[PDF] L accession sociale à la propriété en Gironde. Le développement d une offre maîtrisée : enjeux et leviers de l action. Réunion du 25 juin 2009

Quels sont les dispositifs pour l’accession sociale ?

Le site du ministère de la Transition écologique est un peu plus disert, listant trois dispositifs pour l’accession sociale : • la mise en vente de logements issus du parc locatif social ; • le prêt social de location-accession, ou PSLA ; • le bail réel solidaire.

Quels sont les taux d’accession abordable en Gironde ?

Accession abordable en Gironde - mars 2022 / a’urba- 27 Ancien (PNRQAD) 8% Neuf 66% Vente Hlm 16% PSLA 10% T1 1% T2 26% T3 41% T4 25% T5 5% non finis 2% moins de 30 ans 42% 31 à 49 ans 53% 50 ans et plus 5% 1 personne 47% 2 p. 27% 3 p. 13% 4 p. 10% 5 p. ou plus 3% Le PPL à Bordeaux

Quels sont les outils attendus pour produire de l’accession sociale durable ?

En dépit des ajustements nécessaires inhérents à l’innova - tion, sur ce point comme sur les questions fiscales, le BRS semble l’outil attendu pour produire de l’accession sociale durable. « Nous on pense que c’est une des inventions majeures dans le domaine de l’immobilier, qui arrive au bon moment

Comment se porter acquéreur grâce à l'Accession Sociale à la propriété ?

Le ménage qui souhaite se porter acquéreur grâce à l'accession sociale à la propriété doit en premier lieu vérifier les plafonds de ressources requis par le vendeur. Son revenu fiscal de référence devra se situer en-dessous de ceux-ci. Il peut ainsi identifier les types d’opération (PSLA, BRS, etc.) qui lui sont accessibles.