[PDF] LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Code de la route les principales sanctions et maxima encourus sanctions qui lui semblent les plus appropriées À partir du 1er janvier 2017
[PDF] TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS
TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits Délits Article code CR: code de la route CP: code pénal Amende maxi en euros
[PDF] infractions-sanctions-routier-2008-2017pdf - SAAQ
constituaient 521 des titulaires de permis Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier • Le nombre d'infractions a diminué
[PDF] Code de la routepdf
23 juil 2015 · Code de la route Section 4 : Procédure mesures et sanctions consécutives aux L 143-2 LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art 94
[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil 2017 · Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : date de la radiation sous peine de l'application des sanctions
[PDF] Sanctions en cas de non-respect des mesures de restrictions de la
Un décret modifie le code de la route et le code de l'environnement Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'
[PDF] LE CODE DE LA ROUTE
années des cours d'apprentissage du français axé sur le code de la route Comprendre la terminologie législative du code (sanction permis à points
[PDF] CADRE AVANCE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Code de la Route qui date de 1953 et a été revu en 2010 est la principale La stratégie nationale marocaine de sécurité routière 2017-2026 fixe les
[PDF] ESPAGNE - IRU
SANCTIONS EN CAS D'ABSENCE OU DE NON-CONFORMITÉ DES DOCUMENTS Code de la route du 2 03 1990 modifiée en dernier lieu par la Loi 17/2012 du 27 décembre
[PDF] [PDF] Code de la route
DES SANCTIONS ET DES MESURES ADMINISTRATIVES Chapitre premier De la suspension et du retrait administratifs du permis de conduire Article 95 L'
[PDF] Code de la routepdf
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles
[PDF] infractions-sanctions-routier-2008-2017pdf - SAAQ
Annuellement près de 14 000 sanctions ont été imposées à la suite d'une infraction au Code criminel pour la période s'échelonnant de 2008 à 2017
[PDF] Code de circulation Permis de conduire & Contrôle technique
Les accidents de la route avec le développement de la motorisation En requalifiant de façon plus sévère les infractions et les sanctions à l'égard
Code de la route: De nouvelles sanctions depuis le 1er janvier 2017
4 jan 2017 · De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017 Celles-ci sont contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la
[PDF] LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route les principales sanctions et maxima encourus En cas de poursuite devant le
[PDF] LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route les principales sanctions et maxima encourus En cas de poursuite devant le
[PDF] Les infractions au code de la route et au code des transports L
des sanctions depuis le 1er janvier 2018 on compte 39 contraventions en 2019 contre 114 contraventions en 2018 et 3 093 933 en 2017
[PDF] Tunisie - Code de la route 2017 (wwwdroit-afriquecom)
- Est promulgué en vertu de la présente loi le code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les routes et à la protection de celle-
Quels sont les délits du code de la route ?
Les principaux délits routiers concernent l'homicide involontaire, les blessures involontaires, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants et le refus d'obtempérer. Ces délits peuvent entraîner la remise d'une amende, des retraits de points ainsi que des peines d'emprisonnement.Comment retenir les sanctions code de la route ?
Pour faciliter votre apprentissage des sanctions principales, nous avons réparti les diverses sanctions selon les 9 thèmes officiels de l'examen du Code de la route. Retenez bien les sanctions précisées dans les tableaux bleus (Le Conducteur) et roses (Réglementation et Responsabilité).Quelle sont les conséquence non respect du code de la route ?
– Le non respect entraine 135 euros d'amendes et un retrait de 3 points. – Le non respect d'un feu, d'une priorité (stop, priorité à droite), d'un cédez le passage à un véhicule prioritaire entrainent 135 euros d'amendes, un retrait de 4 points et jusqu'à 3 ans de suspension de permis de conduire.- Les livres de code et manuels sur le code de la route que nous proposons ne sont pas disponibles dans le commerce généraliste, mais dans les centres agréés de formation comme les auto-écoles et associations de sécurité routière, qui pourront vous fournir des livres de code et autres outils pédagogiques conformes à l'
![[PDF] infractions-sanctions-routier-2008-2017pdf - SAAQ](https://pdfprof.com/Listes/17/43487-17infractions-sanctions-routier-2008-2017.pdf.pdf.jpg "[PDF] infractions-sanctions-routier-2008-2017pdf - SAAQ")
LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS RELIÉES
À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE ROUTIER
2008-2017
François Tardif
Service de la recherche en sécurité routière Vice-présidence aux affaires publiques et à la stratégie de prévention routièreJanvier 2019
iiLe présent dossier statistique a été préparé par le Service de la recherche en sécurité routière.
