[PDF] Limpact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PMe et





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Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité ? des pôles au service de la croissance des entreprises et de l’emploi Les pôles de compétitivité participent au renforcement de la compétitivité de l’économie française Ils développent la croissance et l’emploi sur des marchés porteurs :



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Premièrement une enquête adressée aux membres des pôles montre que le dispositif semble avoir globalement répondu à leurs attentes ; ceux-ci souhaitent d’abord renforcer les actions de base des pôles : la mise en réseau et l’aide à la recherche de financements publics

Limpact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PMe et 65

ENTREPRISES

L"impact de la participation aux pôles

de compétitivité sur les PME et les ETI Christophe Bellégo * et Vincent Dortet-Bernadet ** thématiques ( P3E2 ) ** Insee, Département des études économiques, Division Marchés et Entreprises

séminaire Recherche de l"Insee (Malakoff 2014), et plus particulièrement Corinne Autant-Bernard, Gilbert Cette et Frédérique Sachwald

et Jérôme Pujol ainsi que de deux rapporteurs anonymes de la revue. Les auteurs remercient la Direction générale pour la recherche et

l"innovation du Ministère de l"Enseignement Supérieur et de la Recherche pour leur avoir permis d"utiliser la base de gestion du Crédit

Impôt Recherche ainsi que Maryline Rosa pour son aide pour l"utilisation de ces données. Ils demeurent seuls responsables des erreurs

et omissions restantes.

Rappel :

Les jugements et

opinions exprimés par les auteurs n"engagent qu"eux mêmes, et non les institutions auxquelles ils appartiennent, ni a fortiori l"Insee.

¦&2120,((767$7,67,48(1}66

M

GHFRPSpWLWLYLWpFRQVWLWXHODGpFOLQDLVRQ

TXLVHVRQWGpYHORSSpHVGDQVGHWUqVQRPEUHX[

SD\V3RUWHU2QHQWHQGVRXVOHWHUPH

UHFKHUFKHV GRQW OD VSpFLDOLVDWLRQ SHUPHW XQH

GHV VSpFLDOLVDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV HVW FHQ-

IDFWHXUV GH SURGXFWLRQV GH PHLOOHXUH TXDOLWp

$X PRLQV GHX[ FDUDFWpULVWLTXHV GHV S{OHV GH

OHIDLWTXHOHVS{OHVDLHQWSX

LPSRUWDQWHV/DVHFRQGHDSDUFRQWUHMRXpXQ

U{OHFURLVVDQWGDQVODPLVHHQSODFHGHODSROL-

PHPEUHVGHVS{OHV'HX[W\SHVGHPpFDQLVPH

FHUWDLQHVHQWUHSULVHV30(RQWSXWURXYHUGHV

SDUWHQDLUHVSRXUUpDOLVHUGHOD5'RXSRXUOD

VXU XQH UpJLRQ SDU H[HPSOH OH S{OH $OVDFH

UpSDUWLVVXUXQYDVWHWHUULWRLUHUpJLRQVGDQV

OHFDVGXS{OH6\VWHPDWLF

¬WHUPHODSROLWLTXHGHVS{OHVDSXDYRLUGH

PXOWLSOHV FRQVpTXHQFHV XQH DXJPHQWDWLRQ

GHODGpSHQVHGH5'XQHDXJPHQWDWLRQGX

IDFWHXUV/DSROLWLTXHGHVS{OHVSRXUUDLWDXVVL

DYRLUGHVFRQVpTXHQFHVVXUOHVGpS{WVGHEUH-

Erdyn et al.

RUJDQLVPHVHQFKDUJHGHODSROLWLTXHGHVS{OHV

OHV SURMHWV GH 5' GDQV OHV S{OHV DXUDLHQW

FRQGXLWHQWUHHWDXGpS{WGHSUqV

GHV HQWUHSULVHV DXUDLHQW FUpp GHV HPSORLV GX

IDLWGHOHXUDGKpVLRQDX[S{OHV6HORQODPrPH

OHPDUFKpOHODQFHPHQWGHQRXYHDX[SURGXLWV

VHUDLWQpDQPRLQVLQVXI¿VDQWHQXQHGHV

SULQFLSDOHVDPELWLRQVGHODSKDVHGHODSROL-

&RPPHODSROLWLTXHGHVS{OHVHVWUHODWLYHPHQW

UpFHQWHOHVGRQQpHVGLVSRQLEOHVQHSHUPHWWHQW

GHFHGLVSRVLWLIGHj

2URQSHXW

GpSHQVHVGH5'VRQWSOXVUDSLGHPHQWREVHU-

S{OHVGHFRPSpWLWLYLWpVXUOHVGpSHQVHVGH5'

