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16 juillet 2018

Règlement indicatif de travail des

AgenWV TerriWoriaux

SpécialiVéV TeV NcoleV ÓaWernelleV

(ATSNÓ)

RéférenceV J

9 Décret n°92-850 Tu 28 aoûW 1992 porWanW VWaWuW parWiculier Tu caTre TGemploiV TeV agenWV WerriWoriaux

VpécialiVéV TeV écoleV maWernelleV

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Préambule

SpécialiVéV TeV ÉcoleV ÓaWernelleV (ATSNÓ). territoriaux.

Nn caV Te conWeVWaWionH le ÓaireH auWoriWé WerriWorialeH eVW Veul compéWenW pour régler le liWigeH aprèV avoir enWenTu leV

Teux parWieV.

Le préVenW règlemenW a pour buW Te raVVembler leV TiVpoViWionV applicableV Te manière à mieux cerner quelV VonW

FonctionnaireV WerriWoriaux).

apporteront une amélioration. Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Article 2 :

LeV agenWV WerriWoriaux VpécialiVéV TeV écoleV maWernelleV VonW cUargéV Te lGaVViVWance au perVonnel enVeignanW

pour lGaccueil eW lGUygiène TeV enfanWV TeV claVVeV maWernelleV ou enfanWineV ainVi que Te la préparaWion eW la

miVe en éWaW Te propreWé TeV locaux eW Tu maWériel VervanW TirecWemenW à ceV enfanWV.

LeV agenWV WerriWoriaux VpécialiVéV TeV écoleV maWernelleV apparWiennenW à la communauWé éTucaWive. IlV peuvenW

SMUPLŃLSHU j OM PLVH HQ °XYUH GHV MŃWiviWéV péTagogiqueV prévueV par leV enVeignanWV eW VouV la reVponVabiliWé

Te ceV TernierV. IlV peuvenW égalemenW aVViVWer leV enVeignanWV TanV leV claVVeV ou éWabliVVemenWV accueillanW

TeV enfanWV à beVoinV éTucaWifV parWiculierV.

Nn ouWreH ilV peuvenW êWre cUargéV Te la Vurveillance TeV enfanWV TeV claVVeV maWernelleV ou enfanWineV TanV leV

lieux Te reVWauraWion Vcolaire. IlV peuvenW égalemenW êWre cUargéVH en journéeH TeV miVVionV prévueV au premier

alinéa eW Te lGanimaWion TanV le WempV périVcolaire ou lorV TeV accueilV Te loiVirV en TeUorV Tu Tomicile parenWal

Te ceV enfanWV.

SiWe InWerneW J www.cTg01.fr ~ Nmail J cTg01@cTg01.fr I. MISPOSITIONS GNNNRALNS RNLATIVNS A LA CARRINRN

1. RecruWemenW

Le cadre d'emplois TeV ATSNÓ relève Te la filière méTico-Vociale eW comprenT leV graTeV TGagenW VpécialiVé principal

Te 2e claVVe TeV écoleV maWernelleV eW TGagenW VpécialiVé principal Te 1re claVVe TeV écoleV maWernelleVH qui relèvenW

reVpecWivemenW TeV écUelleV C2 eW C3 Te rémunéraWion.

Les ATSNÓ VonW VoumiV aux conTiWionV généraleV Te recruWemenW applicableV aux foncWionnaireV WerriWoriauxH TonW J

9 la loi n°83-634 Tu 13 juilleW 1983 relaWive aux TroiWV eW obligaWionV TeV foncWionnaireV WerriWoriaux ;

9 la loi n°84-53 Tu 26 janvier 1984 porWanW TiVpoViWionV VWaWuWaireV relaWiveV à la ŃoncWion Publique TerriWoriale

9 le décret n°91-298 Tu 20 marV 1991 relaWif aux foncWionnaireV nomméV TanV TeV emploiV permanenWV à WempV

non compleW. obWenu par VAN) (arWicle 8-1 Tu TécreW n°92-850).

Ń.P.T.H leV ATSNÓ ToivenW êWre inTemneV Te WouWe affecWion conWagieuVe. CeWWe conTiWion Tevra êWre vérifiée à

rubéole.

ConformémenW aux arWicleV R* 412-127 eW R* 414-29 Tu coTe TeV communeV eW VanV préjuTice TeV TiVpoViWionV

VWaWuWaireVH la nominaWion TeV agenWV VpécialiVéV TeV écoleV maWernelleV eW la TéciVion Te meWWre fin à leurV foncWionV

VonW VoumiVeV à lGaviV préalable Tu TirecWeur Te lGécole (arWicle 7 Tu VWaWuW parWiculier).