Chef du Service : Maxime Brault
Coordonnateur et rédacteur : François TardifMise en page
: François TardifCe dossier statistique constitue un résumé des principaux renseignements contenus dans les systèmes
opérationnels de la Société de l'assurance automobile servant à la gestion des infractions au Code de la
sécurité routière entraînant des points d'inaptitude et des infractions au Code criminel. Il est possible
d 'obtenir des renseignements supplémentaires en s'adressant à la Société :Service
de la recherche en sécurité routière Société de l'assurance automobile du Québec333, boulevard Jean-Lesage, C-4-12
C. P. 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Téléphone : 418 528-4095
Société de l'assurance automobile du Québec, 2019 Toute reproduction ou communication en tout ou en partie de ce document, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est permise pourvu que la source soit précisée et que ce soit à des fins strictement non commerciales. Lors de l'utilisation du document, on ne peut en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits de la Société de l'assurance automobile du Québec.ISBN :
978-2-550-83137-2 (Version imprimée)
ISBN :
978-2-550-83138-9 (Version PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019 iii
Avant-propos
Le présent dossier statistique sur les infractions e t les sanctions reliées à la conduite automobile a pourobjectif de dresser le profil des conducteurs québécois, pour la période de 2008 à 2017. Il vise à combler
les besoins de connaissances des chercheurs en sécurité routière sur les types d'infractions commises ainsi
que sur les caractéristiques des conducteurs qui les commettent.Les données présentées dans ce rapport sont tirées des fichiers administratifs de la Société, plus
particulièrement des fichiers servant à la gestion des infractions au Code de la sécurité routière entraînant
l'inscription de points d'inaptitude et des infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule
routier qui font majoritairement référence à la conduite avec les facultés affaiblies. Dans les
deux cas,nous présentons les infractions pour lesquelles il y a eu condamnation. De plus, les sanctions découlant de
l'application du Code de la sécurité routière font l'objet d'une section particulière.La perspective statistique sur une dizaine d'années permet d'apprécier l'évolution au fil des ans, mais il
est important de rappeler que ces informations sont en bonne partie influencées par le niveau desurveillance sur les routes effectuée par les policiers et les contrôleurs routiers, qui demeure difficile à
évaluer.
Ce rapport a été réalisé par M. François Tardif, qui est responsable du suivi statistique des informations
relatives aux infractions et aux sanctions au sein du Service. Le Chef du Service de la recherche en sécurité routière,Maxime Brault
ivFaits sa
illants pour la période de 2008
à 20
1 7Infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude
Le nombre annuel moyen d'infractions entraînant l'inscription de points d'inaptitude a été de près
de 9 20000, le minimum
ayant été de 757882 en 2017, et le maximum, de 1 004 037 en 2009.
Les excès de vitesse ont totalisé 70 % des infractions avec points d'inaptitude. Les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 16,4 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 9 9 % des titulaires de permis. Les conducteurs de sexe masculin ont représenté 68,4 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 5 2 1 % des titulaires de permis. Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier Le nombre d'infractions a diminué depuis 2008, passant de 14 717 à près de 13 600 1 en 20 1 7Les infractions associées à l'alcool ont représenté 92 % des infractions au Code criminel reliées à
la conduite d 'un véhicule routier. Les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 25,7 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 9 9 % des titulaires de permis. Les conducteurs de sexe masculin ont représenté 82,2 % des contrevenants, alors qu'ils constituaient 5 2 1 % des titulaires de permis.1. Chiffre estimé puisque, à la date de la production des données, des condamnations avaient été prononcées pour
8 175 infractions. Celles-ci devraient représenter 60,0 % du total.