HWOHXU¿QDQFHPHQW

VXUOHVGpSHQVHVGH5'QpFHVVLWHWRXWHIRLVGH

GHVDLGHVjOD5'(QHIIHWSDUDOOqOHPHQWj

ODPLVHHQSODFHGHVS{OHVGHQRPEUHX[GLVSR-

OHVGpSHQVHVGH5'GHVHQWUHSULVHVFIHQFD-

VXU OHV PR\HQV FRQVDFUpV j OD 5' SDU OHV

HQWUHSULVHVDSSHOpHHQTXrWHR&D

GLUHFWHVVXEYHQWLRQVHWSUrWVjWDX[UpGXLWV

GHV DLGHV LQGLUHFWHV $X FRXUV GHV GHUQLqUHV

SRXUGpYHORSSHUOHVRXWLHQSXEOLFjOD5'

1. Si la mise en place des pôles a commencé en 2005, les entre-

prises du champ de l"étude (il exclut les plus grandes entreprises) sont très majoritairement entrées dans le dispositif à partir de

2006. En 2014, il existe désormais un recul plus grand, mais les

données disponibles s"arrêtaient en 2009 lorsque l"étude a été réalisée, en 2012.

JOREDOH D pWp PXOWLSOLpH SDU FLQT HQWUH

GXGLVSRVLWLI-HXQH(QWUHSULVH,QQRYDQWH-(,

GHVS{OHVFDUFHGLVSRVLWLIDSXSURYRTXHUGHV

GHODGpSHQVHSULYpHSDUGHODGpSHQVHSXEOLTXH

'DYLGet al.-

LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA R&D DES ENTREPRISES

Différents mécanismes ont été mis en place pour sou-

Il s"agit soit d"aides directes

soit d"aides indirectes comme des crédits d"impôt ou des allègements de charges sociales. ment assuré par différents ministères (ministère de la UAEFHPPHQW GH QRXYHDX[ DFWHXUV RQW AEWAE FUAEAEV TXL FRPSOÅWHQW HW UHPSODFHQW HQ SDUWLH FHV GLVSRVLWLIV

Op$JHQFH1DWLRQDOHGHOD5HFKHUFKH$15HW2VAER

Les collectivités locales occupent un rôle croissant de la politique des pôles. Les aides européennes OD5' Même si les mécanismes d"attribution des subven- niveau global des aides directes est resté relativement au ministère de la défense restant toujours au-dessus

HWDXWRXUGHPLOOLRQVGpHXURVSDUDQSRXU

$LGHVGLUHFWHVSRXUOD5'GHVHQWUHSULVHV )LQDQFHPHQWHXURSAEHQGHOD5'GHVHQWUHSULVHV &,5PRQWDQWGHVFUAEGLWVGpLPSÑWV

Ensemble

Lecture : montant, en millions d"euros, des aides reçues chaque année par les entreprises pour réaliser de la R&D. Pour les aides

Source : notes d"information du MESR, rapports annuels du MESR sur le crédit d"impôt recherche et rapport 2012 de la DGCIS sur

l"évaluation du dispositif JEI. Si les aides directes ont été relativement stables sur la cation progressive du mode de calcul du CIR qui a

LQLWLDOHPHQW

positif plus attractif pour de nombreuses entreprises. respond à la somme de 5 % du volume des dépenses

GHOHXUDFFURLVVHPHQW(QOHWDX[

OHWDX[VXUOpDFFURLVVHPHQWEDLVVH½(Q

le CIR est entièrement calculé à partir du volume des HW

GpHXURV UHSUAEVHQWDQW HQ SOXV GH GHX[ IRLV OH

SRLGVGX:QDQFHPHQWGLUHFWGHOD5'

/H VWDWXW GH -HXQH (QWUHSULVH ,QQRYDQWH -(, D AEWAE

FUAEAEHQSRXUDLGHUGHV30(GHPRLQVGHKXLW

sant principalement des exonérations de cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale pour leurs d"un coût comparable à celui du CIR mais elle joue un rôle important sur le champ de cette étude composé principalement de petites entreprises.