2. Formation

LeV ATSNÓ VuivenW un cerWain nombre Te formaWionV afin Te mainWenir leurV connaiVVanceV WouW au long Te leur

carrière J

- une formaWion Te profeVVionnaliVaWion au premier emploi (ŃPPN) Te 3 jourV (qui peuW êWre porWée à 10 jourV Velon la

formaWionV VonW à cUoiVir TanV le caWalogue Tu CNŃPTH prioriWairemenW TanV le Tomaine Te la peWiWe enfance.

- une formaWion Te profeVVionnaliVaWion WouW au long Te la carrière (ŃPTLC) Te 2 jourV par périoTe Te 5 anV (qui peuW

TeV 2 anV Te ŃPPN.

3. Révocation

réglementaires et selon la procédure applicable aux fonctionnaires territoriaux. SiWe InWerneW J www.cTg01.fr ~ Nmail J cTg01@cTg01.fr

4. Situation administrative

5. DéroulemenW Te carrière

MepuiV la moTificaWion Tu VWaWuW parWiculier inWervenue au 1er marV 2018H il eVW TéVormaiV poVVible pour leV ATSNÓ

coordonnateurs. Cette promotion interne peut être demandée après 9 ans de services effectifs danV un ou pluVieurV

une VpécialiWé " Uygiène eW accueil TeV enfanWV TeV écoleV maWernelleV ou TeV claVVeV enfanWineV ».

FONCTION

1. Effectif

9 Classe unique J 1 agenW

9 École de deux ou trois classes J 2 agenWV

9 Au-Telà Te WroiV claVVeV J 1 agenW par claVVe VupplémenWaire

2. Horaires - Turée Te Wravail

9 Horaires

de clasVe. SiWe InWerneW J www.cTg01.fr ~ Nmail J cTg01@cTg01.fr

9 Détermination de la durée de travail effectif

Au moment du recrutement et compte tenu des besoins du service, l'autorité territoriale détermine individuellement

leV UoraireV Te Wravail TeV ATSNÓ en collaboraWion avec le perVonnel enVeignanW (UoraireV TGouverWure TeV écoleVH

calenTrier TeV vacanceV VcolaireVH acWiviWéV périVcolaireV).

ManV la TéWerminaWion TeV UoraireV applicableV à lGATSNÓH lGauWoriWé WerriWoriale eVW Wenue Te reVpecWer cerWaineV

garanWieV minimaleV iVVueV Tu TroiW communauWaire eW Tu TroiW Tu Wravail eW applicableV à la ŃoncWion Publique

TerriWoriale J

=L Turée UebTomaTaire maximale Te Wravail effecWif Te 48 UeureVH y compriV leV UeureV VupplémenWaireV ;

=L Turée quoWiTienne maximale Te Wravail effecWif Te 10 UeureV ; =L ampliWuTe maximale journalière Te 12 UeureVH y compriV leV WempV Te pauVe

=L périoTe minimale Te repoV Te 11 UeureV conVécuWiveV au courV Te cUaque périoTe Te 24 UeureV ;

=L WempV Te pauVe Te vingW minuWeV au minimum WouWeV leV Vix UeureV Te Wravail ;

=L repoV UebTomaTaire minimal Te 35 UeureV conVécuWiveV quiH Vauf excepWionV liéeV aux beVoinV Tu VerviceH ToiW

inclure le TimancUe.

9 Période de travail :

Pour les agents occupant un emploi à temps non-compleW ne WravaillanW que TuranW leV périoTeV VcolaireVH le principe

9 Calcul du pourcentage de rémunération

Nx. J ATSNÓ 35 U penTanW 36 VemaineV Vur une périoTe Te 12 moiV J 1260 x 35I1600 J 27H56 U VoiW 27 U eW 34

minuWeV (aWWenWion VanV la journée Te VoliTariWé à réaliVer par ailleurV ; 7 x Turée UebTomaTaire proraWiVée

Wrouvée I 35 ; environ 5 U 30)

Cf. notre lien J VimulaWeur annualiVaWion

9 Congés annuels :

travaillés étant considérés comme des récupérations. Il est important de fixer par avance le calendrier annuel des

pour les récupérations.

3. Absence exceptionnelle

9 Congés exceptionnels ~ évènements familiaux :

9 Absence exceptionnelle :

4. Congés de malaTie

régime TeV congéV Te malaTie TeV foncWionnaireV WerriWoriaux. SiWe InWerneW J www.cTg01.fr ~ Nmail J cTg01@cTg01.fr la prolongation de son congé en produisant un nouveau certificat médical.

III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS

VonW cUargéV Te lGaVViVWance au perVonnel enVeignanW pour lGaccueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou

enfanWineV ainVi que Te la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel VervanW TirecWemenW

2. Les différentes missions des ATSEM

a. En période scolaire J

9 Soins matériels et corporels à donner aux enfants :

corporelle des élèves, à savoir : le rangemenW Te leurV effeWV TanV leV veVWiaireVH la toilette TeV enfanWV en caV Te néceVViWéH le passage aux toilettes et aux lavabosH la distribution du goûter aux enfantsH

9 Entretien des locaux et du matériel scolaire :

couloirs, des escaliers et des jeux extérieurs, ainsi que des autres locaux communaux après utilisation par les enfants

TeV écoleV maWernelleV.

