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Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
La mobilisation des architectes contre la loi n°12.66 relative au
2 août 2016 Une de ces émissions réalisée fin 2016 était consacrée au sujet : "Levée de bouclier des architectes contre la loi 66-12" au cours de laquelle ...
Que représente la loi 66-12 dans le Droit de lurbanisme marocain
26 La loi 66-12 : Quelle réaction des architectes? 28 INTERVIEW: Mohamed EL. HARROUNI Architecte - Manager auprès du. Président du Directoire de la Société
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ريخألا اذه اهيف دهشي يرامعملا سدنهملا فرط نم ةملسم ةداهشب بابلا نم 55 و 41 و 40 داوملا ماكحأ يلاتلا وحنلا ىلع ممتتو ريغت. ةداهشلا ينغتو .
Loi 12-90 Urbanisme
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
SOMMAIRE 1 PREAMBULE .........................................................
Le dahir n°1-16-124 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de
Loi n° 12-90 relative à lurbanisme promulguée par le dahir n° 1-92
15 juil. 1992 ainsi qu'aux équipements d'infrastructure tels que barrages digues... Article 63-1. (Complété par l'article 3 de la loi n° 66-12 promulguée par ...
ﻣراﻗﺑﺔ وزﺟر اﻟﻣﺧﺎﻟﻔﺎت ﻓﻲ ﻣﺟﺎل اﻟﺗﻌﻣﯾر واﻟﺑﻧﺎء
23 août 2016 اﻟﻣﺎدة اﻷوﻟﯽ. ﺗﻐﯾر. وﺗﺗﻣم ﻋﻟﯽ اﻟﻧﺣو اﻟﺗﺎﻟﻲ أﺣﮐﺎم اﻟﻣواد. 40. و. 41. و. 55. ﻣن اﻟﺑﺎب اﻟﺛﺎﻟث ﻣن اﻟﻘﺎﻧون. رﻗم. 12.90.
Le Droit DAuteur
Loi relative à la propriété littéraire et artistique (n° 66-12. du 14 fé- vrier 1966) 23. IL Loi portant modification de la loi N° 66-12. du 14 février 1966
URBANISME
loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Cette loi qui prévoit de lourdes sanctions.
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suite du présent dahir la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction
La reci ente encuesta de Opinión Públ ica de la UTEC
(l1111t'1ld11d fr 111>loi.:1
Le Droit DAuteur
Loi relative à la propriété littéraire et artistique. (N° 66-12 du 14 février 1966) *). CHAPITRE I. Objet
Loi 12-90 Urbanisme
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Que représente la loi 66-12 dans le Droit de lurbanisme marocain
26 La loi 66-12 : Quelle réaction des architectes? 28 INTERVIEW: Mohamed EL. HARROUNI Architecte - Manager auprès du. Président du Directoire de la Société
Suministro de sangre para transfusiones en los países de
Maria Tjon A. Loi. Medical Director. NATIONAL BLOOD BANK OF THE SURINAME. RED CROSS 6612 ... http://www.bvsde.paho.org/bvsacd/cd26/fulltexts/0594.pdf.
PROGRAMA CONJUNTO FAO/OMS SOBRE NORMAS
debieran figurar loi métodos dé análisis de la AOAC ISO y NMXL y que el El Comité examinó el documento Codex/ANALYS/66-12 relativo a los métodos de.
ENLACES
Rue de Loi 200 B-1049 Bruselas. Fax: 32 2 295 97 84 http://europa.eu.int/comm Fax: 01/484 66 12 hga@hga.hr www.hga.hr. ESTONIA.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 12
12 nov 2017 Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national ;. Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 ...
Operation manuals
D2CND024A4A
[PDF] N° 6770-12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Dahir nº 1-16-124 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière
La loi 66-12 relative au contrôle et à la repression des infractions en
La loi 66-12 relative au contrôle et à la repression des infractions en matière d'urbanisme et de construction Télécharger
(PDF) loi 66-12 Infractions en matière durbanisme et de construction
Download Free PDF Il s'agit de la loi N°66-12 promulguée par le Dahir N°1-16-124 du 25 août 2016 et publiée au B O N°6501 du 19 septembre 2016 3
[PDF] Que représente la loi 66-12 dans le Droit de lurbanisme marocain
« Aujourd'hui Casablanca abrite sous son toit bâti ou sous son ciel ouvert 4 270 750 personnes dont 1 032 576 ménages et 28 161étrangers selon le recensement
[PDF] URBANISME
Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme 1 LOUANGE A DIEU SEUL !