Une entreprise peut cumuler différentes formes

¦&2120,((767$7,67,48(1}68

R&D permet de mener

FHUWDLQVGHFHVHIIHWV

GHFHWWHpWXGH6HUUDQR9HUODUGHDFRQFOX

TXHGHVVXEYHQWLRQVYHUVpHVHQWUHHW

GH9$ORULVDWLRQGHOD5HFKHUFKH$QYDUGHYH-

VHVHUDLHQWDFFRPSDJQpHV

VSpFL¿TXHV 3DU H[HPSOH GHV WUDYDX[ RQW SX

XWLOLVDQWOHQRPEUHGHEUHYHWVGpSRVpVSDUOHV

SRUWDQWVXUXQHSROLWLTXHGHFOXVWHUPHQpH

DX -DSRQ HQWUH HW RX OH QRPEUH

%DYLqUH HQ 7RXWHIRLV SRXU XQ GLVSR-

Industrial Cluster

Project

HQWUHXQH30(HWXQHXQLYHUVLWpGHODPrPH

UpJLRQ GX PrPH FOXVWHU QH VHPEOH HI¿FDFH

HW VSpFLDOLVpH GDQV OD UHFKHUFKH 1LVKLPXUD

HW2NDPXURD3RXUOHPrPHGLVSRVLWLI

1LVKLPXUDHW2NDPXUREPRQWUHQWTXHOD

VXEYHQWLRQV

&HWWHpWXGHSUpVHQWHXQHpYDOXDWLRQGHODSDU-

DX[ S{OHV HW GHV HQWUHSULVHV UHVWpHV KRUV GHV

S{OHVFDUODPLVHHQSODFHGXGLVSRVLWLIDERXWLW

jXQHDXWRVpOHFWLRQGHVHQWUHSULVHVTXLRQWOH

GH VpOHFWLRQ QRXV SURFpGRQV FRPPH 'XJXHW

HQ FRPSDUDQW GHV HQWUHSULVHV SDUWLFL-

S{OHVD\DQWODPrPHSUREDELOLWpGHSDUWLFLSHUj

HWDX[SHWLWHVHWPR\HQQHVHQWUHSULVHV30(

La politique des pôles

de compétitivité L

SRXU DPELWLRQ GH PHWWUH HQ UpVHDX VXU

XQWHUULWRLUHGRQQpGHVHQWUHSULVHVGHVODER-

GHVFRRSpUDWLRQV

Mise en place de la politique des pôles

de compétitivité

SODFHGXGLVSRVLWLIXQSUHPLHUDSSHOjSURMHWV

ODQFp¿QDGpERXFKpVXUODODEHOOLVDWLRQ

GH S{OHV GH FRPSpWLWLYLWp HQ WURLV YDJXHV

3 'DQVODSUDWLTXHOD)UDQFHpWDQWXQSD\VGH

WDLOOHPR\HQQHODGLPHQVLRQWHUULWRULDOHDpWp

GHVS{OHVFRPSUHQQHQWGHQRPEUHX[PHPEUHV

LPSODQWpVHQGHKRUVGHOHXUVUpJLRQVGHEDVH

,QLWLDOHPHQW OHV S{OHV ODEHOOLVpV HQ RQW

FUppGHV]RQHVGH5'UHVWUHLQWHVHWGp¿QLHV

DXQLYHDXFRPPXQDOOHVHQWUHSULVHVGHV]RQHV

2. L"Anvar est devenue Oséo en 2005. Elle a fusionné en 2013

avec CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions pour créer la Banque Publique d"Investissement (Bpifrance). Oséo est une entreprise françaises pour l'innovation, l'investissement, le développement international, la création et la transmission.

3. Pour certains pôles les interactions possibles entre les diffé-

rents membres pouvaient parfois paraître a priori faibles, cette

à 6 pôles en 2010.

