[PDF] Négociations de paix au Burundi Une justice encombrante mais

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May 2008

Centrefor

Humanitarian

Dialogue

Négociations de paix

au Burundi

Une justice

encombrante mais incontournable

Caroline Sculier

Table des matières

Remerciements5

Avant

Propos

7 1 Un contexte historique de violence politique 8

2 Caractéristiques

du processus de paix burundais 10 Une attention internationale renforcée 10

Parallélisme

des dynamiques 11

Soutien

et interférence de la sous-région 12 Un processus

échelonné 13

La justice est inscrite dans l'Accord d'Arusha 14 3 Un processus

échelonné

15 Les sommets du Caire et de

Tunis de 1995 et 1996 15

Les pourparlers de

Sant'Egidio

Rome de

1997 16

L'Accord

d'Arusha du 28
août

2000 17

Les accords de 2002
entre le

Gouvernement

de transition et les 20 mouvements rebelles minoritaires

CNDD-FDD

de Jean Bosco

Ndayikengurukiye et

Palipehutu-FNL de Alain Mugabarabona

Le

Protocole

de

Pretoria

de 2003
entre le

Gouvernement

de 21
transition et le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza

L'accord

de cessez-le-feu global du 7 septembre 2006
entre le 22

Gouvernement et les FNL

4 Les acteurs du processus

Arusha

22
La médiation 22 Les acteurs burundais 26
La communauté internationale 27

5 Lesdispositionsrelativesàlajusticedansl'Accordd'Arusha

29
Les dispositions de l'Accord d'Arusha relatives la justice 29

Justice

pour le passé 30

Justice

pour l'avenir 39 Place de la société civile et de l'opinion publique 43

Report

The

Centre

for

Humanitarian

Dialogue

is an independent and impartial foundation, based in

Geneva, that promotes and

facilitates dialogue to resolve armed conflicts and reduce civilian suffering.

114, rue de lausanne

ch-1202 geneva switzerland info@hdcentre.org t: + 41 22 908 11 30 f: +41 22 908 11 40 www.hdcentre.org

Copyright

Henry

Dunant

Centre

for

Humanitarian

Dialogue, 2007

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Juriste de formation, Caroline

Sculier a exercé la profession

d'avocat en Belgique avant de diriger spécifiquement son activité autour du droit international humanitaire, des droits humains et de la justice dans des pays en conflit ou post-conflit, pour diverses organisations parmi lesquelles

Avocats sans Frontières, Human

Rights Watch, Global Rights, et

la Coalition Mondiale contre la peine de mort. Elle a passé plusieurs années dans la région des Grands Lacs en Afrique et plus particulièrement au Burundi, entre

2000 et 2006. En 2005, elle a fait

partie de la Mission d'Observation des Elections de l'Union

Européenne pour le Burundi en

qualité d'analyste politique.

6 Leçons 45

Du processus de paix burundais

Arusha45

De la justice dans le processus de paix burundais47

Conclusion

50
Liste des parties burundaises négociatrices et signataires 52
de l'Accord d'Arusha

Bibliographie

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