Page 1 LIVRE PRELIMINAIRE DES PRINCIPES GENERAUX DE LA
à la décision DCC 12-153 du 4 août 2012 la loi dont la teneur suit : LIVRE PRELIMINAIRE. DES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE PENALE.
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DCC 12-153 du 04 août 2012. Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 13-030 du 14 mars 2013 de la Cour Constitutionnelle.
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à la décision DCC 12-153 du 4 août 2012 la loi dont la teneur suit : LIVRE PRELIMINAIRE. DES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE PENALE.
DECISION DCC 18-103 DU 03 MAI 2018
3 mai 2018 décision de sursis à statuer rendue le 09 avril 2018 par la première ... décision DCC 12-153 du 04 août 2012 la Cour a déclaré conformes.
DECISION DCC 15-053 DU 03 MARS 2015
3 mars 2015 12-153 du 04 août 2012 la Cour a
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21 févr. 2018 La Cour constitutionnelle avait déjà dans sa décision DCC 12-153 du 04 août 2012
portant code de procedure penale en Republique du Benin. DCC 12
LOI N• 2012-15 DU 18 MARS 2013 DCC 12-153 du 04 aoOt 2012. ... emploi comportant ce1 exercice ei en vertu d'une decision du procureur general pres.
Sans titre
7 mars 2019 Par Décision DCC no 12-153 du 04 août 2012 confirmé par la Décision DCC no 16-. 020 du 21 janvier 2016
Rapport alternatif de lACAT Bénin et de la FIACAT à loccasion de l
13 sept. 2021 1 Cour constitutionnelle du Bénin Décision DCC 12-153
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En 2012 le Bénin a adhéré au deuxième Le 4 août 2012
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