69

WKpPDWLTXHVVLPLODLUHVRXFRPSOpPHQWDLUHV

/HVWKpPDWLTXHVDERUGpHVSDUXQS{OHSHXYHQW rWUHSOXVRXPRLQVODUJHV3DUIRLVOHGLVSRVLWLI

RXjXQH¿OLqUHFRPPHOHS{OH;\ORIXWXUGpGLp

DX[LQGXVWULHVGXERLVGDQVODUpJLRQ$TXLWDLQH

$X FRQWUDLUH FHUWDLQV S{OHV VRQW WRWDOHPHQW

LQWHUVHFWRULHOVFRPPHOHS{OH0HU%UHWDJQHTXL

LQWqJUHGHVDFWLYLWpVGH5'OLpHVDXVHFWHXUGH

/HV GLIIpUHQWHV GLPHQVLRQV GH FHWWH SROLWLTXH pFRQRPLTXH VH UHWURXYHQW GDQV OD OLVWH GHV

RUJDQLVPHVFKDUJpVGHVDPLVHHQSODFHFHWWH

OLVWH FRPSUHQG GHV RUJDQLVPHV SXEOLFV HQ

FKDUJH GH SURJUDPPHV GH VRXWLHQ DX[ HQWUH-

HW GHV &RQVLJQDWLRQV PDLV DXVVL GH SUR-

OHV FROOHFWLYLWpV ORFDOHV VRQW IRUWHPHQW LPSOL-

DX[SULVHVGHGpFLVLRQ

provient de nombreux dispositifs d"aides publiques à la R&D

GH FRPSpWLWLYLWp RQW HQ JUDQGH SDUWLH VHUYL

GHVFROODERUDWLRQVTXLVRQW¿[pVSDUFKDTXH

rWUHXWLOLVpVSRXU¿QDQFHUOHVSURMHWVGH5' /DSOXSDUWQHVRQWSDVGpGLpVjODSROLWLTXHGHV

GLIIpUHQWHVPHVXUHVGHVRXWLHQjOD5'VRQW

IRUWHPHQW LQWULTXpHV7RXWHIRLV SRXU UHFHYRLU

SDU OHV S{OHV RQW HVVHQWLHOOHPHQW SDUWLFLSp j

GX)RQGV8QLTXH,QWHUPLQLVWpULHO)8,,OVRQW

OLHXGHX[IRLVSDUDQV/HVSURMHWVTXLSHXYHQW

FRQFRXULUGRLYHQWUpXQLUDXPRLQVGHX[HQWUH-

établissement d"enseignement supérieur ou un

S{OHVRQSDUOHDORUVGHFRODEHOOLVDWLRQ/HXU

EXGJHW GRLW rWUH VXSpULHXU j HXURV

FRPPHXQFULWqUHSOXW{WIDYRUDEOHSRXUREWH-

GpFURLVVDQWV VXLYDQW OD WDLOOH GHV HQWUHSULVHV

HW LOV VRQW GH SRXU OHV RUJDQLVPHV GH

UHFKHUFKH RX GH IRUPDWLRQ 'HV H[RQpUDWLRQV

GLVSDUXGHSXLVODPLVHHQSODFHGHODSROLWLTXH

4 'HX[LqPHPHQWODSROLWLTXHGHVS{OHVHVWDXVVL

IRUWHPHQW ¿QDQFpH SDU OHV IRQGV SLORWpV SDU

VRXYHQW WKpPDWLTXHV DX[TXHOV FRQFRXUHQW

VRQWORFDOLVpVGDQVODRXOHVUpJLRQVGHFHS{OH

PDLVSODIRQQpHjHXURV/HVSURMHWVTXL

RQWHXGURLWjFHWWHDLGHDXUDLHQWWRXWGHPrPH

SOXVpORLJQpVGXPDUFKpTXHFHX[VRXWHQXVSDU

DX[ODERUDWRLUHV

VXLWHDX[GLIIpUHQWVDSSHOVjSURMHWVGHVSULQ-

HVW GpWDLOOpH GDQV OH WDEOHDX /HV 30( HW

(7,TXLRQWSDUWLFLSpjGHVSURMHWVGHVS{OHV

RQWpWpGDYDQWDJH¿QDQFpHVSDUOH)8,TXHSDU

4. Les exonérations de cotisations à la charge des employeurs

ont été abandonnées dès 2007. Les exonérations d"impôt sur les sociétés et de taxe foncière ont disparu en 2010. En 2013 ne demeurent en vigueur que des dispositifs d"exonération de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

