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ROYAUME DU MAROC

DIRECTION GENERALE DES ROUTES

PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU NORD-EST (P167894)

AVRIL 2022

CADRE AVANCE DE GESTION DE LA SECURITE

ROUTIERE

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABBRÉVIATIONS ..................................................................................................... 3

I. INTRODUCTION ................................................................................................................... 4

1. Vue générale ........................................................................................................... 4

2. La composante du Projet ayant besoins du CGSR ................................................. 6

II. DIAGNOSTIC DE LA SECURITE ROUTIERE ................................................................... 7

3. Evaluation des risques ............................................................................................ 7

4. Les exposés aux risques liés à la circulation et à la sécurité routière ................... 7

5. Etat actuel ............................................................................................................... 7

6. Contrôle .................................................................................................................. 8

7. Aspects légaux et règlementaires ............................................................................ 9

8. Aspects institutionnels ........................................................................................... 11

9. Exigences de la Banque Mondiale pour la sécurité routière : ............................. 12

10. Plan national de la sécurité routière.................................................................. 13

III. EVALUATION ET SURVEILLANCE DE LA SECURITE ROUTIERE .......................... 14

1. Route Nationale 2 (RN2) ....................................................................................... 14

2. Route Nationale 16 A (RN16A) ............................................................................. 15

3. Route Nationale 16 B (RN16B) ............................................................................. 16

IV. ................................................................................................................ 18

1. Administrative ....................................................................................................... 18

2. Technique .............................................................................................................. 19

a) Audit de la sécurité routière (ASR)............................................................. 20

b) Phase de préparation du projet ................................................................... 30

c) ............................................................ 31

d) Plan temporaire de gestion du trafic : ........................................................ 32

e) Phase Post-Projet .......................................................................................... 32

V. PROCESSUS DE SUIVI ...................................................................................................... 33

1. Introduction........................................................................................................... 33

2. : .............................................................................................. 33

3. Rapports sur la performance en matière de sécurité routière .............................. 33

4. Suivi-évaluation et estimation budgétaire ............................................................ 34

LISTE DES ABBRÉVIATIONS

DGR Direction Générale des Routes

DPEE

IRAP International Road Assessment Programme

MEE Ministère de l'Equipement et de l'Eau

NARSA Agence Nationale de Sécurité Routière

I. INTRODUCTION

1. Vue générale

Le projet de Développement du Nord-Est a pour objectif d'améliorer la connectivité et de permettre

la croissance du secteur privé dans la région du Nord- 4) composantes clés, à savoir:

Composante 1 -

territorial; Composante 2 - Soutien à la préparation au développement et à la compétitivité du secteur privé;

Composante 3 - ure routière.

Composante 4 - Assistance technique et opérationnelle au pilotage, au suivi du projet - Composante 1 - (montant : 10 :

CRI de MTL et le

MEE). o Sous-composante 1.1 - Assistance technique pour lélaboration et le suivi dune développement territorial, axée sur l Nador (montant : 1.5 o Sous-composante 1.2 - Assistance technique pour l'élaboration de la stratégie du corridor de transport multimodal et multi-usage entre Nador et NWM (montant : 1.5 : MTL) ; et o Sous-composante 1.3 - Travaux intensifs en ma u niveau de service des routes1 de désenclavement rural sur environ 500 kilomètres (montant : 7 millions de : MEE).

- Composante 2 - Soutien à la préparation au développement et à la compétitivité du secteur

privé (montant : : OFPPT et CRI) o Sous-composante 2.1 - Renforcement des compétences professionnelle des jeunes de la région à travers : (i) le développement de passerelles vers les programmes de formation professionnelle pour les jeunes en décrochage scolaire par le renforcement des capacités du personnel et des employeurs, des systèmes et des plateformes, etc. ; ioration de la qualité et la pertinence des programmes de formation professionnelles avec des actions intégrées ciblées combinant le renforcement des capacités, la rénovation des locaux lorsque tion ; et (iii) le emploi et dappariement des emplois afin de faciliter laccès des jeunes au marché du travail dans la région (montant : 20 millions de dollars : OFPPT) ; o Sous-composante 2.2 - notamment par le biais de conditions basées sur la performance (PBC), à travers amélioration du climat d chaî réformes