[PDF] La mobilisation des architectes contre la loi n°1266 relative au
2 août 2016 · loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction (document en arabe) 15 mai 2012
Textes juridiques - ??????? ??????? ????
Loi n°66-12 promulguée par Dahir n°1-16-124 du 25 Aout 2016 relative au contrôle et sanctions dans le domaine d'urbanisme 1-02-128
Loi N°66-12 relative au contrôle et la répression des infractions en
Loi N°66-12 relative au contrôle et la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction · Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers
Pourquoi la loi 66-12 pose problème? - Chantiers du Maroc
7 mar 2017 · La loi 66-12 relative au contrôle des irrégularités dans le domaine de l'urbanisme et de la construction a pour but de lutter contre
APERÇU SUR LA LOI N°66-12 RELATIVE AU CONTRÔLE ET À LA
9 avr 2017 · Regards sur les principales nouveautés : 1 1 Contexte Général: La loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions dans
N°53- Février 2017 - 50 Dh / 10 €
Que représente la loi 66-12
dans le Droit de l'urbanisme marocain ? P. 16INTERVIEW:
Rachid
AZELMAD, Directeur
Général de Hiba Beton
Structures
P. 6Dialogue Maroc-OCDE :
Quelle gouvernance pour
l"aire métropolitaine de P. 10BTPUrbanisme
Salon INTERPACK : Quelles
nouveautés du secteur de l"emballage du 04 au 10 mai P. 42Innovant / Février 2017 / 3
Édito
Un certain lundi soir, 30 janvier
2017...une date à ne jamais oublier
L e retour du Maroc à l"Union Africaine est une suite séquentielle des grandes actions déployées par le Maroc à trois niveaux. Le Royaume du Maroc a réparti ses efforts et son fort potentiel humain,économique et politique en développant ses
Régions du Nord (Niveau 1), sans qu"il soit
épuisé, ni affaibli pour créer de la richesse dans ses Régions du Sud (Niveau 2) tout en aménageant les voies de prospérité et d"aisance vers tout le continent africain ( Niveau 3). Il faut dire que le Royaume du Maroc a réussi l"examen avec mention " Excellent"", malgré la création de toute pièce du " Polisario"" en tant que handicap, frein, obstacle à tout effort de développement que ce soit économique, social, humain, culturel que le Maroc puisse entamer dans ses territoires du Nord et du Sud. Cet exploit et cette gloire qui ont été réalisés par le Maroc grâce aux grands efforts déployés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en termes plutôt économiques et de solidarité que politiques, ont été couronnés par le retour glorieux du Maroc à l"Union Africaine sous les applaudissements de la majorité écrasante composée de trente neuf (39) Etats Africains et sous le regard morfondu, abattu et renfrogné des représentants diplomatiques de quelques pays, hostiles à la cause noble et juste du Royaume du Maroc en tant que pays souverain sur ses région du Sud.L"Union Africaine regroupe aujourd"hui
des chefs d"Etas animés par le managementéconomique, le marketing des territoires,
les stratégies de développement territorial, l"innovation industrielle, l"urbanisation de leurs cités, le développement agricole en tant qu"objectif placé au-delà de la sécurité alimentaire et les partenariats gagnant-gagnant en refusant les contingences idéologiques.
Ces chefs d"Etas considèrent le Maroc en tant
que pays modèle ayant connu une émergence remarquable, grâce à la clairvoyance et la vision prospective de Sa Majesté le Roi MohammedVI. Les expériences du Maroc sont aujourd"hui
très convoitées et son expertise très sollicitée enAfrique.
