[PDF] Aides publiques & financement Encourager les investissements pour proté

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Aides publiques &

DOING BUSINESS

IN FRANCE BUSINESSFRANCE.FR 2021

Sommaire

01

Les fondamentaux .....................................................................................................................4

02 Accompagner votre projet d"investissement .......................................................24 03 Choisir la France pour reprendre des activités ...............................................34 04

Recruter et former vos salariés ........................................................................

............46 05 Soutenir vos programmes de R&D et vos projets innovants ..................56 06 Encourager les investissements pour protéger l"environnement ........66 07

Développer votre projet de startup ........................................................................

.....74

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

32
1 Les fondamentaux

Les guides pratiques " Doing Business

in France » ont vocation à vous informer #1

Business France, l'agence au service

des investisseurs étrangers en France #2 #3

Soutenir votre projet en France

#4 #5

Qui solliciter selon l'étape de mon projet ?

#6 #7

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

54

Simplifier et

accélérer la réalisation de vos projets

Business France met gratuitement à votre

disposition un accompagnement sur-mesure

Pour réaliser vos investissements en France :

investinfrance.fr Pour faciliter l'installation de vos talents en France : #1 BUSINESS FRANCE,

L"AGENCE AU SERVICE

DES INVESTISSEURS

ÉTRANGERS EN FRANCE

Connect -

Fast-track - Succeed

VOS INVESTISSEMENTS EN FRANCE

businessfrance.fr

INFORMER

Vous informer sur

l'environnement des affaires pour une prise de décision éclairée

CONNECTER

Vous connecter à toutes

les régions françaises pour vous permettre de prendre la meilleure décision de localisation en France

GUIDER

Vous présenter les

atouts sectoriels de la France et la force de ses écosystèmes

ACCOMPAGNER

Vous proposer

des opportunités d'investissement

LA MOBILITÉ DE VOS TALENTS EN FRANCE

INFORMER

Titre de séjour

Fiscalité personnelle

Vie quotidienne

ACCOMPAGNER

Une équipe dédiée

internationale

GUIDER

Anticiper les démarches avec

un rétroplanning dédié

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

76

CHOOSE FRANCE !

Le sommet

120 dirigeants de multinationales de secteurs

France

croissance des entreprises. #2 UN PROGRAMME

DE RÉFORMES AMBITIEUX

Transformer

notre modèle social

Encourager les

investissements

Favoriser

la croissance et l'innovation

Une transformation ambitieuse

Soutenir

les industries du futur

Le Gouvernement a bâti un 4

e

Plan de relance

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

98
#3 SOUTENIR VOTRE

PROJET EN FRANCE

Mon projet est-il éligible

à un programme d'aide ?

Sécuriser

Comment trouver le programme d'aide le plus

pertinent ?

Quels critères mon projet

doit-il remplir ?

Connecter

Comment remplir ma demande ?

organismes instructeurs. Business France

Qui sont les acteurs ?

VOUS GUIDER DANS

LA RÉUSSITE DE VOTRE PROJET

Présenter

mon projet

à Business France

et mes attentes Analyser votre projet

Mettre en relation avec

lors de la présentation de votre projet

Instruire votre demande

effet de levier de l"aide, projet, le respect des seuils

Attribuer l"aide

et le versement des fonds selon les modalités prévuesSélectionner les outils de votre projet

Rencontrer

Préciser mon projet

Formaliser ma demande

Déposer

ma demande

Échanger avec

l"organisme instructeur

Signer la convention

et des créations d"emploi

VOS ACTIONS

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

1110
#4 TOUTES

LES AIDES PUBLIQUES

EN UN COUP D"ŒIL

À savoir avant

de commencer mentation vise à proposer des interventions

Respecter

l'incitativité id est tout

Le bénéficiaire fait

une demande d'aide qui contient au minimum les informations suivantes :

S'orienter

de votre projet

Les dispositifs

d'aides publiques

France

Soutenir mes programmes de R&D et mes

Vérifier la taille

du bénéficiaire de l'aide

J'ai un projet !

QUELLE EST LA TAILLE

DE MON ENTREPRISE ?

EFFECTIF (PER-

SONNES)

CHIFFRE D"AFFAIRES

>250<250<50

50 millions €

annuel < 43 millions €50 millions € annuel < 43 millions € annuel < 10 millions €GRANDE

ENTREPRISEPETITE ET MOYENNE

ENTREPRISETRÈS PETITE

ENTREPRISE

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

1312

Avance remboursable /Prêt

d'honneur /

Prêt à taux zéro

De quoi s'agit-il ?

pas une garantie.

Qui sont les acteurs ?

- Bpifrance

Crédit d'impôt

De quoi s'agit-il ?

Qui sont les acteurs ?

ĐĘͩŔ͗Économie

Subvention

De quoi s'agit-il ?

Qui sont les acteurs ?

Exonération

De quoi s'agit-il ?

dans certains cas de reprise

Qui sont les acteurs ?

ĐĘͩŔ͗Économie

Prêts à taux réduit

De quoi s'agit-il ?

Qui sont les acteurs ?

et garanties

De quoi s'agit-il ?

Qui sont les acteurs ?

- Bpifrance

Intervention en capital

De quoi s'agit-il ?

Prise de participation

Qui sont les acteurs ?

Banque des territoires (CDC)

- Bpifrance (Fonds SPI)

DE QUELLES FORMES

D'AIDES PUBLIQUES

PEUT BÉNÉFICIER

MON PROJET ?

COMITÉ DES FINANCEURS

COORDONNER LES DIFFÉRENTS

NIVEAUX D'AIDES

EUROPÉEN

Banque

européenne d'investissement

Commission

européenne

Investissement

matériel

Innovation

Infrastructures

participation

Appels à projets

RÉGIONAL

Régions

Opérateurs

régionaux

Investissement matériel

Emploi & formation

Innovation

Financement des

actions de formation LOCAL

Communautés

de communes

Municipalités

Métropoles

Investissement matériel,

Infrastructure

Emploi & formation

Innovation

Aménagement de terrain

NATIONAL

Ministères

Opérateurs

publics

Investissement matériel

Emploi & formation

Innovation

Appels à projets

Crédits d"impôts

Garanties

Aides publiques &

DOING BUSINESS

IN FRANCE

2018-2019

AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT

1514
#5 QUI SOLLICITER

SELON L"ÉTAPE

DE MON PROJET ?

FINANCEMENT

MATÉRIEL

Bpifrance

DGE

Collectivités

territoriales

INNOVER

Agence nationale

de la recherche ADEME

Bpifrance

FINANCEMENT

INTERVENTION

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