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*'34$POUSBUTEFMPDBUJPO +BOWJFS Norme internationale d"information financière 16

Contrats de location

[Remarque : Cette traduction française correspond au texte utilisé pour l"adoption officielle et

n"inclut pas les textes supplémentaires comme les bases des conclusions ou les exemples d"application.]

[Des modifications ont été apportées à la traduction française des passages reproduits pour en

assurer la fidélité, pour prendre en compte les décisions récentes concernant la terminologie ou à

des fins d"uniformité. Ces modifications, surlignées en gris, ne font pas partie intégrante des

modifications adoptées par l"IASB.] 2

IFRS Foundation

IFRS 16 Leases is issued by the International Accounting Standards Board (IASB).

Disclaimer: the IASB, the IFRS Foundation, the authors and the publishers do not accept responsibility for any loss

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The French translation of IFRS 16 Leases has been approved by a review committee appointed by the IFRS

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Accounting Standards" and 'International Financial Reporting Standards" are Trade Marks of the IFRS Foundation.

Further details of the Trade Marks, including details of countries where the Trade Marks are registered or applied for,

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USA and operates in England and Wales as an overseas company (Company number: FC023235) with its principal

office as above.

[Note: This French translation corresponds to the text used for the adoption of IFRSs into law, and does not include

the accompanying material such as the Bases for Conclusions and Illustrative Examples.]

IFRS Foundation 3

Norme internationale d"information financière 16

Contrats de location

[Remarque : Cette traduction française correspond au texte utilisé pour l"adoption officielle et

n"inclut pas les textes supplémentaires comme les bases des conclusions ou les exemples d"application.]

[Des modifications ont été apportées à la traduction française des passages reproduits pour en

assurer la fidélité, pour prendre en compte les décisions récentes concernant la terminologie ou à

des fins d"uniformité. Ces modifications, surlignées en gris, ne font pas partie intégrante des

modifications adoptées par l"IASB.] 4

IFRS Foundation

IFRS 16 Contrats de location est publiée par l"International Accounting Standards Board (IASB).

Avis de non-responsabilité : l"IASB, l"IFRS Foundation, les auteurs et les éditeurs déclinent toute responsabilité en

cas de préjudice découlant d"un acte ou du non-accomplissement d"un acte en raison du contenu de la présente

publication, que ledit préjudice soit attribuable à une faute ou à une autre cause.

L"IFRS Foundation est titulaire des droits d"auteur sur les Normes internationales d"information financière (IFRS) ?

qui comprennent les Normes comptables internationales (IAS) et les Interprétations SIC et IFRIC ? ainsi que sur les

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Tous droits réservés. Le présent document ne peut être traduit, réimprimé ou reproduit ou utilisé en tout ou en partie

sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (électroniquement, mécaniquement, par photocopie,

enregistrement ou toute autre méthode actuellement connue ou à venir), ni stocké dans des systèmes de recherche

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Le texte approuvé des Normes internationales d"information financière et des autres publications de l"IASB est celui

qui est publié en anglais par l"IASB. Il est possible d"en obtenir des exemplaires en s"adressant à l"IFRS Foundation.

Pour toute question relative aux publications et aux droits d"auteur, veuillez vous adresser à :

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Tél. : +44 (0)20 7332 2730 Téléc. : +44 (0)20 7332 2749 Messagerie électronique : publications@ifrs.org Site Web : www.ifrs.org La présente traduction française d"IFRS 16 Leases a été approuvée par un comité de révision désigné par l"IFRS Foundation. L"IFRS Foundation est titulaire des droits d"auteur de cette traduction française.

Le logo IFRS Foundation / le logo IASB / " Hexagon Device », " IFRS Foundation », " eIFRS », " IASB », " IFRS

for SMEs », " IAS », " IASs », " IFRIC », " IFRS », " IFRSs », " SIC », " International Accounting Standards » et

" International Financial Reporting Standards » sont des marques déposées de l"IFRS Foundation.

Des renseignements supplémentaires concernant les marques déposées, notamment sur les pays où elles sont

enregistrées ou font l"objet d"une demande de licence, sont disponibles auprès du concédant de licence.

L"IFRS Foundation est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la General Corporation Law de l"État

du Delaware, aux États-Unis, qui exerce ses activités en Angleterre et au Pays de Galles en tant que société étrangère

(numéro : FC023235), et dont le bureau principal est situé à l"adresse indiquée ci-dessus.

[Remarque : Cette traduction française correspond au texte utilisé pour l"adoption officielle et n"inclut pas les textes

supplémentaires comme les bases des conclusions ou les exemples d"application.]

NORME INTERNATIONALE D"INFORMATION FINANCIÈRE

IFRS Foundation 5

SOMMAIRE

paragraphe NORME INTERNATIONALE D"INFORMATION FINANCIÈRE 16

CONTRATS DE LOCATION

OBJECTIF 1

CHAMP D"APPLICATION 3

EXEMPTIONS RELATIVES À LA COMPTABILISATION 5

IDENTIFICATION D"UN CONTRAT DE LOCATION 9

Séparation des composantes d"un contrat 12

Preneur 13

Bailleur 17

DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION 18

PRENEUR 22

Comptabilisation 22

Évaluation 22

Évaluation initiale 23

Évaluation ultérieure 29

Présentation 47

Informations à fournir 51

BAILLEUR 61

Classement des contrats de location 61

Contrats de location-financement 67

Comptabilisation et évaluation 67

Contrats de location simple 81

Comptabilisation et évaluation 81

Présentation 88

Informations à fournir 89

Contrats de location-financement 93

Contrats de location simple 95

TRANSACTIONS DE CESSION-BAIL 98

Question de savoir si la cession constitue une vente 99

La cession du bien constitue une vente 100

La cession du bien ne constitue pas une vente 103

ANNEXES

A Définitions

B Guide d"application

C Date d"entrée en vigueur et dispositions transitoires

D Modifications d"autres normes

IFRS 16 CONTRATS DE LOCATION - JANVIER 2016

6

IFRS Foundation

La Norme internationale d"information financière 16 Contrats de location (IFRS 16) se compose des

paragraphes 1 à 103 et des annexes A à D. Tous les paragraphes ont la même autorité. Les paragraphes

en

caractères gras exposent les principes fondamentaux. Les termes définis en annexe A sont écrits en

italique

la première fois qu"ils figurent dans la norme. D"autres termes sont définis dans le Glossaire des