1 Classées comme régionales et provinciales.

(10 millions : CRI de . - Composante 3 - (montant : 201 millions de dollars

MEE et Ministère du Transport

et de la Logistique MTL) sur un linéaire total de 243 kilomètres. o Sous-composante 3.1 - Travaux de dédoublement (et services de consultants associés) -Driouch (RN2) sur environ 70 kilomètres de manière sûre et résiliente au changement climatique (montant : 120 : MEE). Un contrat routier basé sur les résultats et la performance (OPBRC) est proposé pour cette sous-composante. o Sous-composante 3.2 - Travaux de dédoublement (et services de consultants associés) pour -Nador (RN16) sur environ 35 kilomètres de manière sûre et résiliente au changement climatique (montant : 35 : MEE) ; o Sous-composante 3.3 - (et services de consultants associés) -Al Hoceima (RN16) sur environ 85 kilomètres de manière sûre et résiliente au changement climatique (montant : 35 : MEE) ; o Sous-composante 3.4 - Travaux de réhabilitation (et services de consultants associés) mélioration du corridor de transport routier Nador-Taourirt (RN19) sur environ 50 kilomètres de manière sûre et résiliente au changement climatique (montant : 10 : MEE) ; o Sous-composante 3.5 - Assistance technique pour lamélioration de la gestion du patrimoine routier par un contrôle renforcé de la charge à lessieu (montant : 1 : MTL). - Composante 4 - Assistance technique et opérationnelle au pilotage, au suivi et à la mise en du projet (montant : 2 : MEE). o Sous-composante 4.1 - Assistance technique et opérationnelle au pilotage et au suivi du projet (montant : : MEE au des Finances MEF) ; o Sous-composante 4.2 - Assistance technique et opérationnelle à du projet, y compris en matière de gestion de projet, de gestion financière, de passation de marchés, de gestion environnementale et sociale et communication du projet (montant : 1 : MEE au bénéfice de ution et du MEF).

Composante Sous-composante Montant

1 1.1 1.5 CRI Oriental

1.2 1.5 MTL

1.3 7 MEE

2 2.1 20 OFPPT

2.1 10 CRI Oriental

3 3.1 120 MEE

3.2 35 MEE

3.3 36 MEE

3.4 10 MEE

3.5 1 MTL

4 4.1 0.5 MEE

4.2 1.5 MEE

Les composantes 1,2 et 4 GX 3URÓHP Q·pPMQP SMV VXVŃHSPLNOHV G·RŃŃMVLRQQHU des impacts sur la sécurité routière, seule la composante 3 relative à O·MPpOLRUMPLRQ GH O·LQIUMVPUXŃPXUH URXPLqUH HVP ŃRQŃHUQpH SMU ŃH FMGUH GH

Gestion de la Sécurité Routière (CGSR).

Ci-dessous une présentation détaillée de cette composante permettant de voir les recommandations pour la gestion de la sécurité routière au niveau du projet selon les exigences de la NES 4 et le guide des bonnes pratiques relatives à la sécurité routière de la Banque Mondiale.

2. La composante du Projet ayant besoins du CGSR

La composante 3 financera également des audits de sécurité routière et des outils de dépistage et

d'évaluation de la sécurité routière (RSSAT), y compris le traitement des "points noirs" identifiés

en matière de sécurité routière. Les activités de sécurité routière seront basées sur " l'approche d'un

système sûr " comprenant une infrastructure routière sûre le long des sections réhabilitées,

l'amélioration de la réponse post-collision pour sauver des vies et des mesures de sensibilisation.

Ces activités, sont de nature à générer des impacts sur la sécurité routière. préparer un cadre procédure aux sections sélectionnées des routes nationales 2, 16 et 19 objets du projet.

Figure 1 : carte de localisation du projet

II. DIAGNOSTIC DE LA SECURITE ROUTIERE

3. Evaluation des risques

Les risques liés à la circulation et à la sécurité routière peuvent survenir dans les projets de transport

impliquant la construction, la modernisation ou la modification de routes. Comme le projet qui

génère ou déplace la circulation, il va influencer les vitesses de déplacement, les modes de

déplacement, la composition du trafic et les schémas de circulation. Ainsi il faut évaluer les

éventuels nouveaux risques ou ceux modifiés pour la sécurité routière. Il existe deux catégories de risques aux accidௗ a- causes.

ƒ Qualité de la route

ƒ Qualité des véhicules qui circulent

ƒ Compétence des conducteurs

ƒ Manque de visibilité

ƒ Vitesse des véhicules

ƒ État du conducteur

b- Il y a les risques imprévisibles qui sont liés à des aspects difficilement maitrisables.

