les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10. retrait de points suspension du permis. immoBilisation/ confiscation du VéHicule.
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10. amende retrait de points suspension du permis. immoBilisation / confiscation du
LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Sans oublier les drames qu'ils peuvent provoquer. Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au. Code de la route
TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS
TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS. Délits. Délits. Article code CR: code de la route CP: code pénal. Amende maxi en euros.
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LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
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Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10 retrait de points suspension du permis immoBilisation/ confiscation du VéHicule
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Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route les principales sanctions et maxima encourus
[PDF] LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route les principales sanctions et maxima encourus
Quels sont les infractions de code de la route ?
Les principales infractions
Non-paiement d´un péage ; Absence d?ttestation d?ssurance. Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ; Dispositifs de freinage non conformes.Quels sont les 5 classes de contravention ?
Il existe différentes formes de contraventions, classées selon leur gravité.
feux de position non-conformes.non-présentation de la carte grise.non-présentation immédiate du permis de conduire.stationnement interdit.Comment retenir les sanctions code de la route ?
Pour faciliter votre apprentissage des sanctions principales, nous avons réparti les diverses sanctions selon les 9 thèmes officiels de l'examen du Code de la route. Retenez bien les sanctions précisées dans les tableaux bleus (Le Conducteur) et roses (Réglementation et Responsabilité).- De quoi s'agit-il ? Si vous conduisez alors que vous n'avez pas le permis de conduire, il s'agit d'un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
CONTRAVENTION
Conduite avec une
alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 et inférieureà 0,8
g/ l de sang (0,25 et 0,4 mg/ l d"air expiré)135 *6 ptsSuspension de 3 ansImmobilisation -
DÉLITS
Conduite avec une alcoo
lémie égale ou supérieureà 0,8 g/ l de sang ou en état
d"ivresse manifeste4 500 6 ptsSuspension/annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Immobilisation/ installation d"un éthylotest antidémarrage 2 ansRécidive de conduite avec
une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/ l de sang ou en état d"ivresse manifeste9 000 6 ptsannulation de 3 ans de plein droit (sans sursis ni permis blanc")Immobilisation et mise en fourrière immédiate/ installation d"un éthylotest antidémarrage/ con?scation obligatoire4 ansRefus de se soumettre à
une véri?cation de présence d"alcool dans le sang4 500 6 ptsSuspension/
annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Immobilisation/ con?scation obligatoire en cas de récidive 2 ansConduite après usage
de stupé?ants ou refus de dépistage de stupé?ants4 500 6 ptsSuspension/
annulation de 3 ans (sans sursis nipermis blanc")Immobilisation et mise en fourrière immédiate/ con?scation obligatoire en cas de récidive
2 ans * Le montant des amendes indiqué est un montant forfaitaire. /TEn 2011, 1
150 vies auraient pu être sauvées si tous les
conducteurs avaient respecté la limite légale d'alcoolémieà 0,5
g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d'alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l'équivalent de 10 g d'alcool (doses bar).CoNtRaVENtIoN
Conduite avec une
alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 et inférieureà 0,8
g/ l de sang (0,25 et 0,4 mg/ l d"air expiré)135 *6 ptsSuspension de 3 ansImmobilisation -
DÉLItS
Conduite avec une alcoo
lémie égale ou supérieureà 0,8 g/ l de sang ou en état
d"ivresse manifeste4 500 6 ptsSuspension/ annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Immobilisation/ installation d"un éthylotest antidémarrage 2 ansRécidive de conduite avec
une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/ l de sang ou en état d"ivresse manifeste9 000 6 ptsAnnulation de 3 ans de plein droit (sans sursis ni permis blanc")Immobilisation et mise en fourrière immédiate/ installation d"un éthylotest antidémarrage/ conscation obligatoire4 ansRefus de se soumettre à
une vérication de présence d"alcool dans le sang4 500 6 ptsSuspension/
annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Immobilisation/ conscation obligatoire en cas de récidive 2 ansConduite après usage
de stupéants ou refus de dépistage de stupéants4 500 6 ptsSuspension/
annulation de 3 ans (sans sursis nipermis blanc")Immobilisation et mise en fourrière immédiate/ conscation obligatoire en cas de récidive
2 ansLES INFRaCtIoNS
LIÉES À L"aLCooLÉMIE
fi fi fiCONTRAVENTIONS
Excès de vitesse inférieur
à 20 km/h (avec limitation
supérieure à 50 km/h)68 *1 ptExcès de vitesse
inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h)135 *1 ptExcès de vitesse
égal ou supérieur à 20
km/h et inférieur à 30 km/h135 *2 ptsExcès de vitesse
égal ou supérieur à 30
km/h et inférieur à 40 km/h135 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Excès de vitesse
égal ou supérieur à 40
km/h et inférieur à 50 km/h135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
Excès de vitesse
supérieur à 50 km/h1 500 6 ptsSuspension de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Con?scation-DÉLIT
Récidive d"excès de vitesse
supérieur à 50 km/h3 750 6 ptsSuspension de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Con?scation obligatoire3 mois fi fi * Le montant des amendes indiqué est un montant forfaitaire.La vitesse provoque et aggrave les accidents.
