LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT
contractuels renvoie aux dispositions de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 pour ce qui concerne la composition de la rémunération des agents
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
Textes de référence. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 20 ;. Loi n° 2019-828
LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT
positions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui renvoie à l'article 20 de la loi n°. 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
27-Sept-2019 4.3 Alignement de la rémunération des apprentis du secteur public sur ... L'article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
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5.1 La composition des éléments de la rémunération. aux agents contractuels (article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et ...
LES BASES DE LA REMUNERATION
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Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
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Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneLA RÉMUNÉRATION DES AGENTS
CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Avril 2016
Sommaire p. 1
Textes de référence
p. 2SOMMAIRE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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1Textes de référence
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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3La rémunéra-
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4CONTRACTUEL
La rémunéra-
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5II - LA COMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION
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7 IV - LES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA RETRAITE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Téléphone 05 81 91 93 00 - Télécopie 05 62 26 09 39 - Mél carrieres@cdg31.fr
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