v Sanctions prévues par le Code de la sécurité routièreAnnuellement près de 10 500 sanctions ont été imposées à la suite d'une accumulation de 8, 12
ou 15 points d'inaptitude pour les années 2008 à 2011. Quant aux années 2012, 2013, 2014, 2015,
2016 et 2017, le nombre de sanctions a été de 16 840, 13 505, 10 969, 8 928, 9 025 et 8 356
respectivement.Annuellement, près de 14 500 sanctions ont été imposées à la suite d'une accumulation de points
d 'inaptitude à des titulaires d'un permis probatoire ou d'apprenti conducteur.Annuellement, près de 14 000 sanctions ont été imposées à la suite d'une infraction au Code
criminel pour la période s'échelonnant de 2008 à 2017. Le nombre de sanctions a augmenté de
2008 à 2010, passant de 13
421 à 14
236. Par la suite, il y a eu une diminution importante du
nombre de sanctions en 2011 et 2012, suivie d'une forte augmentation en2013 et 2014
2En 1997, il y a eu l'introduction de la sanction immédiate à la suite d'une infraction reliée à
l'alcool 3 qui a entraîné annuellement en moyenne près de 15 200 sanctions de 2008 à 2017.2. On peut sûrement relier ces mouvements récents au fait que le traitement de plusieurs dossiers de conduite avec les facultés
affaiblies était en suspens en raison des contestations des nouvelles modifications au Code criminel (projet de loi C-2).
3. Alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (article 253(1)b) du Code criminel); présence d'alcool dans
l'organisme (article 202.2 du Code de la sécurité routière); refus d'obtempérer (article 254(5) du Code criminel ou 202.3 et
202.8 du Code de la sécurité routière).
viTable des matières
PageINTRODUCTION ............................................................................................................................... 1
SECTION 1 : Infractions au Code de la sécurité routièreentraînant l'inscription de points d'inaptitude ...................................................... 3
SECTION 2 : Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier............ 67
SECTION 3 : Sanctions prévues par le Code de la sécurité routière ........................................... 87
SECTION 4 : Infractions et sanctions reliées à l'alcool ................................................................ 131
ANNEXES ............................................................................................................................... 151
viiListe des annexes
PageAnnexe 1
: Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans ........ 152Annexe 2
: Nombre de titulaires de permis de conduireselon le sexe et l'âge ............................................................................................. 154
Annexe 3
: Nombre de titulaires de permis de conduireselon la région de résidence .................................................................................. 155
Annexe 4
: Nombre de titulaires de permis de conduireselon la municipalité régionale de comté (MRC).................................................. 156
Annexe 5
: Carte des régions administratives du Québec ....................................................... 160
Page 1 : Ensemble du Québec ............................................................................... 160
Page 2 : Région 01 - Bas-Saint-Laurent ............................................................... 161
Page 3 : Région 02 - Saguenay-Lac-Saint-Jean ................................................... 162
Page 4 : Région 03 - Capitale-Nationale .............................................................. 163
Page 5 : Région 04 - Mauricie .............................................................................. 164
Page 6 : Région 05 - Estrie ................................................................................... 165
Page 7 : Région 06 - Montréal .............................................................................. 166
Page 8 : Région 07 - Outaouais ............................................................................ 167
Page 9 : Région 08 - Abitibi-Témiscamingue ....................................................... 168
Page 10 : Région 09 - Côte-Nord ......................................................................... 169
Page 11 : Région 10 - Nord-du-Québec ............................................................... 170
Page 12 : Région 11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ........................................ 171
Page 13 : Région 12 - Chaudière-Appalaches ...................................................... 172
Page 14 : Région 13 - Laval ................................................................................. 173
Page 15 : Région 14 - Lanaudière ........................................................................ 174
Page 16 : Région 15 - Laurentides ....................................................................... 175
Page 17 : Région 16 - Montérégie ........................................................................ 176
Page 18 : Région 17 - Centre-du-Québec ............................................................. 177
viiiListe des tableaux
Page SECTION 1 : INFRACTIONS AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ENTRAÎNANT L'INSCRIPTION DE POINTS D'INAPTITUDE Liste A : Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux infractions auCode de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude .......... 4
Liste B : Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise ....... 7Tableau 1.1
: État des données pour les infractions au Code de la sécurité routière .................. 9
Tableau 1.2
: Nombre d'infractions au Code de la sécurité routièreselon le mois de l'infraction .................................................................................. 10
Tableau 1.
3 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routièreselon le type d'infraction ....................................................................................... 12
Tableau 1.4
: Nombre d'infractions pour grand excès de vitesse ............................................... 15
Tableau 1.
5a : Nombre d'infractions pour excès de vitesse
selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permiseVitesse permise : Zones de 60 km/h ou moins ...................................................... 16
Tableau 1.5
b : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise Vitesse permise : Zones de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h ....................... 18 Tableau 1.5c : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permiseVitesse permise : Zones de 100 km/h ................................................................... 20
Tableau 1.6a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routièreselon le sexe et l'âge ............................................................................................. 26
Tableau 1.6
b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routièreselon le sexe et l'âge ............................................................................................. 27
Tableau 1.7a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routièreselon la région de résidence .................................................................................. 28
Tableau 1.7b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routièreselon la région de résidence .................................................................................. 29
Tableau 1.
