[PDF] Transitions vers une industrie économe en matières premières

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DU CONSEIL

ÉCONOMIQUE,

SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL

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de l'information légale et administrative accueil commercial :

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41114-0001 prix : 28,80

ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-120937-4

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

9, place d'Iéna

75775 Paris Cedex 16

Tél. : 01 44 43 60 00

www.lecese.frRéduire la consommation de matières premières s'inscrit dans une évolution des

modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et diérents dispositifs de soutien public sont mobilisés sur cet objectif. Ces démarches reposent sur l'éco-conception des produits an d'allonger leur durée de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage. Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de l'économie, des obstacles d'ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la viabilité économique de certains secteurs est à assurer. Le CESE propose pour y parvenir quatre éléments de méthode et retient quatre priorités.

Les éditions des

JOURNAUX OFFICIELS

LES

DU CONSEIL

ÉCONOMIQUE,

SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL

Transitions vers

une industrie économe en matières premières

Yves Legrain

Janvier 2014

jusqu'à 99 pages 12,90 de 100 à 149 pages 18,20 de 150 à 199 pages 23,50 de 200 à 249 pages 28,80 au-delà de 249 pages 3,50 par tranche de 50 pages

2014-01

NOR : CESL1100001X

Vendredi 7 février 2014

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2010-2015 - Séance du 14 janvier 2014

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de

son bureau en date du 10 juillet 2012 en application de l'article 3 de l'ordonnance n o

58-1360

du 29 décembre 1958 modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social

et environnemental. Le bureau a coné à la section des activités économiques la préparation

d'un avis et d'un rapport intitulés : .

La section des activités économiques, présidée par M. Jean-Louis Schilansky, a désigné M. Yves

Legrain comme rapporteur.

TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME

EN MATIÈRES PREMIÈRES

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par

M. Yves Legrain, rapporteur

au nom de la section des activités économiques

2 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

12 14 15 15 Sécuriser l'accès aux matières premières dans la transparence 15

Préserver les gisements de déchets

et conserver les matériaux sur le territoire 16

Remplacer par des matières renouvelables 18

19

Allonger la durée de vie des produits 19

Valoriser les matériaux 20

Circulariser les ux de produits et matières

dans des périmètres pertinents 24 25
Prendre en compte la totalité du cycle de vie des produits 25

Tirer bénéc e de l'éco-conception 26

Accompagner les PME dans la démarche 26

Int égrer la règlementation et renforcer les incitations 26

Mobiliser les acteurs économiques 27

Guider les choix du consommateur 27

28

Sélectionner des priorités 28

Développer les appr oches collaboratives

jusqu'à la phase industrielle 29

Réorienter les co-nancements 31

32
34
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 3 56
>61

L'évolution des besoins 61

61
63
65
68
69
72
La consommation, la productivité matières et le découplage 74 74
74
75
>77

La réduction dès la production 77

La substitution de matières premières 80

L'augmentation de la durée de vie des produits 83 83
84
85
85
86
88

Les matériels roulants 88

Le matériel électronique et informatique 88

90
90

4 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

90

Les directives européennes 90

La législation française 93

Au niveau international 94

95

Les circuits 95

La Responsabilité élargie du producteur (REP) 97

Les éco-organismes 98

Quelques exemples de REP et éléments pour un bilan 105 107
La Taxe génér ale sur les activités polluantes (TGAP) 107

Les autres taxes ou redevances 109

110
114

La valorisation matière 115

116
116
119
122

Le verre 122

Le papier-carton 123

Les plastiques 124

Les matériaux composites 128

Métaux et minéraux 129

136
139
140

Un dynamisme indéniable... 140

... qui ne doit pas cacher des fragilités 141 La valorisation énergétique des déchets et des matériaux 145 145
147

Le stockage des déchets ultimes 147

TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 5 >149

L'eco-conception 149

149
150
152
153

Des initiativ es régionales 154

Un réseau européen 154

155

Le cadre réglementaire 155

Le cadre normatif 156

Vers un signal prix 156

157

Les écolabels 157

L'achage environnemental 160

L'écologie industrielle et territoriale 161

161
162
164
165
166
167

L'économie de l'usage 168

La recherche 172

172

La gouvernance 172

Les soutiens à la recherche et au développement 173 176

La substitution aux matières premières 176

La collecte et le tri 178

Le recyclage 178

Les matériaux composites 179

Les métaux rares et précieux 180

6 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

L'éco-conception 183

De la recher che à l'industrialisation 183

L'écologie industrielle 184

L'emploi et la formation 184

185
Le nombre d'emplois et l'évolution des qualications 185

Les formations initiales 186

La formation continue 186

187
189
189
189
190

La mobilisation des parties prenantes 191

191
192
194
194

La concertation 194

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