[PDF] Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Qu'est-ce que le régime indemnitaire de référence ?

Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Il sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux.

Quels sont les cadres d’emplois qui peuvent adhérer au régime indemnitaire ?

Depuis le 1er janvier 2016, la filière administrative ainsi que quelques cadres d’emplois des filières sociale, sportive et de l’animation peuvent adhérer au RIFSEEP (« régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel »). Consultez aussi notre Guide des primes de la fonction publique

Comment maintenir le régime indemnitaire au profit de l’agent territorial placé en congé ?

Le maintien du régime indemnitaire au profit de l’agent territorial placé en congé n’est pas prévu par le Code Général de la Fonction Publique, seules les conditions de maintien du traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement sont prévus.

Quel régime indemnitaire pour les agents en temps partiel pour raison thérapeutique ?

Le maintien se fait de droit. Le régime indemnitaire pour les agents en temps partiel pour raison thérapeutique est maintenu au prorata de la durée effective de ser-vice (Question écrite Assemblée nationale n° 14553 du 15 janvier 2019). Il s’agit de montants plafonds annuels.