Aide-mémoire MSST
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Aide-mémoire MSST - Université de Genève
classement Le projet MSST est en phase opérationnelle depuis février 2001 à l'Etat de Genève A cet effet le Conseil d'Etat a produit les actes suivants : 1 Institution d'une Commission paritaire de coordination pour la prévention des risques professionnels au sein de l'Etat (CCPRPSE) dont la Présidence est assumée depuis
Aide-mémoire
MSST ys/gk/février 2004REFERENCES
Qu'est-ce que la MSST ?
Depuis le 1
er janvier 2000, la sécurité et la santé du travailleur et de la travailleuse sont garanties et renforcées par la loi. Dans ce contexte, l'Etat de Genève applique les directivesfédérales en matière de santé et sécurité au travail (cf Opinfo N°38, sept. 2000), notamment
par la mise en oeuvre de la solution de branche intercantonale "Santé et sécurité au travail
dans les administrations cantonales et fédérales" (Opinfo N°42, nov. 2001). En effet, les entreprises suisses doivent se conformer aux exigences de la directive CFST 6508concernant l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
(MSST) que sont les hygiénistes du travail, les ingénieurs de sécurité et les chargés de
sécurité. Cette directive s'appuie sur l'Ordonnance fédérale sur la prévention des accidents
(OPA).La démarche retenue est légalement participative et les employés sont invités à s'impliquer.
Elle impose une description et une analyse des dangers, classées en 3 catégories (entreprises présentant des dangers particuliers - entreprises présentant des dangers particuliers de faible ampleur - entreprises ne présentant pas de dangers particuliers) en fonction des dangers particuliers, et la mise en place d'un concept de sécurité selon ce classement. Le projet MSST est en phase opérationnelle depuis février 2001 à l'Etat deGenève.
A cet effet, le Conseil d'Etat a produit les actes suivants :1. Institution d'une Commission paritaire de coordination pour la prévention des risques
professionnels au sein de l'Etat (CCPRPSE) dont la Présidence est assumée depuis sa création par le chef du service de l'Inspection des chantiers (Arrêté du 9 juin1997).
2. Désignation du Service de santé du personnel de l'Etat (SPE) comme organe de
coordination compétent dans le domaine MSST, entre les différents acteurs publics compétents (décision du CE du 14 avril 1999).3. Adoption d'un règlement concernant la protection de la santé et de la sécurité au
travail au sein de l'administration cantonale (Règlement B4 30.08 du 28 juillet 1999).4. Ressources initiales accordées à l'Office du personnel (OPE) afin de réaliser la mise
en application de la directive fédérale (17 mai 2000).La solution de branche MSST
C'est une solution et proposition intercantonale "Santé et sécurité au travail dans lesadministrations cantonales et fédérales", avalisée par la Commission fédérale de sécurité au
travail (CFST) en date du 29 juin 2000, à laquelle s'est rallié l'Etat de Genève. Aujourd'hui,
avec les cantons romands, certains cantons suisses alémaniques et le canton du Tessin, ce sont au total dix entités qui l'ont adoptée.Rôle de l'employeur
"Les chefs de départements, les chefs de service et les chefs d'établissement (ci-après l'employeur) sont tenus - avec l'aide de spécialistes - de prendre ou de faire prendre toutesles mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé du personnel ainsi que des élèves
et étudiants et mettre le voisinage des bureaux, laboratoires, ateliers et chantiers à l'abri des
effets nuisibles ou incommodants. L'appel à des spécialistes ne décharge pas la hiérarchie
de ses responsabilités." (B4 30.08, chap. 3, art. 5, alinéa 1 et 4) 2Rôle des spécialistes (médecins du travail, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du
travail, chargés de sécurité) "Ils conseillent et informent les chefs de départements, les chefs de services, le personnel,les élèves et étudiants, sur tous les aspects relatifs à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au
