[PDF] CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT

Quels sont les crédits d'impôt pour les entreprises ?

Retrouvez l'essentiel des aides et crédits d'impôt. Pour leurs dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation, les entreprises peuvent bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant de leurs investissements avec le crédit d'impôt recherche.

Quels sont les différents types de crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement. Le crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros. Le crédit d’impôt innovation est une extension du CIR qui s’adresse uniquement aux PME.

Quel est le taux du crédit d’impôt pour les opérations de conception de prototypes ?

Leurs dépenses réalisées au titre d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux sont éligibles jusqu’au 31 décembre 2024 à un crédit d’impôt de 30%. Le taux du crédit d’impôt pour les exploitations situées dans un département d’Outre-mer est porté à 60%.

Comment obtenir une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de recherche ou d'innovation ?

Grâce au simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de recherche ou d'innovation. Le crédit d'impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.