[PDF] Le guide de l 'apprentissage 2016 - Cdg59

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Un CDI, la durée du contrat dépasse celle de l’apprentissage.Le contrat est d’abord régi par les dispositions du code du travail relatives à l’apprentissage, puis ce sont l’ensemble des dispositions propres au CDI qui s’appliquent. Quand le conclure ?

Comment enregistrer un contrat d’apprentissage ?

La transmission au CFA du contrat pour validation et dépôt sur la plateforme CNFPT dans les 30 jours suivant la signature du contrat. Une fois signé, vous avez la possibilité de passer par le CFA pour enregistrer le contrat d’apprentissage sur la plateforme CELIA de la DREETS.

Est-ce que la période d'essai est une composante d'un contrat en apprentissage ?

Non, la période d’essai est une composante de chaque contrat en apprentissage. Toutefois, si le contrat conclu avec le nouvel employeur a pour but d’achever la formation, la période d’essai va varier selon la durée de ce nouveau contrat (dans la limite maximale d'un mois).

Comment déduire les frais d’apprentissage ?

L’entreprise peut déduire ses frais de mon salaire (dans la limite de 75%). Cette déduction doit être précisée dans mon contrat d’apprentissage. Je suis intégralement exonéré des charges sociales patronales et salariales. Dans une limite égale au montant annuel du SMIC.