Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique PDF

Statuts du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

5721-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a été créé entre la. Région Centre Val de Loire

ATLAS DE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT

Cher. Dès 2014 le Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Loir-et-Cher Numérique voyait le jour pour déployer le haut et le très haut débit sur le territoire.

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CONVENTION DE MISEÀDISPOSITION DE PERSONNEL. AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT« VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE ». ENTRE : Le Conseil départemental de Loir-et-Cher

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15 janv. 2018 ... par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique pour déployer et exploiter la fibre optique en Indre-et-Loire et en Loir-et-Cher.

ATLAS DE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT

« Un engagement : couvrir 100% des territoires de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire en fibre optique d'ici 2022. » Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire

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CE QUI VA CHANGER

Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Loir-et-Cher Numérique constitué du Conseil départemental

Page d'accueil — Open Data Val de Loire Numérique

Par délibération du 7 avril 2017 les statuts de “ Loir-et-Cher Numérique” ont été modifiés afin d’étendre le périmètre du Syndicat au territoire de l’Indre-et-Loire par l’adhésion du Département et des Communautés de Communes d’Indre-et-Loire Le Syndicat est ainsi devenu “Val de Loire Numérique”

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMÉRIQUE

À l’origine le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Loir-et-Cher Numérique Syndicat Mixte Ouvert au sens de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a été créé entre la Région Centre-Val de Loire le Conseil départemental de Loir-et-Cher et les établissements publics de