¦&2120,((767$7,67,48(1}

un rôle important mais ils ne sont pas de même

FHV¿QDQFHPHQWVQHVRQWSDVGpGLpVjODSROL-

6LOHWDEOHDXPHQWLRQQHGHV¿QDQFHPHQWVTXL

S{OHVLOQHSUHQGSDVHQFRPSWHOHIDLWTXHFHU-

FHOOHVGXSURJUDPPHFDGUHGHUHFKHUFKHHWGH

FDGUHGHODSROLWLTXHGHVS{OHV

L"aide publique est essentielle pour inciter

les entreprises à participer aux projets collaboratifs -DFTXHPLQ 'DQVXQHVLWXDWLRQRGHX[HQWUHSULVHVVHIRQW

DX[ HIIHWV QpJDWLIV GHV pYHQWXHOOHV GLIIXVLRQV

GH WHFKQRORJLHV 'HV FROODERUDWLRQV YHUWLFDOHV

DPRQW HW SOXV ULVTXpV 'HV pWXGHV HPSLULTXHV

GH 0LRWWL HW 6DFKZDOG GH %HOGHUERV

et al.

VXSpULHXUHVQRWDPPHQWFDUOHULVTXHGHSHUGUH

XQHHQWUHSULVHFRRSqUHDYHFXQFRQFXUUHQW

/HJDLQDVVRFLpjXQHFROODERUDWLRQSHXWrWUH

SOXVIRUWSRXUXQHHQWUHSULVHTXLUpDOLVHGpMj

LPSRUWDQWHV &RKHQ HW /HYLQWKDO /HV

SOXVLHXUVDSSOLFDWLRQV.DPLHQHW=DQJ

FRQWUDLUHOHVLQYHVWLVVHPHQWVYHUVGHOD5'

DXVVL GpSHQGUH GH OD SUR[LPLWp JpRJUDSKLTXH

FHQWUHVGHUHFKHUFKHYRQWHQSDUWLHGpWHUPLQHU

En millions d"euros

FUI $15

Oséo ISI89

2VAER,QQRYDWLRQ

&ROOHFWLYLWAEVORFDOHVVXUSURMHWV)8,99 Source : tableaux de bord annuels de la politique des pôles de compétitivité de la DGCIS.

JpRJUDSKLTXHGpSHQGGXW\SHGHFRRSpUDWLRQ

/HVHQWUHSULVHVFRRSqUHQWjSUR[LPLWpSRXUOHV

DGDSWpVSRXUOHVLQQRYDWLRQVSOXVDPELWLHXVHV

'DQV OH FDV GHV S{OHV OHV DLGHV SXEOLTXHV j

SDUWLFLSDWLRQ j GHV SURMHWV FROODERUDWLIV HOOH

SHXYHQW UpVRXGUH GHV SUREOqPHV GH ¿QDQFH-

GH WUDQVIHUW GH WHFKQRORJLH 3DUWLFLSHU j XQ

GHGLPLQXHUFHVFR€WVGHWUDQVDFWLRQ

/HIDLW

SRXYRLUVSXEOLFV&HVGHUQLHUVRQWWHQGDQFHj

DFFRUGHUSOXVIDFLOHPHQWGHVDLGHVjGHVHQWUH-

OHXUSDUDvWODSOXVDVVXUpH/HUQHU

GHVEUHYHWVjODTXDQWLWpGH5'SUpDODEOHPHQW

OD5'UpDOLVpHGDQVOHYRLVLQDJHHWjODFRQQDLV-

VHVRQWLPSOLTXpVGDQVGHQRPEUHXVHVDFWLRQV

GHGpYHORSSHPHQWGXWLVVXpFRQRPLTXHORFDO

SHXYHQW DXVVL VHUYLU GH ODEHO DX[ HQWUHSULVHV

OLVWHGHGpWHUPLQDQWVGHOHXUSDUWLFLSDWLRQ

Mesurer l"évolution des dépenses

de R&D des PME et des ETI M

S{OH GH FRPSpWLWLYLWp VXU OHV GpSHQVHV

GH5'GHVHQWUHSULVHVLPSOLTXHGHUHSpUHUOHV

PDLVQHSDUWLFLSDQWSDVDXGLVSRVLWLI2QSUp-

PpWKRGHDX[TXHOOHVRQDUHFRXUVSRXUHIIHF-

L"enquête R&D, source principale

permettant d"observer les dépenses de R&D des entreprises

GH5'SDUOHVHQWUHSULVHVSRXUOHXUSURSUH

JUDQGVJURXSHVGHYDULDEOHV

/HSUHPLHUJURXSHWUDLWHGHVGpSHQVHVGH5'

