les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
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Une infraction au Code de la route est à l'origine de 9 accidents sur 10. amende retrait de points suspension du permis. immoBilisation / confiscation du
LE POINT SUR LES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Sans oublier les drames qu'ils peuvent provoquer. Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au. Code de la route
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Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route les principales sanctions et maxima encourus
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Ce document présente pour les infractions les plus fréquentes au Code de la route les principales sanctions et maxima encourus
Quels sont les infractions de code de la route ?
Les principales infractions
Non-paiement d´un péage ; Absence d?ttestation d?ssurance. Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ; Dispositifs de freinage non conformes.Quels sont les 5 classes de contravention ?
Il existe différentes formes de contraventions, classées selon leur gravité.
feux de position non-conformes.non-présentation de la carte grise.non-présentation immédiate du permis de conduire.stationnement interdit.Comment retenir les sanctions code de la route ?
Pour faciliter votre apprentissage des sanctions principales, nous avons réparti les diverses sanctions selon les 9 thèmes officiels de l'examen du Code de la route. Retenez bien les sanctions précisées dans les tableaux bleus (Le Conducteur) et roses (Réglementation et Responsabilité).- De quoi s'agit-il ? Si vous conduisez alors que vous n'avez pas le permis de conduire, il s'agit d'un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
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