Normes internationales d"information financière. La norme est à lire dans le contexte de son objectif et

de sa base des conclusions, ainsi que de la Préface des Normes internationales d"information financière et du Cadre conceptuel de l"information financière. Des principes sur lesquels fonder le choix et l"application de méthodes comptables en l"absence d"indications explicites se tro uvent dans IAS 8 Méthodes comptables, changements d"estimations comptables et erreurs.

NORME INTERNATIONALE D"INFORMATION FINANCIÈRE

IFRS Foundation 7

Norme internationale d"information financière 16

Contrats de location

Objectif

1 La présente norme établit des principes concernant la comptabilisation, l"évaluation et la

présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle a pour

objectif que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations pertinentes qui donnent une

image fidèle des opérations relatives à ces contrats, de manière à ce que les utilisateurs des états

financiers disposent d"une base pour apprécier l"incidence des contrats de location sur la situation

financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l"entité.

2 Dans son application de la présente norme, l"entité doit tenir compte des termes et conditions du contrat et

de tous les faits et circonstances pertinents. Elle doit appliquer la présente norme de façon uniforme aux

contrats présentant des caractéristiques similaires, conclus dans des circonstances similaires.

Champ d"application

3 L"entité doit appliquer la présente norme à tous les contrats de location, y compris aux contrats de location

d"actifs au titre de droits d"utilisation que constituent les contrats de sous-location, sauf :

(a) les contrats portant sur la prospection ou l"exploitation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel ou

d"autres ressources non renouvelables similaires ;

(b) les contrats conclus par un preneur pour la location d"actifs biologiques qui entrent dans le champ

d"application d"IAS 41 Agriculture ; (c) les accords de concession de services qui entrent dans le champ d"application d"IFRIC 12

Accords de concession de services ;

(d) les licences de propriété intellectuelle octroyées par un bailleur qui entrent dans le champ

d"application d"IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; (e) les droits détenus par un preneur en vertu d"un accord de licence entrant dans le champ d"application d"IAS 38 Immobilisations incorporelles et portant sur des éléments tels que des

films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des

brevets et des droits de reproduction.

4 Le preneur peut appliquer la présente norme aux contrats de location d"immobilisations incorporelles autres

que ceux décrits au paragraphe 3(e), mais il n"est pas tenu de le faire. Exemptions relatives à la comptabilisation (paragraphes B3 à B8)

5 Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 :

(a) à des contrats de location à court terme ;

(b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des

paragraphes B3 à B8).

6 Le preneur qui choisit de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 à des contrats de

location à court terme ou à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur doit

comptabiliser en charges les paiements de loyers associés à ces contrats, soit selon la méthode linéaire sur la

durée du contrat de location, soit selon une autre méthode systématique. Le preneur doit utiliser une autre

méthode systématique si celle-ci est plus représentative de la façon dont il tire avantage de l"utilisation du

bien sous-jacent.

7 Le preneur qui choisit d"appliquer les dispositions du paragraphe 6 pour comptabiliser des contrats de

location à court terme doit considérer qu"il s"agit d"un nouveau contrat de location aux fins de la présente

norme si l"une ou l"autre des situations suivantes se présente : (a) une modification est apportée au contrat de location ;

(b) la durée du contrat de location change (par exemple, par suite de l"exercice par le preneur d"une

option qu"il n"avait pas incluse dans sa détermination de la durée du contrat de location).

IFRS 16 CONTRATS DE LOCATION - JANVIER 2016

8

IFRS Foundation

8 Le choix visant les contrats de location à court terme se fait par catégorie de biens sous-jacents. Une

catégorie de biens sous-jacents est un regroupement de biens sous-jacents de nature similaire, utilisés de

manière similaire dans les activités d"une entité. Le choix visant les contrats de location dont le bien sous-

jacent est de faible valeur peut être exercé contrat par contrat. Identification d"un contrat de location (paragraphes B9 à B33)

9 À la date de passation d"un contrat, l"entité doit apprécier si celui-ci est ou contient un contrat de

location. Un contrat est ou contient un contrat de location s"il confère le droit de contrôler

l"utilisation d"un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Des indications

sur la manière d"apprécier si un contrat est ou contient un contrat de location se trouvent aux

paragraphes B9 à B31.

10 Le " temps » pour lequel le droit est conféré peut être exprimé en termes de volume d"utilisation du bien

déterminé (par exemple, en unités d"œuvre qu"une pièce de matériel servira à produire).

11 Ce n"est qu"en cas de changement dans les termes et conditions d"un contrat que l"entité doit réapprécier si

ce contrat est ou contient un contrat de location.

Séparation des composantes d"un contrat

12 Lorsqu"un contrat est ou contient un contrat de location, l"entité doit comptabiliser chaque composante

locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du

contrat, sauf si elle applique la mesure de simplification prévue au paragraphe 15. Des indications sur la

séparation des composantes d"un contrat se trouvent aux paragraphes B32 et B33.

Preneur

13 Lorsqu"un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou

non locatives, le preneur doit répartir la contrepartie prévue au contrat entre chacune des composantes

locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l"ensemble des composantes non

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