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Lévaluation du rendement : une pratique à renforcer

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ÉQUIPE DE VÉRIFICATION

Cynthia Tremblay

Carole Turgeon

SOUS LA SUPERVISION DE

Lucie Robitaille, directrice

de la vérification et des enquêtes

Ce rapport est disponible

dans le site Web de la

Commission de la fonction

publique à l"adresse suivante :

Le masculin générique

est parfois utilisé dans le but d"alléger le texte et désigne, selon le contexte, aussi bien les femmes que les hommes.

La reproduction et la

traduction sont autorisées,

à la condition que la

source soit indiquée.

Dépôt légal - 2013

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives Canada

ISBN 978-2-550-68111-3 (version imprimée)

ISBN 978-2-550-68112-0 (version PDF)

© Gouvernement du Québec, 2013

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La période véri1ée s"est étendue du 1

er avril 2010 au 31 mars 2011. La Commission a

Évaluation du rendement

La Commission constate que l"on trouve de l"information concernant le processus 1. C ette directive a été appliquée puisque la période véri1ée allait du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011. À noter que la nouvelle Cependant, seulement 52 % des dossiers véri1és

Concernant l"évaluation du rendement,

à peine 59 % des dossiers véri1és comportent une évaluation près de la moitié de s personnes dont le dossier a été véri1é n"ont pas reçu d"attentes signi1ées durant la période considérée par la Commission, tandis que plus de 40 % d"entre elles n"ont pas été évaluées.

Attribution d"un boni pour rendement exceptionnel

c oncernant l"attribution des taux de traitement ou taux de salaire et des bonis à certains fonctionnaires. La recommandation suivante s"adresse au Secrétariat du Conseil du trésor : Instaurer une véritable culture de reconnaissance en accentuant la promotion et le suivi de l"évaluation du rendement auprès des ministères et des organismes. Pr omouvoir davantage l"évaluation du rendement et en accentuer le suivi. Procéder systématiquement à l"évaluation du rendement de leurs gestionnaires et de l"ensemble de leur personnel, au moins une fois par année, et ce, sur la base d"attentes préalablement signi1ées. Veiller à ce que chacun de leurs gestionnaires ait comme attente signi1ée de procéder à l"évaluation du rendement de son personnel, et que ce gestionnaire soit évalué quant à l"atteinte de cet objectif. La recommandation suivante s"adresse à la Commission des normes du travail : Mettre en place, conformément à la Directive concernant l"attribution de la rémunération des fonctionnaires, et a1n de favoriser l"impartialité, un comité ad hoc responsable de l"étude des candidatures soumises par les gestionnaires en vue de l"attribution d"un boni pour rendement exceptionnel. La recommandation suivante s"adresse à la Commission des normes du travail,

Favoriser la constitution d"un comité

ad hoc formé de membres n"ayant pas de lien hiérarchique avec l"employé dont la candidature est soumise en vue de l"attribution d"un boni pour rendement exceptionnel. Ob tenir l"autorisation du Conseil du trésor en vue d"utiliser le boni pour rendement exceptionnel à titre de boni d"équipe ou, à défaut, se conformer à la Directive concernant l"attribution de la rémunération des fonctionnaires. Cesser d"utiliser le boni pour rendement exceptionnel à titre de boni pour l"obtention d"un titre professionnel, à moins d"obtenir l"autorisation du Conseil du trésor prévue à cet effet dans la Directive concernant l"attribution de la rémunération des fonctionnaires. fffffPéGOEOEGé fQbf1YfRé PtGé fi—Ž1G˜—b Si le Québec est devenu la société moderne que l"on connaît aujourd"hui, il le doit en partie à sa fonction publique ainsi qu"aux hommes et aux femmes qui la composent de s es ambitions. 2

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év aluée. De son côté, l"attribution d"un boni pour rendement exceptionnel est une reconnaissance pécuniaire destinée à récompenser toute contribution exceptionnelle d"une personne au cours d"une période déterminée. À remarquer que ces pratiques ne sont pas nouvelles. Elles font partie des instruments importants qui ont été mis au du per sonnel. Leur bonne utilisation et leur utilisation systématique favorisent la performance et l"expression de la reconnaissance : tr avail de l"employé et sa contribution aux objectifs de l"entreprise qui sont 3

Une fonction publique moderne au service des

Québécois, Stratégie de gestion des ressources humaines La reconnaissance au travail : une pratique riche de sens. Document de sensibilisation , site C"est dans ce contexte que la Commission de la fonction publique a voulu jeter un

Sxés p

ar le Conseil du trésor et de s"assurer ainsi qu"une véritable culture de performance et de reconnaissance demeure au coeur de l"action de la fonction publique. r este à renforcer. En ce sens, la Commission formule plusieurs recommandations qui fffffPéGOEOEGé fQbf1YfRé PtGé fi—Ž1G˜—b fffffPéGOEOEGé fQbf1YfRé PtGé fi—Ž1G˜—b c ifr f‚ ¢ aSé e t contribue au développement d"une fonction publique mobilisée et performante. De façon plus précise, la Commission avait comme objectifs : r endement et d"attribution d"un boni pour rendement exceptionnel; l" attribution d"un boni pour rendement exceptionnel en conformité avec : publique; e t des bonis à certains fonctionnaires; La présente véri1cation comporte deux volets : le premier concerne l"évaluation du rendement; et le second, l"attribution d"un boni pour rendement exceptionnel. Pour c adre normatif.

La période véri1ée s"étend du 1

er avril 2010 au 31 mars 2011. La Commission a examiné En ce qui concerne le volet sur l"évaluation du rendement, la population visée par la le s employés occasionnels embauchés pour un an et plus, excluant les employés no taires, les administrateurs d"État, le personnel d"encadrement, les dentistes, les choisis p arce qu"ils sont majoritairement représentés au sein de la fonction publique. Le tableau 1 illustre la répartition de l"échantillon pour les entités vériSées. En plus de la vériScation des dossiers, la Commission a réalisé des entrevues avec précisémen t sur les dossiers vériSés, mais avaient plutôt pour objet de faire ressortir Pour le volet sur l"attribution d"un boni pour rendement exceptionnel, la population visée comprend les fonctionnaires non syndiqués et les professionnels, à l"exception des professionnels occasionnels embauchés pour moins d"un an, des conseillers en d"Ét at, du personnel d"encadrement, des dentistes, des médecins, des commissaires

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emporaire. Ils ont donc été exclus de la population visée, comme cela a été mentionné précédemment.

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