Lors de son discours émouvant, structuré et
argumentatif, devant le 28ème sommet de l"UA à Addis-Abeba, en Ethiopie, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a rappelé les actions réalisées en faveur du continent, à travers la concrétisation de presque 1000 accords économiques avec les pays africains depuis 2000 lors des 46 visites royales dans 25 pays africains.En Afrique, le Maroc a développé ses
investissements et ses échanges commerciaux, apporté son assistance technique, contribué à l"instauration de la paix, lutté contre le terrorisme, promu l"islam tolérant... Des efforts méritoires couronnés par le retour glorieux du Maroc à l"UA, à partir du lundi30 janvier 2017, après 32 ans d"absence. Une
date historique transcrite dans les annales de l"Afrique et gravée dans la mémoire collective des Africains.Jamal KORCH
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Innovant A4 Ca 17.5qxp_05-01-17 05/01/52017 15:03 Page14 / Février 2017 / Innovant Innovant / Février 2017 / 5
3 Un certain lundi soir, 30 janvier 2017...une date à ne
jamais oublier 6INTERVIEW: Rachid AZELMAD, Directeur
Général de Hiba Beton Structures
10 Dialogue Maroc-OCDE : Quelle gouvernance pour
l'aire métropolitaine de Casablanca-Settat?13 3 QUESTIONS A:
Driss Merroun,
Ministre de
l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire14 INTERVIEW:
Rudiger Ahrend, PhD, chef
de programme urbain, Gouvernance publique et développement territorial, à OCDE 16Que représente la loi 66-12 dans le Droit
de l'urbanisme marocain ? 18 Le Droit de l'urbanisme marocain : Quels outils de 20Le contentieux administratif de l'urbanisme: Quel
droit au recours ? 22La loi 66-12 : La lecture des pouvoirs publics 24 La loi 66-12 : La lecture des professionnels de la construction du secteur privé 26
La loi 66-12 : Quelle réaction des architectes?
28 INTERVIEW:
Mohamed EL
HARROUNI, Architecte - Manager auprès du
Président du Directoire de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique(SMIT) - Ministère duTourisme
32Y a-t-il d'autres groupements professionnels
à citer dans cette loi ?
34La loi 66-12 : un séisme qui a ébranlé le secteur du bâtiment et de l'immobilier
36 Salon Piscine Expo: 8ème édition avec de
nouvelles innovations38 La Sécurité incendie, une obligation
règlementaire 42Salon INTERPACK : Quelles nouveautés
du secteur de l'emballage du 04 au 10 mai 2017,à Düsseldorf?
46EuroShop 2017 : Un nouveau concept de 7
dimensions pour le commerce au détail 48SMOPYC Innove pour son retour au Parc
des Expositions de Saragosse 50Le Maroc maintient la 3ème place dans le
secteur des énergies renouvelables en Afrique51 Un Mémorandum d'Entente de coopération
entre le Ministère Délégué chargé de l'Environnement du Maroc et le Ministère de l'Environnement de la République d'Angola51 Rencontre d'échange d'expériences entre le
Maroc et les Pays du Conseil de Coopération du
Golfe en matière de développement durable
52L'Industrie aéronautique prend de l'altitude:
Le Maroc à la conquête du marché Portugais52 L'industrie pharmaceutique marocaine met le
cap vers le Moyen-Orient53 L'accord d'Agadir : Atelier organisé sur Les
règles d'origine 53L'ASMEX lance E-xport Morocco
54 Les infrastructures du nouveau port de Nador: Un
projet pour accélérer le développement de la villeDirecteur de la Publication
Jamal KORCH
Rédacteur en Chef
Jamal KORCH
jamalkorch@gmail.comGSM: 06 13 46 98 92
Journalistes
Meryem KORCH
innovant.meryem@gmail.comHajar BRAYCH
Reporter
Mohamed KORCH
Editeur
Société APO PRO
Bd la résistance, entrée Abou
Baker N°7, Mohammedia
Tél/fax: 05 23 32 51 78
Maquette
Société APO PRO
Impression CTP
Bahi Print
Distribution
Vente directe
Dépôt de presse
05/01Dépôt légal
06/0005
Site web
www.magazine-innovant.com du 16 au 18 Février 2017 à Istanbul Expo Center (IFM) du 5 au 9 mars 2017 à Düsseldorf du 04 au 10 Mai 2017 à DüsseldorfN°53- Février 2017 - 50 Dh / 10 €
Que représente la loi 66-12
dans le Droit de l'urbanisme marocain ? P. 16INTERVIEW:
Rachid
AZELMAD, Directeur
Général de Hiba Beton
Structures