9 La cantine J

Le service de la reVWauraWion Vcolaire fourni aux élèveV TeV écoleV maWernelleV eW élémenWaire eVW un Vervice public

charge des enfants en vue de les nourrir et de leur permettre de se détendre, sans poursuivre une fin éducative. En

responsabilité de la commune pendant les activités périscolaires, dont la pause méridienne de restauration.

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9 Assistance au personnel enseignant :

Le nettoyage des sols : balayage quotidien et lavages aussi fréquent que nécessaire. La Valle Te moWriciWé

approvisionnement en papier hygiénique, remplacement des essuie-mainVH eWc.

Le nettoyage des classes : essuyage le matin des tables, du matériel scolaire ; essuyage UebTomaTaire TeV

des feuilles mortes, déneigement, etc.), ou à des entreprises spécialisées dans le cas contraire.

couverWureVH TeVVuV Te liWH WoileV Te liWVH riTeaux VeronWH en principeH aVVuréV par une enWrepriVe VpécialiVée.

b. En période de vacances scolaires communémenW Ténommé " granT ménage ». matériel de claVVe. c. Les sorties scolaires

lGemploi Tu WempV Te la claVVe eW néceVViWanW un TéplacemenW UorV Te lGécoleH leV VorWieV VcolaireV occaVionnelleV VanV

nuiWée(V) eW leV VorWieV VcolaireV avec nuiWée(V) qui regroupenW leV claVVeV Te TécouverWeH leV claVVeV TGenvironnemenWH

leV claVVeV culWurelleV comprenanW au minimum une nuiWée.

Afin TGaVVurer au mieux la VécuriWé TeV élèveV lorV TeV VorWieV VcolaireVH une équipe TGencaTremenW eVW obligaWoiremenW

inVWiWuée eW compoVée J de l'enseignant ; d'un autre adulte (enseignant, ATSEM, aide-éTucaWeurH parenW bénévole).

Au-Telà Te 16 élèveVH lGéquipe TGencaTremenW comprenT un aTulWe VupplémenWaire pour 8 enfanWV.

LeV VorWieV organiVéeV penTanW leV obligaWionV UebTomaTaireV Te Vervice UabiWuelleV Te lGATSNÓ VGimpoVenW à ce

Ternier.

La parWicipaWion aux VorWieV VcolaireV excéTanW leV obligaWionV UebTomaTaireV Te Vervice Te lGATSNÓ ne VGimpoVe

UabiWuellemenW paV à ce Ternier. NéanmoinVH lGagenW peuW êWre inviWé à parWiciper à une VorWie Vcolaire pour néceVViWé

Te Vervice par Von auWoriWé UiérarcUiqueH à conTiWion que ceWWe UypoWUèVe aiW éWé clairemenW enviVagée au momenW Tu

recruWemenW Te lGagenW eW que lGorganiVaWion Te la VorWie VcolaireH noWammenW pour WouWeV leV queVWionV WoucUanW à la

Turée Tu WravailH VoiW VWricWemenW encaTrée par TélibéraWion Te lGorgane TélibéranW. Pour le Vervice Te nuiW en caV Te

Te 3 UeureV pour la périoTe Tu coucUer au lever TeV élèveV (arWicle 2 Tu TécreW n°2003-484 Tu 6 juin 2003).

Nn WouW éWaW Te cauVeH il Vemble VouUaiWable que lGATSNÓ VGaVVocie pleinemenW au projeW Te VorWie Vcolaire eW que Va

parWicipaWion repoVe Vur Von aTUéVion volonWaire au projeW. LGaccorT Te lGATSNÓ Tevra êWre joinW au ToVVier Te TemanTe

TGauWoriVaWion Te la VorWie Vcolaire aTreVVé à lGInVpecWeur TGAcaTémie par lGenVeignanW. SiWe InWerneW J www.cTg01.fr ~ Nmail J cTg01@cTg01.fr

La parWicipaWion TGun ATSNÓ à lGencaTremenW TGune VorWie Vcolaire excéTanW VeV obligaWionV UebTomaTaireV Te Vervice

ToiW faire lGobjeW TGune informaWion eW TGune auWoriVaWion préalable Te lGauWoriWé WerriWoriale TonW relève lGagenW eW qui

peuW prenTre la forme TGun orTre Te miVVion.

Aucune conWribuWion financière ne pourra êWre TemanTée à un agenW qui parWicipe à une VorWie Vcolaire.