5'',5'HWOD'pSHQVH([WpULHXUHGH5'

'(5'/D',5'FRUUHVSRQGDX[WUDYDX[GH )UDQFHHOOHFRPSUHQGOHVGpSHQVHVFRXUDQWHV

ODPDVVHVDODULDOHGHVSHUVRQQHOVGH5'OHV

GpSHQVHV GH IRQFWLRQQHPHQW HW OHV GpSHQVHV

HQFDSLWDOTXLFRUUHVSRQGHQWjGHVWUDYDX[GH

FRPSWHRXSRXUOHFRPSWHGHWLHUV/D',5'

HVW GpFRPSRVpH HQ UHFKHUFKH IRQGDPHQWDOH

HQ UHFKHUFKH DSSOLTXpH HW HQ GpYHORSSHPHQW

GH)UDVFDWL/D'(5'FRUUHVSRQGDX[WUDYDX[

HOOHFRPSUHQG

OHV VRXVWUDLWDQFHV H[pFXWpHV VXU OH WHUULWRLUH

/HGHX[LqPHJURXSHGHYDULDEOHVFRQFHUQHOHV

VRXUFHVGH¿QDQFHPHQWGHVGpSHQVHVGH5'

LQWHUQDWLRQDO GH OD UHFKHUFKH OHV GLIIpUHQWHV

DLGHV GLUHFWHV GpWDLOOpHV SDU RUJDQLVPH ¿QDQ-

LQGLUHFWV&,5HW-(,QHVRQWSDVUHQVHLJQpVSDU

5. Avec le développement du CIR, ces coûts de transaction ont

pu devenir dissuasifs pour des entreprises qui ont préféré réali- ser de la R&D sur fond propre et obtenir un montant de crédit d"impôt plus important.

¦&2120,((767$7,67,48(1}

GHODGpSHQVHQDWLRQDOHGH5'GHVDGPLQLVWUD-

/H WURLVLqPH JURXSH GH YDULDEOHV IRXUQLW GHV

OH VRXWLHQ WHFKQLTXH GHV WUDYDX[ GH 5'