travail. Ils procèdent aux évaluations ou analyses de risques nécessaires et proposent les mesures à prendre." (B4 30.08. chap. 3, art. 8, alinéa 1) Rôle de la Commission de coordination pour la prévention des risques professionnels au sein de l'Etat (CCPRPSE)"Elle comprend des représentants de chaque département et des services spécialisés, ainsi
que des représentants du personnel.Elle a pour mission :
a) d'assister le Conseil d'Etat dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique coordonnée de prévention des risques professionnels dans l'administration publique; b) d'évaluer les résultats de cette politique; c) de donner des avis et formuler des propositions sur toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre." (B4 30.08. chap. 4, art. 10, alinéa 3a, b et c).Rôle du SPE en ce qui concerne la MSST
Il est double :
1) il fournit des spécialistes (notamment de médecine du travail)
2) il est chargé du pilotage opérationnel requis par la Commission de coordination pour la
prévention des risques professionnels au sein de l'Etat (CCPRPSE). (Décision du Conseil d'Etat du 14 avril 1999).Rôle du groupe de pilotage MSST
Ce groupe représente les spécialistes et des personnes de terrain des départements et est dirigé par le Service du personnel de l'Etat (SPE). Il s'occupe réellement du pilotage opérationnel de la MSST et rend compte de son action à la Commission de coordination pour la prévention des risques professionnels au sein de l'Etat (CCPRPSE). Il rend compte également à la hiérarchie du département concerné.Services spécialisés
Il s'agit du Service de santé du personnel de l'Etat (SPE) et du Service cantonal d'écotoxicologie (STIPI : Service cantonal de toxicologie industrielle et de protection contre les pollutions intérieures). (B4 30.08 chap. 2, art. 3, alinéa 1 et 2)STRATEGIE
Elle suit l'exigence de la solution de branche axée sur l'analyse des dangers au sein de l'administration cantonale et l'émergence d'une visibilité "systémique" quant auxproblématiques de sécurité-santé : mise en place de correspondants de sécurité-santé ou de
groupes de réflexion ou d'action s'apparentant à des "comités d'hygiène et sécurité-santé",
développement de données (bases de données) permettant d'évaluer les risques et les actions menées y relatives, information quant aux risques mentionnés.On distingue ainsi :
a) les "cibles" : l'ensemble des départements, services, et établissements où cette structure
systémique sécurité-santé doit s'implanterb) les "thèmes" santé-sécurité : ceux-ci peuvent concerner l'ensemble des entités de l'Etat
(par ex. les postes à écrans) ou alors relever d'enjeux locaux ou spécifiques incontournables (par ex. les OGM (organismes génétiquement modifiés) 3L'implantation d'un tel système relève d'une responsabilité managériale, ainsi que le décrit le
règlement B4 30.08 en citant les "chefs de départements, les chefs de services et les chefs d'établissements".Types de dangers
On les classe en dangers physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux (on parle plus volontiers ici de risques psychosociaux). Les trois premiers forment un concept "maîtrisé" puisqu'on dispose de modèles d'analyse, de seuils de tolérance, et de réponses largement démontrées et sur des critères d'évidence.Les risques psychosociaux sont de définition moins aisée (pas de définition stabilisée et
reconnue) mais on admet que ce vocable recouvre les risques professionnels qui portentatteinte à l'intégrité psychique et, surtout, à la santé mentale des salariés : le stress, le
harcèlement moral, la violence au travail, etc. Il est à noter que les risques psychosociaux et leurs conséquences constituent ce qu'on appelle les nouvelles pathologies du travail. Actuellement, il existe un certain nombre de dispositifs et de personnes qui, au sein du Service de santé du personnel de l'Etat (SPE), contribuent à faire face à ces risques psychosociaux. D'autre part, il semble qu'un groupe paritaire de prévention de la violence et du harcèlement est sur le point d'être mise en oeuvre. Une discussion de fond est à menertouchant aussi bien au développement d'une stratégie qu'à la définition de la contribution des
différents acteurs relative à cette stratégie.MISE EN OEUVRE
