[PDF] Certificat daptitude professionnelle Menuisier en sièges 1

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Certificat d'aptitude professionnelle Menuisier en sièges 1MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE

_______________

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT

SCOLAIRE

_______________

Service des enseignements et des formations

_______________

Sous-direction des formations professionnelles

Bureau de la réglementation

des diplômes professionnels

ARRETE du 15 septembre 2006

modifiant l'arrêté du 1 er juillet 1955 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier en sièges

NORMEN E 0602288 A

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.337-1 à D.337-25 ;

Vu l'arrêté du 1

er juillet 1955 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier en sièges ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les

modalités d'évaluation de l'enseignement général ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 8 juin 2005 ;

ARRETE

Article 1er: Le règlement d'examen du CAP menuisier en sièges publié en annexe I de l'arrêté du 1

er juillet 1955

susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 : Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du

1er juillet 1955 sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

Article 3 : Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er juillet

1955 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier en sièges et les épreuves de l'examen

organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 1er juillet 1955

est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen

organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Certificat d'aptitude professionnelle Menuisier en sièges 2Article 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.

Article 5

: Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2006.

Pour le Ministre et par délégation,

Le Directeur général de l'enseignement scolaire

Roland DEBBASCH

JOURNAL OFFICIEL DU 27 septembre 2006

Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du de l'éducation nationale en date du 12 octobre 2006

Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et

départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. cndp.fr

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