/H TXDWULqPH HW GHUQLHU JURXSH GH YDULDEOHV

WUDLWH GHV GpS{WV GH EUHYHWV

(Q SUHPLqUH

GH EUHYHW &H QRPEUH FRPSUHQG OHV EUHYHWV

DPpULFDLQV HXURSpHQV IUDQoDLV HW GDQV OHV

DXWUHVSD\VLOVXUHVWLPHGHIDLWOHQRPEUHGH

EUHYHWVFDUXQPrPHEUHYHWSHXWrWUHGpSRVp

SOXVLHXUVIRLVGDQVGLIIpUHQWVSD\V

7

30((7,TXLGpSRVHQWUDUHPHQWXQEUHYHWVXU

SOXVLHXUVPDUFKpVGLIIpUHQWV

Des sources de données complémentaires

sur la participation aux pôles, l"emploi et l"activité des entreprises

GHOD'LUHFWLRQJpQpUDOHGHOD&RPSpWLWLYLWp

ODSROLWLTXHGHVS{OHVHQHQYR\DQWWRXVOHVDQV

XQ TXHVWLRQQDLUH R FKDTXH S{OH GUHVVH XQH

OLVWH H[KDXVWLYH GH VHV PHPEUHV pWDEOLVVH-

GH IRUPDWLRQ DVVRFLDWLRQV GH GpYHORSSH-

DQQpH GRQQpH FRPPH OH QRPEUH GH SURMHWV

ODEHOOLVpVRXGHIRUPDWLRQVODQFpHV

GpFODUDWLRQV ¿VFDOHV GHV HQWUHSULVHV VRXPLVHV

GH GpFODUDWLRQ GH GRQQpHV VRFLDOHV '$'6

OHV ¿FKLHUV ,QVHH VXU OHV OLDLVRQV ¿QDQFLqUHV /L¿ FHV LQIRUPDWLRQV VRQW XWLOLVpHV SRXU

UHSpUHUOHV30(HWOHV(7,HWSRXUFRQQDvWUHOD

PRQWDQWVGH&,5SHUoXVSDUOHVHQWUHSULVHVVRQW

WLUpVGHODEDVHGHJHVWLRQGX0(65HWOHVLQIRU-

Une étude limitée aux PME et ETI

de plus de deux ans d"ancienneté et faisant de la R&D pour un montant annuel inférieur à 16 millions d"euros

HW GLIIpUHQFHVGHGLIIpUHQFHV FIHQFDGUp

R&DHQFDGUp

GpSHQVHVGH5'OHVSOXVLPSRUWDQWHVRQWpWp

FRPSDUDLVRQV HQWUH HQWUHSULVHV DSSDUWHQDQW j

GHVS{OHVHWHQWUHSULVHVUHVWpHVHQGHKRUVTXL

GHVS{OHVFHWWHFRPSDUDLVRQQHSHXWSDVrWUH

HIIHFWXpH$LQVLFRPPHODSOXSDUWGHVJUDQGV

SRXUFHVHQWUHSULVHV/HV30(HW(7,

TXLRQW

OHVGpSHQVHVGH5'OHVSOXVLPSRUWDQWHVVRQW

HOOHVQHVRQWSDVSULVHVHQFRPSWH

GDQVFHWWHpYDOXDWLRQ

UHVWUHLQWDX[30((7,TXLUpDOLVHQWPRLQVGH

6. L"enquête renseigne sur le nombre de brevets déposés

par les entreprises enquêtées. Des informations sont collec- tées sur le nombre de brevets américains auprès de l"USPTO (), le nombre de bre- nombre de brevets français auprès de l"INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), et le nombre de brevets dans d"autres pays (Japon, Canada, etc.), en PCT (Patent Cooperation Treaty) et dans le domaine agricole (PVP : plant variety patent, ou COV :

7. Sauf dans le cas du PCT, Patent Cooperation Treaty.

8. Les catégories d"entreprises utilisées dans cette étude

décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 : l"entreprise est la plus petite combinaison d"unités légales constituant une unité organisationnelle de production et jouissant d"une certaine autonomie de décision. En particulier, les groupes composés de plusieurs unités légales sont considérés comme une entre- prise unique.

9. Les PME françaises appartenant à des grands groupes étran-

gers ont été retirées du champ de l"étude quand cette caracté- ristique a pu être repérée.

HQWUHSULVHVTXLIRQWGHOD5'FHFLLPSOLTXH

TXHOHFKDPSQHFRPSUHQQHTXHGHVHQWUHSULVHV

GHVS{OHV(QHIIHWODPpWKRGHGHGLIIpUHQFHV

GH GLIIpUHQFHV XWLOLVpH SRXU FHWWH pYDOXDWLRQ

LPSRVH GH PHVXUHU GHV pYROXWLRQV DQQXHOOHV

DFWLYLWpVGH5'

10. Un test (voir l"annexe C.4 de Bellégo et Dortet-Bernadet

(2013)) montre qu"utiliser les entreprises qui font de la R&D mais aux pôles sur l"effectif total des entreprises. Les évolutions des dépenses de R&D de ces entreprises ne sont donc pas a priori comparables à celles des entreprises interrogées au moins deux fois : ces entreprises ont été exclues du champ de l"évaluation.

11. González et Pazó (2008) montrent que cet effet peut être

tions en Espagne. MÉTHODE D"ESTIMATION DES EFFETS DE LA POLITIQUE DES PÔLES

Appariement et estimation en différences

de différences L'évaluation s'appuie sur le modèle causal de Rubin potentiellement deux niveaux de résultat à la date tOH niveau si l'entreprise est membre d'un pôle depuis la date d et le niveau 2 si elle n'est membre d'aucun pôle. L"effet de la politique des pôles à la date t est alors Δ A -. Cet effet n'est pas directement

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