[PDF] franceconnect permis de conduire points

Comment connaître le nombre de points sur le permis de conduire ?

Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. En cas d’infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point (s) est effectué. La plateforme Télépoints permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.

Comment savoir si mon permis de conduire est infraction ?

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde. Qui peut m'aider ?

Comment récupérer 4 points sur le permis de conduire ?

Pour une perte de 3 points et plus, la récupération de points est obligatoire et le conducteur reçoit le formulaire 48N par lettre recommandée avec accusé réception ( article L223-6 du Code de la route ). Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire.

Comment accéder au permis de conduire ?

Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel. Ces informations figurent dans la lettre 48N ou la lettre 48M, ou sur le relevé intégral de son dossier.