[PDF] [PDF] Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire





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Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire

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publié au B O n° 6518 du 17 safar 1438 17 novembre 2016 pp 1720-1737) L'article 141 du Code de la route édicte «Lorsqu'une infraction à la présente 



Nouveau code de la route: Ce qui a changé - Médias24

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En 2019 un peu plus de 26 millions d'infractions au code de la route ont été relevées Ceci 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

  • Comment connaître la liste des infractions routières ?

    Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI www. antai. frsur la partie « consultez votre dossier ».
  • Ou consulter les infractions routières Maroc ?

    Rabat - Le bouquet de services numériques de l'Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA) s'enrichit d'une nouvelle plateforme baptisée "Infractions routières" qui permet de visualiser et de suivre les infractions au code de la route via le site internet "infractionsroutieres.narsa.gov.ma" dès mardi 20 septembre
  • Quel est l'article dans la loi 52 05 qui retirée à titre provisoire l'autorisation de l'agent visiteur ?

    Article 288
    tout agent visiteur qui, se trouvant sous le coup d'une décision de retrait définitif ou provisoire de l'autorisation, continue l'exercice de la profession.
  • Rendez-vous sur la plateforme infractions routières, qui permet, à tous les citoyens marocains, les résidents étrangers au Maroc ainsi qu'aux touristes étrangers conduisant un véhicule immatriculé au Maroc, une consultation simple et rapide des éventuelles infractions commises.
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