RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre
14 déc. 2015 Mme Isabelle GOLFIER Chef du Service de la Coordination ... 01/12/2015 Relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le ...
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4 août 2017 l'emploi de Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 14e arrondissement ;. Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la ...
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PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 23
DU 30 novembre AU 15 décembre 2015
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 23
Du 30 novembre au 15 décembre 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/3957
30/11/2015
Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 201612
2015/3958
30/11/2015
Accordant la médaille d'honneur agrico
le à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2016147
2015/3959
30/11/2015 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2016 151Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/3715
17/11/2015
Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance 1932015/4159
14/12/2015 Levant les mesures provisoires de limitation et d'interdiction des usages de l'eau sur le
Réveillon
195CABINET
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/3893
25/11/2015
Instituant les 25 commissions de contrôle des opérations de vote 1972015/3945
27/11/2015 Instituant les bureaux de vote dans la commune de VILLEJUIF à compter du 1
er décembre 2015 207Portant modification de l'arrêté n° 2015/3893 du 25 novembre 2015 instituant les
25 commissions de contrôle :
2015/3946
27/11/2015
- Champigny-sur-Marne 2232015/3991
30/11/2015
- Maisons-Alfort 225Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/4060
07/12/2015
Modifiant l'arrêté n° 2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation desmembres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture
du Val de Marne 227Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/4098
09/12/2015
Modifiant l'arrêté n° 2015/2700 du 7 septembre 2015 portant délégation de signature à
Mme Isabelle GOLFIER Chef du Service de la
Coordination Interministérielle et de
l'Action Départementale 230SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/4030
02/12/2015
Portant modification des arrêtés n° 2010/2772 du 20 janvier 2010 et n° 2010/6470 du 2 septembre 2010 fixant la composition et désignant les membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne-Confluence 232DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES FINANCIERES ET
IMMOBILIERES
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION
DEPARTEMENTALE
AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers :
2015/72
23/11/2015
- Modifiant l'arrêté n° 2015/64 du 23 octobre 2015 de l'Hôpital Charles FOIX, 21, avenue de la République 94200 Ivry-sur-Seine 2352015/73
23/11/2015
- " Jean-Baptiste PUSSIN » Les Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14 rue du Val d'OsneSaint-Maurice (94410)
2382015/74
23/11/2015 - L'Hôpital Paul Brousse 12, avenue Paul Vaillant Couturier 94800 Villejuif
2412015/75
23/11/2015
- " Séraphine de Senlis » du Centre Hospitalier Les Murets 17, rue du Général Leclerc - 94510 La-Queue-en-Brie 2442015/77
26/11/2015
- L'Hôpital Emile ROUX 1 Avenue de Verdun 94456 Limeil-Brevannes 2472015/76
23/11/2015
Portant nomination des membres du Conseil de discipline de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers " Séraphine de Senlis » du Centre Hospitalier Les Murets 17 rue duGénéral Leclerc à La-Queue-en-Brie
2502015/DT94
7926/11/2015
Arrêté portant composition de la Commission Locale de l'Activité Libérale exercée par les praticiens hospitaliers à temps plein au Centre Hospitalier Intercommunal 40, allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges 252DSP
2015/317
26/11/2015
Ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 2542015/3956
30/11/2015
Portant habilitation de Madame Géraldine MAYOU, Technicien Principal Territorial à la mairie d'Ivry-sur-Seine (94200) 2562015/DT94
/8002/12/2015
Modifiant l'arrêté N° 2015/DT94/57 portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour l'année 2015 prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ESAT " Le Trait d'Union » - " 940721590 » sis 7 rue Mongenot à Saint- Mandé géré par l'Institut Le Val Mandé 2572015/DT94
/8104/12/2015
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier " Les Murets » à La Queue-en-Brie 2602015/DT94
/9708/12/2015
Reprenant l'arrêté N° DOSMS/2015/318 du 02/12/2015 fixant l'organisation de la permanence des soins dentaires de la région Ile-de-France 262Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2489
11/08/2015
Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme compétente à l'égard du personnel de la Fonction Publique Hospitalière 2752015/4078
07/12/2015 Portant constitution de la commission permanente et nomination du vice président du
Conseil Départemental Consultatif des personnes Handicapées 279AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés. Date limite de dépôt des candidatures : le 25 janvier 2016 281DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P)à la Société :
2015/3951
30/11/2015
- SOLVIA à Cachan 2822015/3952
30/11/2015
- SARL ALBERT et COMPAGNIE à Ivry-sur-Seine 2842015/3953
30/11/2015 - NOVASCOPIA à Fontenay-sous-Bois
2862015/11
01/12/2015
Relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département du Val de Marne, portant nomination des responsables d'unités de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales 288Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret :
