BOÎTE À OUTILS FINANCIERS
II - AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT LOCATIF AVEC TRAVAUX . énergétique d'adaptation des logements
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Les dispositifs de financement de la rénovation énergétique en copropriété 28 3 1 Synthèse des dispositifs et généralités A Une incitation générale et accessible à tous : la TVA à 55 B Récapitulatif des aides et dispositifs recensés dans le guide et fiches de référence C Les barèmes de revenus des ménages modestes et très
Rénover en copropriété - Agence de la transition écologique
Des outils vont vous aider à définir l'état énergétique de votre copropriété et les éléments à rénover Faire un point zéro du bâtiment Pour définir des objectifs de rénovation cohérents et efficaces le conseil syndical et le syndic doivent faire le point sur l’état du bâtiment et des équipements sur les consommations en
SOMMAIRE
Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs . 6Action n°1 - DÉFINIR DES OBJECTIFS CLAIRS ET AMBITIEUX ........................................................ 6
Action n°2 - AMÉLIORER LE SUIVI DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET I·$FFË6 AUX DONNÉES ............... 12
Action n°3 - METTRE EN PLACE UN PILOTAGE RESSERRÉ, ASSOCIANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
POUR DES ACTIONS CO-CONSTRUITES AVEC TOUS LES ACTEURS ...................................... 15 Axe 2 : Créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutteren priorité contre la précarité énergétique ..................................................... 17
Action n°4 - PORTER UNE COMMUNICATION AUX MESSAGES RENOUVELÉS, QUI DONNE ENVIE, ET CRÉER UNE SIGNATURE COMMUNE DE LA RÉNOVATION, QUI DONNE CONFIANCE ............................ 17Action n°5 - PLACER LES TERRITOIRES AU COEUR DE LA STRATÉGIE DE MASSIFICATION ....................... 19
Action n°6 - RENDRE LES PARCOURS, AIDES, FINANCEMENTS ET INCITATIONS LISIBLES, COHÉRENTS, EFFICACES ET MOBILISATEURS POUR TOUS LES MÉNAGES, Y COMPRIS EN COPROPRIÉTÉS .......... 23Action n°7 - LUTTER EN PRIORITÉ CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ........................................... 33
Axe 3 : Accélérer la rénovatLRQ HP OHV pŃRQRPLHV G·pQHUJLH GHV NkPLPHQPV PHUPLMLUHVen particulier le parc public ........................................................................ 38
Action n°8 - MAINTENIR UNE EXIGENCE AMBITIEUSE DE RÉNOVATION DU PARC TERTIAIRE, PUBLIC ET PRIVÉ 38
Action n°9 - FAVORISER LA RÉNOVATION DU PARC TERTIAIRE PUBLIC EN MOBILISANT DES FINANCEMENTSET STRATÉGIES INNOVANTS ............................................................................................ 40
Action n°10 - FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE PAR I·e92I87H21 DES USAGES ET I·eG8F$7H21 .... 47
Axe 4 : Accélérer la montée en compétences et les innovations de la filière de larénovation des bâtiments ........................................................................... 49
Action n°11 - ACCÉLÉRER LA MONTÉE EN COMPÉTENCE DE LA FILIÈRE POUR AMÉLIORER LACONFIANCE ET LA QUALITÉ .......................................................................... 49
Action n°12 - SOUTENIR I·H1129$7H21 NOTAMMENT NUMÉRIQUE, ET SA DIFFUSION ........................ 51
Plan rénovation énergétique des bâtiments 2 Plan rénovation énergétique des bâtiments 3 La rénovation énergétique des bâtiments : une exigence et un défi La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie, notamment fossileB I·Rbjectif de la neutralité carbone en 2050,TXL UHQIRUŃH O
RNÓHŃPLI IMŃPHXU 4 GpÓj SUpVHQP GMQV OM ORL QpŃHVVLPH GH UHGRXNOHU G·HIIRUP tous les secteurs : bâtiment, transports, activités productives agricoles, industrielles ou tertiaires, etc. L'amélioration des performances énergétiques du parc de bâtiments passepar la réduction des besoins en énergie des bâtiments, le recours à des systèmes efficaces
pour limiter la consommation d'énergie et enfin le déploiement des énergies renouvelables. Seule une approche combinée de ces trois axes permettra d'atteindre les objectifs que la France s'est fixés. Au niveau national, le secteur du bâtiment représenteprès de 4D GH OM ŃRQVRPPMPLRQ G·pQHUJLH ILQMOH HP 27 % des émissions de gaz à effet de
serre : sa contribution à la transformation de notre modèle de développement pour la sobriété énergétique est impérative.Le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments H[LVPMQPV GRQP O·HIILŃMŃLPp
énergétique est très inférieure à celle des constructions neuves, demeure largement
GHYMQP QRXV HP LO LPSRUPH GH UHQRXYHOHU O·pOMQ GH PRXV OHV MŃPHXUV SRXU MPPHLQGUH OHV REMHFWLIVGX3ODQFOLPDWDQQRQFpHQMXLOOHW"esdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] GUIDE DES DISPOSITIFS D INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DES VOSGES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
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