P. 6Dialogue Maroc-OCDE :
Quelle gouvernance pour
l"aire métropolitaine de P. 10BTPUrbanisme
Salon INTERPACK : Quelles
nouveautés du secteur de l"emballage du 04 au 10 mai P. 42Bâtiment et Travaux Publics
6 / Février 2017 / Innovant Innovant / Février 2017 / 7Magazine Innovant :
Quel aperçu pouvez-vous nous
donner de Hiba Béton Structure ? Et quels sont ses points forts par rapport à la concurrence?Rachid AZELMAD:
L'histoire remonte, à bien longtemps,
à un métier de famille exercé depuis les années 60 : Le Passer, aujourd'hui, du concassage, métier de base, aux produits préfabriqués, est à la foi une intégration en aval de l'activité et une valorisation substantielle de nos produits de concassage. Et il fallait le faire bien, et avec des produits respectant les normes marocaines et européennes. Seul un équipementier a pu satisfaire notre exigence à ce niveau. Il s'agit du groupe Allemand MASA, présent en Europe, en Amérique, aux Pays du Golf et pour la première fois au Maghreb. A travers ce projet, nous voulons participer à l'infrastructure et au développement du pays par la valorisation de ses matières premières, les ressources humaines de la région, et la créativité émanant des femmes et des hommes de larégion.Par rapport à la concurrence, même s'il y a de la place pour tous, notre stratégie est basée sur la recherche-développement et sur l'innovation. A ce titre, nous avons noué des partenariats avec l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès et aussi avec les associations d'experts européens.
M. I.:
Quels sont les produits de matériaux
de construction sur lesquels votre stratégie commerciale et marketing met l'accent et propose à vos clients ? R. A.: Grace à notre savoir faire, nous proposons des produits à la fois robustes, innovants et durables d'une part, et compétitifs d'autre part tel que les pavés toutes catégories, les bordures et caniveaux toutes avec toutes les formes et les En plus des produits basiques, nous proposons des Grands dallages de sol allant des plus petites au plus spacieuses, des basics aux plus bouchardé ...Et prochainement nous allons proposer la
poutrelle précontrainte.M. I.:
Quelle est votre clientèle cible ?
R. A.: La clientèle cible est toute structure
intervenant dans les infrastructures des villes, tous les projets de constructions ou d'aménagement exigeant des dallages de qualité.Nos clients principaux sont les grands projets
Nationaux et internationaux, les marchés
publics, les grossistes et les particuliers..M. I.:
Comment peut-on favoriser les
produits de matériaux de construction Made in Morocco?R. A.: Par le respect des normes marocaines
et européennes. Et grâce à ces produits made in morocco, nos grandes surfaces et avenues auront droits à des paysages similaires à ce qu'on a l'habitude d'admirer lors de nos voyageà l'étranger.
Nous espérons participer à changer le paysage de nos villes. Car le paysage d'une ville est son vrai état d'âme.Nous croyons que nos villes méritent un
aménagement urbain des plus admirables. Et avec l'évolution de la science et des techniques industrielles, avec l'imagination et la créativité de nos architectes et bureaux d'étude, nos villes ont droit à des paysages beaux et durables. Chez HBS, nous privilégions à travers le designHiba Béton Structure :
Une nouvelle génération de produits
robustes, innovants et durablesINTERVIEW
Rachid AZELMAD,
Directeur Général de Hiba Beton Structures
Bâtiment et Travaux Publics
8 / Février 2017 / Innovant Innovant / Février 2017 / 9 les rapports professionnels entreprise/spécialiste.Nous mettons à la disposition de nos clients,
l'expérience et les infrastructures nécessaires pour la conception de produits, et des systèmes d'optimiser les prestations, les possibilités de composition, les formats, les textures et les couleurs. Nous donnons vie aux idées etéchangeons nos connaissances. Nous travaillons
avec des équipes externes de designers,d'architectes et d'ingénieurs sans oublier un seul instant les principes de développement durable et de respect de l'environnement.