Elle les provoque car elle réduit les possibilités de manuvrer à temps. Elle les aggrave puisque plus on roule vite, plus le choc est violent et plus les conséquences sont dramatiques.Une baisse de 1
% de la vitesse moyenne implique une baisse de 4 % du nombre de personnes tuées.CoNtRaVENtIoNS
Excès de vitesse inférieur
à 20 km/h (avec limitation
supérieure à 50 km/h)68 *1 ptExcès de vitesse
inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h)135 *1 ptExcès de vitesse
égal ou supérieur à 20
km/h et inférieur à 30 km/h135 *2 ptsExcès de vitesse
égal ou supérieur à 30
km/h et inférieur à 40 km/h135 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Excès de vitesse
égal ou supérieur à 40
km/h et inférieur à 50 km/h135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
Excès de vitesse
supérieur à 50 km/h1 500 6 ptsSuspension de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Conscation-DÉLIt
Récidive d"excès de vitesse
supérieur à 50 km/h3 750 6 ptsSuspension de 3 ans (sans sursis ni permis blanc")Conscation obligatoire3 mois L ES IN FRaCtIoNS
LIÉES À L"aLCooLÉMIELES INFRaCtIoNS LIÉES a uX E X C S DEVItESSE
fi fiCONTRAVENTIONS
Chevauchement de ligne continue135 *1 ptSuspension de 3 ans-- accélération d"un conducteur sur le point d"être dépassé135 *2 ptsSuspension de 3 ans--
Circulation à gauche
sur chaussée à double sens135 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Dépassement dangereux135 *3 ptsSuspension de 3 ans-- Franchissement de ligne continue135 *3 ptsSuspension de 3 ans--Non-respect des distances
de sécurité entre deux véhicules135 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Changement de direction
sans avertissement préalable35 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Circulation sur bande d"arrêt d"urgence135 *3 ptsSuspension de 3 ans-- Refus de priorité135 *4 ptsSuspension de 3 ans--Non-respect de l"arrêt au feu rouge,
au stop ou au cédez-le-passage135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
Circulation en sens interdit135 *4 ptsSuspension de 3 ans--Circulation sans éclairage : de nuit ou
par visibilité insuf?sante et dans un milieu dépourvu d"éclairage public135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
fi fififi * Le montant des amendes indiqué est un montant forfaitaire.Sur la route, il n'y a pas de petite infraction.
Une absence de clignotant, le refus d'une priorité, un dépassement dangereux... peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques. Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10.CoNtRaVENtIoNS
Chevauchement de ligne continue135 *1 ptSuspension de 3 ans--Accélération d"un conducteur
sur le point d"être dépassé135 *2 ptsSuspension de 3 ans--
Circulation à gauche
sur chaussée à double sens135 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Dépassement dangereux135 *3 ptsSuspension de 3 ans-- Franchissement de ligne continue135 *3 ptsSuspension de 3 ans--Non-respect des distances
de sécurité entre deux véhicules135 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Changement de direction
sans avertissement préalable35 *3 ptsSuspension de 3 ans--
Circulation sur bande d"arrêt d"urgence135 *3 ptsSuspension de 3 ans-- Refus de priorité135 *4 ptsSuspension de 3 ans--Non-respect de l"arrêt au feu rouge,
au stop ou au cédez-le-passage135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
Circulation en sens interdit135 *4 ptsSuspension de 3 ans--Circulation sans éclairage : de nuit ou
par visibilité insufsante et dans un milieu dépourvu d"éclairage public135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
Les infractions
L iées À La CIRCuLatIoN fi fi fiCONTRAVENTIONS
usage d"un téléphone tenu en main en conduisant135 *3 pts---
Défaut de port de ceinture
de sécurité - par le conducteur135 *3 pts--- - par le passager135 *----Défaut de dispositif d"attache
adapté pour les enfants135 *Refus de céder le passage à
un piéton traversant ou manifes tant l"intention de traverser135 *4 ptsSuspension de 3 ans--
fi fi fi * Le montant des amendes indiqué est un montant forfaitaire. Le non-port de la ceinture de sécurité et l'utilisation du téléphone portable en conduisant sont respectivement les 3 e et 4 e causes de mortalité sur la route en France.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] exposé sur l'adolescence powerpoint
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