8 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routièreselon la municipalité régionale de comté (MRC).................................................. 30
ixListe des tableaux
(Suite) Page Tableau 1.9a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âgeType d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 34
Tableau 1.9
b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âgeType d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 35
Tableau 1.10a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidenceType d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 36
Tableau 1.
10b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière
selon la région de résidenceType d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 37
Tableau 1.11 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC)Type d'infraction : Excès de vitesse ..................................................................... 38
Tableau 1.12a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 42 Tableau 1.12b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 43 Tableau 1.13a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 44 Tableau 1.13b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 45 Tableau 1.14 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 46 xListe des tableaux
(Suite) Page Tableau 1.15a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 50 Tableau 1.15b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 51 Tableau 1.16a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 52Tableau 1.1
6b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière
selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 53Tableau 1.1
7 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière
selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt .................... 54Tableau 1.
18a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière
selon le sexe et l'âgeType d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 58
Tableau 1.1
8b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière
selon le sexe et l'âgeType d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 59
Tableau 1.1
9a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière
selon la région de résidenceType d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 60
Tableau 1.1
9b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière
selon la région de résidenceType d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 61
Tableau 1.
20 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière
selon la municipalité régionale de comté (MRC)Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité ............................. 62
xiListe des tableaux
(Suite) PageSECTION 2 : INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL
RELIÉES À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE ROUTIERListe C : Infractions au Code criminel
reliées à la conduite d'un véhicule routier ............................................................ 67
Tableau 2.1
: État des données pour les infractions au Code criminel ........................................ 69
Tableau 2.2
: Nombre d'infractions au Code criminelselon le mois de l'infraction .................................................................................. 70
Tableau 2.3
: Nombre d'infractions au Code criminelselon le type d'infraction ....................................................................................... 72
Tableau 2.4a : Nombre d'infractions au Code criminelselon le sexe et l'âge ............................................................................................. 78
Tableau 2.4b : Taux d'infractions au Code criminelselon le sexe et l'âge ............................................................................................. 79
Tableau 2.5a : Nombre d'infractions au Code criminelselon la région de résidence .................................................................................. 80
Tableau 2.5b : Taux d'infractions au Code criminelselon la région de résidence .................................................................................. 81
Tableau 2.6
: Nombre d'infractions au Code criminelselon la municipalité régionale de comté (MRC).................................................. 82
xiiListe des tableaux
(Suite) PageSECTION 3 : SANCTIONS PRÉVUES PAR LE
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Tableau 3.1
: Nombre de sanctionsselon leur origine ................................................................................................... 96
Tableau 3.2a : Nombre de sanctions
selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 98Tableau 3.2b : Taux de sanctions
selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 99Tableau 3.3a : Nombre de sanctions
selon la région de résidence Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 100Tableau 3.3b : Taux de sanctions
selon la région de résidence Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 101Tableau 3.4
: Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Accumulation de 8, 12 ou 15 points d'inaptitude ........... 102Tableau 3.5a : Nombre de sanctions
selon le sexe et l'âgeOrigine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 106
Tableau 3.5b : Taux de sanctions
selon le sexe et l'âgeOrigine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 107
Tableau 3.6a : Nombre de sanctions
selon la région de résidenceOrigine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 108
Tableau 3.6b : Taux de sanctions
selon la région de résidenceOrigine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 109
Tableau 3.7
: Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC)Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 110
xiiiListe des tableaux
(Suite) PageTableau 3.8a : Nombre de sanctions
selon le sexe et l'âgequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] tableau des infractions et sanctions
[PDF] conduite dangereuse sanction
[PDF] les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
[PDF] conduite dangereuse code criminel
[PDF] exposé sur l'adolescence powerpoint
[PDF] conduites typiques gymnastique sportive
[PDF] apprentissage salto avant gym
[PDF] saut de main analyse technique
[PDF] situation d'apprentissage gymnastique cycle 4
[PDF] atelier saut de main
[PDF] calculer le rayon d'un cone
[PDF] devoir maison de math seconde geometrie dans l espace
[PDF] pyramide et cone 4eme
[PDF] mein kampf original pdf