M. I.:
Quelle est votre réaction par rapport
à la loi 66-12, surtout les matériaux de
construction sont évoqués dans cette loi ?R. A.: Actuellement les professionnels du secteur
associés à la création de cette loi », qui prévoit de lourdes sanctions et suscite encore une grande polémique. N'empêche que les représentants du secteur ont toujours été favorables à l'adoption l'habitat insalubre et non réglementaire, c'est ses produits restent conformes aux exigences des normes marocaines et européennes, ce qui facilitera la tâche aux professionnels du secteur en terme de contrôle et de sécurité. du secteur de BTP, que chez HBS, nous avons créé une nouvelle génération de produits qui sont nés de la connaissance, de l'amour et de nouvelle génération de produits qui améliorent notre environnement, avec caractère et de façon durable. production du produit, l'utilisation de matériaux issus du recyclage et l'incorporation de nouvelles technologies pour concevoir des espaces multifonctionnels. propos recueillis par Jamal KORCHU rbanisme
10 / Février 2017 / Innovant Innovant / Février 2017 / 11 C 'est dans le cadre du dialogue Maroc-OCDE à mener sur les politiques
de développement territorial que le Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, Mr Driss Merroun a pu réunir autour de lui , au siège de la Wilaya de la Région de Casablanca-Settat, le mardi 31 janvier 2017, Autorités, Elus et Représentant duProgramme Pays Maroc-OCDE, notamment le Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur, Mr Noureddine Boutayeb, le Wali de la Région de la Région de Casablanca-Settat, Mr Mustapha Bakkoury, le Président de la Commune de Casablanca, Mr Abdelaziz El Omari, la Responsable du Dialogue Maroc-OCDE, Mme Claire Charbit et le Coordonateur du Programme pays Maroc-OCDE, Mr Abdelghni Lakhdar.
Dialogue Maroc-OCDE : Quelle
gouvernance pour l"aire métropolitaine deCasablanca-Settat?
Cette rencontre historique sur la
métropolitaine de Casablanca-Settat n'est pas le fruit du hasard, mais elle s'inscrit ingénieusement dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour faire face à la pression démographique avec les problèmes y inhérents et l'urbanisation accélérée repérées dans cette métropole.Le pouvoir séducteur de l'aire
métropolitaine de Casablanca-Settat, en raison de son dynamisme
économique et son rôle moteur dans
le développement socio-économique, lui permet d'être jusqu'aujourd'hui un grand point d'attraction pour une grande partie de la population abrite sous son toit bâti ou sous son ciel ouvert 4 270 750 personnes dont 1 032576 ménages et 28 161étrangers, selon
le recensement de Septembre 2014. Le taux d'urbanisation de Casablanca a atteint environ 95%, contre 60,3% au niveau national. Dans la seule ville de Casablanca vivent 3.359.818 habitants, soit 78,7% de la population de la région Casa-Settat et 16,4% de la population urbaine du pays. » (Cf. Magazine Innovant N°52, édition janvier 2017).
Ainsi, le dialogue Maroc-OCDE sur les
politiques de développement territorial permet aux différents gestionnaires des grandes métropoles à travers le monde de partager entre eux les expériences et les meilleures pratiques de gouvernance innovantes et bien orientées à travers une vision futuriste portée sur le devenir de l'aire métropolitaine.Les expériences menées par les
pays membres de l'Organisation deCoopération et de Développement
Economique OCDE sont d'un apport
enrichissant et décisif pour les La politique de développement territorial était à l'ordre du jour lors d'un atelier métropolitain qui a été organisé par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, au siège de la Wilaya de la Région Casablanca- Settat, le mardi 31 janvier 2017, sous le thème " Quelle gouverna nce inclusive et durable pour l'aire métropolitaine de Casablanca ? » ''Le taux d'urbanisation de Casablanca a atteint environ 95%, contre 60,3% au niveau national.''U rbanisme
12 / Février 2017 / Innovant Innovant / Février 2017 / 13 différentes zones métropolitaines du Monde et en particulier celle de Casablanca-Settat. La raison pour laquelle, les autorités locales et les élus ont eu l'occasion d'écouter les expériences de gouvernance des aires métropolitaines de plusieurs pays membres de l'OCDE, notamment la France, la Corée du Sud, le Chili, la Colombie, l'Allemagne, etc). L'Administration de l'Etat qui veille sur la bonne gestion de l'aire métropolitaine de Casablanca-quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] www.muat.gov.ma meknes
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