1) Elle passe par le "découpage" managérial des diverses entités concernées en désignant,
selon le canevas managérial et hiérarchique habituel, des correspondants sécurité-santé
dont le cahier des charges générique est déjà constitué, mais qu'il s'agit de remanier et de
préciser selon la spécificité de l'entité dont on parle. Ce sont donc les départements et les services qui vont préciser ce cahier des charges spécifique ainsi que la place des correspondants santé-sécurité dans leur organigramme, leur nombre et le temps à consacrer, et se prononcer sur la formation qui leur est proposée. Ce travail peut être réalisé par les répondants des départements qui sont membres du groupe opérationnel MSST et/ou par d'autres personnes désignées à cet effet. Il y a donc un double rattachement pour le correspondant santé-sécurité : un rattachement"métier", d'une part, lié à l'exigence MSST représentée et "contrôlée" par les spécialistes et à
travers le groupe de pilotage MSST, et, d'autre part, un rattachement hiérarchique lié à sa place bien cadrée au sein de l'organisation administrative et hiérarchique de l'entité.2) L'analyse des dangers et des risques. Rappelons que la directive MSST définit trois
catégories d'entreprises en fonctions des dangers particuliers observés (pas de dangersparticuliers, dangers particuliers de faible ampleur et dangers particuliers), et la définition du
"danger particulier" est comme suit : "Ce sont les dangers dont le dépistage et l'évaluation nécessitent des connaissances spécifiques ou des moyens d'analyse spéciaux".L'analyse de risques nécessite, selon l'exigence MSST, d'être consignée (pour être analysée
et évaluée) dans une base de données. Au vu du volume et de la complexité que celareprésente au sein de l'Etat de Genève, il y a la nécessité de recourir à la dimension
informatique, d'où la demande et la proposition de l'acquisition d'un progiciel spécifique.Il est à noter que, même si des réponses préventives sont largement appliquées par les
services où les dangers physiques, chimiques et biologiques existent, l'analyse systématique 4 5des ces risques, d'une façon générale, et selon l'optique de la directive MSST, n'a pas été
réalisée.3) Une discussion de fond avec les secrétaires généraux de départements, lors d'une
réunion, à propos des risques psychosociaux car il y a-là, au départ, un véritable besoin de
clarification conceptuelle et de consensus d'action.4) La "cartographie" des problématiques santé-travail, par une "enquête santé", dont le
projet, initié par la commission de coordination pour la prévention des risques professionnels au sein de l'Etat (CCPRPSE), est déjà mentionné dans le rapport au Conseil d'Etat de laditeCommission.
Pour tous ces points, le SPE se tient à disposition pour une séance d'information lors d'une réunion du collège des secrétaires généraux et lors d'une séance des RRH.INFORMATION
Sur le site du SPE (bouton MSST) figurent toutes les informations importantes relatives aux points abordés ci-dessus.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE INTERNAT DE LA REUSSITE DE CORTE
[PDF] Mon École à distance 2.0
[PDF] Dimanche 21 septembre 2014. Morschwiller le Bas. 10 ème édition. Course des Rainettes. > Course des As > Run & Bike. 10 km 400.
[PDF] UCL. Qualité de vie et santé en milieu étudiant. Équipe santé. Service d aide aux étudiants
[PDF] Cahier Technique Installation sous Terminal Server Edition. Sage P.E. Documentation technique
[PDF] domovea accès distant tebis
[PDF] L observatoire de. Étude d opinion auprès des 70 ans et plus et des personnes ayant entre 40 et 70 ans. Juillet 2013
[PDF] AIDE- Message du directeur MÉMOIRE. Intervention préventive. auprès des personnes atteintes d une infection transmissible sexuellement
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[PDF] La prévention des conduites à risque en milieu scolaire : Accompagnement des communautés éducatives à sa mise en œuvre
[PDF] TP : Mise en ligne. Remarque Sous Linux, l installation est automatique via le gestionnaire de paquet (Logithèque Ubuntu, APT, Synaptic).
[PDF] Aide aux parents et aux agents de santé