensuel sera payé par la Preneuse anticipativement. Les charges liées à la location (Regideso, Snel) seront à la charge de la preneuse. I·LPS{P VXU OH UHYHQX ORŃMPLI VRLP 20 GX OR\HU PHQVXHO VHUM SM\p MX PUpVRU SXNOLŃ par ______________________________________________________________________ Article 3 : A la signature du présent, la Preneuse verse au Bailleur la somme de ___________USD (__________________________dollars américains) dont __________USD (______________________________________dollars américains) au titre de garantie locative et _____________USD (_____________________________dollars américains) comme loyer anticipatif. Cette sRPPH ŃRQVPLPXMQP OM JMUMQPLH ORŃMPLYH QH VHUM SMV SURGXŃPLYH G·LQPpUrP et sera considérée comme loyer anticipatif couvrant la période de préavis de3 mois.
Avant la restitution des clés de la propriété par la preneuse, déduction faite des sommes qui pourraient être dues par la preneuse au Bailleur ; notamment pour réparations, remise en état. Modèle téléchargé depuis www.imcongo.com Article 4 : La Preneuse V·HQJMJH j HQPUHPHQLU OH NLHQ ORXp HP j OH UHQGUH j Oquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] Passeport logement étudiant. Jeudi 1 er septembre 2011
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