ƒ Intempéries soudaines et diverses

ƒ Pluie diluvienne de fréquence non gérée par la conception de la route. Exemple : pluie centennale

ƒ Éboulement

ƒ Autre risque naturel

4. Les exposés aux risques liés à la circulation et à la sécurité routière

Trois groupes sont exposés aux risques liés à la circulation et à la sécurité routière :

9 Les travailleurs du projet sont les individus et les groupes engagés dans la phase de mise

tels que les travailleurs directs, les travailleurs sous contrat, les travailleurs apportant des fournitures et des matériaux sur le chantier

9 Les communautés affectées sont les individus et les groupes directement exposés à la

construction du projet.

9 Les usagers de la route sont le public utilisant la route du projet pendant les phases de

construction ou d'exploitation. Les usagers vulnérables de la route sont les piétons, les cyclistes et les motocyclistes.

5. Etat actuel

Au Maroc, les accidents de la circulation causent annuellement, en moyenne, près de 3500 décès

et 12000 blessés graves, soit une moyenne de 10 tués et 33 blessés graves par jour (pré-Covid).

Figure 2

des statistiques des accidents de l'année 2020 par la NARSA) La région du Nord-Est du Maroc, bien que relativement moigions en néanmoins un nombre substantiel de décès sur ses

routes Avec un trafic en hausse, la RN16 a été la 9ème route nationale la plus circulée en 2019, avec

un trafic de pointe de 10235 V/J.

6. Contrôle

Le contrôle routier pour la constatation des infractions est assuré par les officiers et les agents de

la police judiciaire, de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et les contrôleurs routiers

relevant du Ministère du Transport et de la Logistique (MTL). Il a pour mission le contrôle de la

PV, le recouvrement des amendes transactionnelles et forfaitaires et la prise des mesures

réglementaires nécessaires envers les usagers de la route en infraction au code de la route.

uivants :

Unité Missions Temporalité

Brigade de contrôle Contrôle sur la voie

publique

Constat des infractions

Etablissement des

statistiques journalières

Synthèse de la journée et

celle des accidents corporels

Etats journaliers

Commandement

préfectoral ou régional concerné

Etablissement de la

synthèse mensuelle globale

Etat mensuel du

commandement 0 500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
0 20000
40000
60000
80000

100000

120000

2011201220132014201520162017201820192020

Nombre de décès Nombre d'accidents

ACCIDENTS EN AGGLOMERATIONACCIDENTS HORS AGGLOMERATION TUES

Unité Missions Temporalité

Analyse de la situation

mensuelle

Commission de suivi

régionale

Analyse des situations

de la région

Etablissement de la

situation trimestrielle de la région

Analyse de cette situation

Etat trimestriel de la région +

analyse

Comité régional de la

sécurité routière

Prendre connaissance de

la situation trimestrielle

Recommandation et

réajustement au niveau de la région

Evaluation trimestrielle

du contrôle au niveau de la région

Etat trimestriel + évaluation

Comité de suivi au niveau

national

Analyse des rapports

régionaux

Synthèse nationale

Propositions

Synthèse nationale

Comité permanent de la

sécurité routière

Evaluation globale

Orientations aux régions

rôle est détaillé plus bas.

7. Aspects légaux et règlementaires

Conventions internationales

Le Maroc a encore ratifié aucune convention internationale portant sur la sécurité routière. Le

Royaume a cependant signé deux conventions relatives au transport terrestre de personne et de marchandises : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970 (6 mai 1982). Convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990 (28 mai 1993).

Législation nationale

Le Code de la Route qui date de 1953 et a été revu en 2010 est la principale loi en matière de

gestion routière au pays. Les principaux apports et nouveautés de cette loi ont trait aux domaines

ci-après :

Permis de conduire à points ;

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF) ;

Mise à niveau du contrôle routier ;

Prévention de la corruption et préservation des droits des citoyens ; lant ;

Conduite professionnelle ;

Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ; routière.

Le Code de la route est organisé comme suit :

Livre Premier - Des conditions de circulation sur la voie publique o Titre Premier - Du permis de conduire o Titre Deux - Du véhicule o Titre Trois - Des règles de la circulation routière

Livre Deux - Des sanctions et de la procédure

o Titre Premier - Des sanctions et des mesures administratives o Titre Deux - Des sanctions pénales o Titre Trois - De la procédure

Livre Trois- De et de

contrôle technique des véhicules o Titre Premier - De la sécurité routière o Titre Deux - Du contrôle techniquequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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