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Quels sont les greffes du tribunal de commerce ?

DU TRIBUNAL DE COMMERCE Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon Greffe du Tribunal de Commerce du Cusset Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Qui sont les greffiers des tribunaux de commerce ?

A - Le greffier, officier public et ministériel. Son statut est défini par l’article L.741-1 du Code de commerce : « Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels ». Sa qualité d’officier public et ministériel détermine la réglementation de sa profession.

Qu'est-ce que le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce ?

Le Conseil national des greffes des Tribunaux de commerce représente la profession auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres.

Qu'est-ce que le greffe d'un tribunal ?

Le greffe d'un tribunal est une sorte de secrétariat. Ce secrétariat conserve et traite tous les documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal. Il confère l'authenticité à ces actes. Comme tout greffe de tribunal, celui du tribunal de commerce exerce les fonctions suivantes :