Le cUoix TeV acWiviWéV organiVéeV penTanW leV VorWieV VcolaireV eVW Te la Veule compéWence TeV agenWV Te lGNTucaWion

NaWionale eW le TéroulemenW TeV acWiviWéV Ve faiW VouV leur Veule Vurveillance. Óême Vi lGATSNÓH en qualiWé

TGaccompagnaWeurH ToiW êWre conVcienW Te Von Tevoir moral Te Vurveillance TeV élèveVH la Vurveillance Te ceV TernierV

relève Te la Veule reVponVabiliWé Te lGenVeignanW.

3. Ethique dans le service

Les rapports entre les ATSEM et le personnel enseignant doivent être empreints de courtoisie et de respect mutuel.

LeV ATSNÓ VonW WenuV au VecreW profeVVionnel TanV leurV rapporWV avec leV enfanWV eW leur familleH eW ne ToivenW

jamaiV Ve VubVWiWuer au perVonnel enVeignanW.

GénéraliWéV

1. En relation avec les enfants J

En caV TGacciTenWH leV premierV VoinV aux enfanWV VonW proTiguéV prioriWairemenW par TeV perVonnelV ayanW éWé forméV

à ceW effeW. LGuWiliVaWion Te ganWV à uVage unique VGimpoVe alorV.

9 L'ATSEM doit repérer, isoler et ne pas utiliser en présence des enfants les produits toxiques ou poWenWiellemenW

Tangereux (peinWureVH VolvanWVH proTuiWV TGenWreWien) ainVi que le maWériel Te bureau ou le maWériel

péTagogique (cuWWerVH crayonVH ciVeauxH maVVicoWVH eWc.).

9 L'ATSEM veille à la fermeture constante des locaux interdits aux enfants : cuisineH bureauH eWc. TouWeV leV

VourceV poWenWielleV Te cUaleur ToivenW êWre iVoléeV TanV ceV locaux.

9 L'ATSEM exerce, en collaboration avec le personnel enseignant, une surveillance des entrées et des sorties

Te perVonneV éWrangèreV à lGécole.

9 La plus grande vigilance ToiW êWre exercée à lGégarT TeV objeWV eW TeV effeWV perVonnelV que leV enfanWV

apporWenW à lGécole (joueWVH méTicamenWVH eWc.).

9 L'ATSEM veille à ne pas laisser à la portée des enfants des tabourets ou des escabeaux susceptibles d'être

eVcalaTéVH Te peWiWV objeWV ou joueWV VuVcepWibleV TGêWre ingéréV.

9 L'ATSEM signale au personnel enseignant et à l'autorité territoriale toute anomalie technique constatée dans

leV locaux VcolaireVH WouW problème Te VécuriWé ou Te conformiWé affecWanW le maWériel miV à TiVpoViWion TeV

enfanWV. LeV évenWuelV problèmeV Te VécuriWé conVWaWéV Vur leV aireV Te jeux ou leV équipemenWV VporWifV fonW

lGobjeW TGune aWWenWion parWiculière eW TGun VignalemenW imméTiaW. a. Les travaux en hauteur J LGATSNÓ eVW VuVcepWible Te Wravailler en UauWeur lorV J - Tu neWWoyage TeV viWreV ; - Tu TépouVViérage TeV luminaireV ou Tu groV mobilier ; - Te la TécoraWion TeV ValleV Te claVVeVH eWc. SiWe InWerneW J www.cTg01.fr ~ Nmail J cTg01@cTg01.fr

Aucune disposition n'interdit le travail en hauteur, mais celui-ci ToiW êWre réaliVé en reVpecWanW TeV conVigneV Te

VécuriWé VWricWeV.

LeV Wravaux en UauWeur ToivenW êWre effecWuéV à parWir TGun plan Te Wravail conçuH inVWallé eW équipé Te manière à

aVVurer la VécuriWé Te lGagenW eW lui permeWWre Te réaliVer Va WâcUe TanV TeV conTiWionV ergonomiqueV.

b. L'utilisation des produits et du matériel d'entretien J

Il convienW Te reVpecWer leV conVigneV TGuWiliVaWion Tu maWériel Te neWWoyage eW leV noWiceV TGuWiliVaWion TeV proTuiWV

TGenWreWien. CeV TernierV VonW VWockéV TanV un local VpécifiqueH TiVWincW TeV ValleV Te claVVeH fermanW à clef eW bien

aéré.

LeV mélangeV Te proTuiWV VonW à éviWer (riVqueV Te projecWionH TégagemenW Te vapeurV WoxiqueV).

LGATSNÓ Ve proWège lorV Te la manipulaWion Te proTuiWV irriWanWV (VolvanWVH TiluanWVH eau Te Javel) par le porW

TGéquipemenWV Te proWecWion inTiviTuelle fourniV par la collecWiviWé employeur (ganWVH luneWWeV Te proWecWionH maVqueVH

eWc.).quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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