2015/4037
04/12/2015
- 78993736400014 pour l'organisme SARL Crystal Domicile à Vitry-sur-Seine 2932015/4038
04/12/2015
- 52510242200017 pour l'organisme Lesouef-Serrus Marie-Christine à Nogent-sur- Marne 2952015/4039
04/12/2015 - 81458004900017 pour l'organisme Kenza Zinoun à Vitry-sur-Seine
2972015/4040
04/12/2015
- 52231193500012 pour l'organisme Stépha-Clean à Saint-Maur-des-Fossés 2992015/4041
04/12/2015
- 79991161500026 pour l'organisme Home Services à Alfortville 3012015/4042
04/12/2015 - 81444026900011 pour l'organisme Maeva Assad à Champigny-sur-Marne
3032015/4043
04/12/2015
- 51066004600028 pour l'organisme Danjon Julien à Vincennes 3052015/4044
04/12/2015 - 52814136900017 pour l'organisme Orvita à Saint-Maur-des-Fossés
3072015/4045
04/12/2015
- 51848050400019 pour l'organisme Domicile Clean à L'Hay-les-Roses 3092015/4046
04/12/2015
- 52827993800021 pour l'organisme Association Ma intien à Domicile à Bonneuil-sur- Marne 3112015/4047
04/12/2015 - 52855861200024 pour l'organisme Améthyste Services Seniors à Cachan
3132015/4048
04/12/2015
- 81333509800014 pour l'organisme Edgar Bonilla Jimenez à Vitry-sur-Seine 3152015/4049
04/12/2015 - 48366590700018 pour l'organisme Remue Ménage à Arcueil
3172015/4050
04/12/2015
- 50359315400092 (déclaration modificative) pour l'organisme Nouvel HorizonServices à Vincennes
3192015/4051
04/12/2015 - 79147899300011 pour l'organisme Sandrine Icart au Perreux-sur-Marne
3212015/4052
04/12/2015 - 81491662300014 pour l'organisme Services des traiteurs à Arcueil
323DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°Siret :
2015/4053
04/12/2015
- 52231193500012 pour l'organisme Stepha-Clean à St-Maur-des-Fossés 3252015/4054
04/12/2015 - 51848050400019 pour l'organisme EDS Domicile Clean à L'Hay-les-Roses
3272015/4055
04/12/2015
Modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret 50359315400092 pour l'organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes 329Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret :
2015/4056
04/12/2015
- 52855861200024 pour l'organisme Amethyste Services Seniors à Cachan 3312015/4057
04/12/2015
- 52814136900017 pour l'organisme Orvita à Saint-Maur-des-Fossés 3332015/4058
04/12/2015 - 52827993800021 pour l'organisme Association Maintien à Domicile 94 à Bonneuil-
sur-Marne 335Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/28
27/10/2015
Arrêté récapitulatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Auto-école 2R à Ivry-
sur-Seine) 3372015/30
19/11/2015 Portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière 339Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie : IdF
2015/1/1533
27/11/2015
- Sur la file de droite au droit du n°5-11 rue Charles de Gaulle RD19 à Alfortville 341IdF
2015/1/1537
30/11/2015
- Sur la RN406 entre l'échangeur avec l'A86 à Créteil et l'échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation 345IdF
2015/1/1554
03/12/2015 - Au droit du numéro 6 et 6bis boulevard de Stalingrad - RD5 - à Choisy-le-Roi
349IdF
2015/1/1557
04/12/2015
- Sur une section de l'avenue Gallieni (RD4), entre l'avenue Joyeuse et le Boulevard de Polangis, pour permettre l'accès aux camions grues dans l'avenue des Platanes àJoinville-le-Pont
352IdF
2015/1/1577
08/12/2015
- Sur l'A86 extérieure au PR 32+500 355IdF
2015/1/1582
09/12/2015
- Sur l'autoroute A86 358IdF
2015/1/1586
09/12/2015 - Sur une section de l'avenue de Paris (RD120) pour permettre le démontage d'une grue
sur la rue des Laitières sur la commune de Vincennes 362IdF
2015/1/1587
09/12/2015 - Sur la file de droite et du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n°
71 avenue de Paris (RD120) à Saint-Mandé
366DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
IdF2015/1/1601
14/12/2015
- Sur la RD7 avenue de Fontainebleau, entre la rue Edmond Michelet et la rue Delescluze, dans le sens province-Paris, commune du Kremlin-Bicêtre 370Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons : IdF
2015/1/1542
01/12/2015
- Au droit du n° 32 Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne 374IdF
2015/1/1555
03/12/2015 - Pour l'installation, le maintien et le retrait d'un échafaudage sur le trottoir au droit du
n° 51 rue du Pont de Créteil (RD 86) à Saint-Maur-des-Fossés 377IdF
2015/1/1558
04/12/2015
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie et du stationnement sur l'avenue de l'Abbé Roger Derry (RD 155) à Vitry-sur-Seine pour le marché de Noël 381IdF
2015/1/1591
10/12/2015 Portant autorisation d'installation, de maintien et de démontage d'un échafaudage sur
casquette en béton reposant sur trottoir au droit du numéro 20 de l'avenue deFontainebleau (RD 7) au Kremlin-Bicêtre
385IdF
2015/1/1607
14/12/2015
Portant modification de conditions de circulation des piétons rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Saccoquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Logiciel d'identification, d'évaluation et de gestion du risque des projets de développement dans les PME
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[PDF] AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
[PDF] Loi sur la nationalité suisse
[PDF] RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN PÉDIATRIE
[PDF] Loi fédérale sur l acquisition et la perte de la nationalité suisse
[PDF] Dossier de candidature. L Envol au féminin. Le prix de l Entrepreneuriat des femmes en Limousin Edition 2014
[PDF] Problématique / Problématiser / Problématisation / Problème
[PDF] HISTOIRE DE ARTS Au Lycée professionnel