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COMMISSION D'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE,

ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Livre blanc

de l'archéologie préventive

Mars 2013

Première partie - Le bilan

1 L'archéologie préventive est devenue depuis plus de dix ans, sous l'impulsion du

ministère chargé de la Culture, une source majeure de données patrimoniales et

2 Le dispositif actuel ne permet cependant pas encore à l'État de répondre à tous les

objectifs du service public de l'archéologie préventive ....................................................

Sommaire

9 19

3 Les garants du dispositifȹ: les DRAC-Servicesrégionaux de l'archéologie ...................

28
28
29
31
33
34
35
37
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40
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50
51
52

4 La diversité des acteurs doit renforcer la discipline ..........................................................

5 Pour une consolidation de l'action des CIRA, du CNRA et de la programmation

public ........................................................................ Conclusion ........................................................................ Annexes ........................................................................ 54
54
55
55
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60
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6 71
Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 1 Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 2 Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 3

Introduction au Livre blanc

Cadre et méthode

1 - Annexe n° 1 : Discours d'Aurélie Filippetti, Ministre de la culture et de la communication, prononcé à Saint-

Rémy-de-Provence le 22 juin 2012 à l'occasion des journées nationales de l'archéologie. et sociale du dispositif d'archéologie préventive et nomination de ses membres. Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 4 4

3 - On mentionnera notamment, " L'organisation de l'archéologie préventive en France », rapport établi par Jean-

Paul Demoule, professeur d'université, Bernard Pêcheur, conseiller d'État et Bernard Poignant, maire de

Quimper, en novembre 1998 ; le rapport sur " La situation de l'archéologie préventive » établi par Alain Van der

Malière, Gérard Aubin et Philippe Preschez, remis au Ministre de la culture et de la communication en janvier

à l'archéologie préventive » déposé auprès des assemblées parlementaires en avril 2006 ; " L'application des

l'administration des affaires culturelles, Gérard Aubin, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine,

conservateur du patrimoine, inspection générale des musées, en mars 2007 ; le rapport d'information fait au

nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur " l'archéologie

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur " L'archéologie préventive et la

d'archéologie préventive et annexe n°3b : Liste des contributions écrites reçues par la Commission d'évaluation

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 5

L'archéologie, une science de notre temps

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 6 Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 7

Une science inscrite dans la société

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 8 Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 9

Première partie

Le bilan

1 L'archéologie préventive est devenue depuis plus de dix ans, sous l'impulsion du ministère

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 10

1.1 Le dispositif institutionnel de l'archéologie préventive a été principalement instauré par

deux lois successives 6

5 - ſſ

l'essentiel et sur les délais (en 2009). Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 11 cf. e e e Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 12

Les moyens humains

opérateurs ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱȱlaboratoires privésȱȱȱ ȱȱȱȱȱservices de l'État ȱȱȱȱȱȱȱȱǰȱ Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 13 En premier lieu, la redevance d'archéologie préventive (RAP)

8 - Annexe n° 6 : La redevance d'archéologie préventive.

9 - Annexe n° 7 : Le Fonds national pour l'archéologie préventive.

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 14 Recouvrement de la redevance d'archéologie préventive (2003-20 12)

AnnéeRecouvrement des redev.

liquidées par les DRACDDTCommunesTotal

Recouvrement

2003-200416 086 088

200530 054 380

200664 296 614

200769 144 421

200868 860 610

200969 768 899

201070 774 118

201188 036 979

201278 670 901

Total254 804 657274 265 49826 622 854555 693 009

Les chiffres disponibles ne permettent pas d"estimer le montant de la part opérateurs de la RAP perçu par les collectivités territoriales avant 2009 Données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP Ventilation des recouvrementsEstimations de la part des CT AnnéePart opérateursFNAPFrais Ass & rec.Montant%

2003-2004

2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012

Total380 649 711166 707 9038 335 395

La part des collectivités territoriales est ici rapportée à la part opérateurs de la redevance. En deuxième lieu, le niveau du rendement de la redevance a conduit l'État à intervenir par En troisième lieu, les opérations de fouilles donnent lieu à la passation d'un marché et au paiement d'un prix

État

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 15

Nb. de fouilles

autorisées (a)Nb. de fouilles dont le coût est connu (b)Montants des com- mandes en M€ (c)Montant estimé du total des commandes en

M€ = (c)/(b) x (a)

2009370318121,05140,85

2010447378128,17151,57

2011417350141,36168,42

Total12341046390,58460,78

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 16 Nombre d'opérateurs agréés20052006200720082009201020112012

Diagnostics3142465152576367

Fouilles3553596265717581

Saisines, prescriptions de diagnostic et de fouille, taux de prescriptio n AnnéesSaisinesPrescriptions de diagnosticsPrescriptions de fouilles

EmisesAnnuléesActivesTaux de

prescriptionEmisesAnnuléesActives

200223 1473 4442433 20113,83%42213409

200329 3632 5864542 1327,26%44526419

200435 2632 9733702 6037,38%50028472

200535 5932 8543302 5247,09%57534541

200637 6632 8533602 4936,62%54017523

200736 5762 7022642 4386,67%57826552

200829 0652 3103111 9996,88%62631595

200928 1252 2453231 9226,83%52723504

201032 5242 6662772 3897,35%65114637

201129 5822 9353832 5528,63%66413651

201235 3452 9823242 6587.52%72937692

Total316 90127 5683 31524 2537,65%5 5282255 303

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 17

En nombreINRAPCTTotal

20091 72682,35%37017,65%2 096

20102 18183,92%41816,08%2 599

20112 32682,98%47717,02%2 803

Total6 23383,13%1 26516,87%7 498

En haINRAPCTTotal

200912 01186,45%1881,8213,55%13 893

201012 42487,30%180812,70%14 232

201112 92486,01%2102,9113,99%15 027

Total37 35986,58%5 79313,42%43 152

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 18 cf. infra 11 cf. infra cf. infra

11 - ſ

d'opérations archéologiques,

JORF n°

2

40 du 14

o ctobre 2004, p. 1 753.
Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 19

2 Le dispositif actuel ne permet cependant pas encore à l'État de répondre à tous les objectifs

du service public de l'archéologie préventive

2.1 Les travaux de l'archéologie préventive sont fragilisés par une organisation administrative

complexe

2.1.1 Une chaîne opératoire dont la cohérence est menacée par le m

orcellement des procédures réglementaires

12 - Annexe n°10 : Schémas des procédures en archéologie préventive.

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 20 13 - Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 21
16 remboursés suivant les forfaits réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'État. 15 -

opérations d'archéologie sous-marine situées dans le domaine public maritime hors métropole et dans les DOM.

17 - de 12 000 €. Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 22
Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 23
Ces opérations sont inégalement réparties sur le territoire.

18 - Annexe n° 12 : Procédure d'instruction des demandes d'agrément.

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 24
diagnostic par les services de l'État.

19 - Pour mémoire, cette " part opérateur » représentait 68,5 % du rendement global, elle est désormais de 67 %

à 30 %.

Livre blanc de l'archéologie préventive - mars 2013 25
quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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