[PDF] Etat des situations cantonales et travaux en cours dans le domaine de la pédagogie spécialisée

Concept Cantonal de l'enseignement Spécialisé

Le concept cantonal de l'enseignement spécialisé définit le cadre général de la formation scolaire des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers. La pédagogie spécialisée recouvre les mesures d'éducation précoce spécialisée, d'enseignement spécialisé à l'école ordinaire et à l'école spécialisée (y compris prise en charge à caractère ré...

contexte

Jusqu'au 31 décembre 2007, l'Assurance Invalidité (AI) finançait toutes les mesures de scolarisation et de prise en charge des enfants en situation de handicap. Une nouvelle répartition des charges entre la Confédération et les cantons (RPT) approuvée par le peuple suisse par votation du 28 novembre 2004 a transféré cette compétence aux cantons. Le...

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Etat des situations cantonales et travaux en cours dans le domaine

01-Dec-2016 Accord intercantonal sur la pédagogie spécialisée. 2. Organisation cantonale. 3. Bases légales entrées en vigueur ou modifiées avec la RPT ...



stratégie cantonale dans le domaine de la pédagogie spécialisée

05-Mar-2018 Le concept cantonal de pédagogie spécialisée du canton de Neuchâtel ... de la scolarisation en milieu hospitalier (travaux en cours avec le.



LOI 417.31 sur la pédagogie spécialisée

09-Sept-2015 les conditions de scolarisation entrent dans le champ d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (LEPr) ni aux élèves ...



EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la pédagogie

20-Jan-2014 Depuis 2008 l'ensemble du domaine de la pédagogie spécialisée est ... des travaux approfondis sont en cours avec l'AVOP et l'IDHEAP (en ...



centre neuchatelois de psychiatrie (cnp) - options strategiques 2015

28-Sept-2015 les multiples travaux en cours et réformes menées dans le domaine de la politique socio-sanitaire cantonale (réorganisation du secteur ...



CONCEPT CANTONAL POUR LA PEDAGOGIE SPECIALISEE EN

10-Dec-2014 Conditions cadre pour l'enseignement spécialisé en école publique ... collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée ...



LOI 400.02 sur lenseignement obligatoire (LEO)

07-Jun-2011 vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète ... système scolaire dans les domaines de la pédagogie des ressources humaines



LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES AU BÉNÉFICE DUNE MESURE

Dans le cadre des missions de l'URSP ses travaux sont publiés sous 5.2.1 Le doyen référent de pédagogie spécialisée .



ACCORD INTERCANTONAL SUR LA COLLABORATION DANS LE

taires dans le domaine de la pédagogie spécialisée dans le but de respecter les de lever toute inégalité pour les personnes en situation de handicap.



CONCEPT CANTONAL POUR LA PEDAGOGIE SPECIALISEE EN

17-Apr-2013 Conditions cadre pour l'enseignement spécialisé en école publique ... collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée ...



Tableaux synoptiques concernant l’état des situations

Tableaux synoptiques concernant l’état des situations cantonales et les travaux en cours dans le domaine de la pédagogie spécialisée Tableaux synoptiques concernant l’état des situations cantonales et les travaux en cours dans le domaine de la pédagogie spécialisée État au 27 09 2021 Pour vous rendre directement vers le tableau



Stratégies cantonales et coordination dans le domaine de l

La présente étude porte sur les stratégies cantonales dans le domaine de l’accueil et de l’éducation de la pe- tite enfance et sur les formes de coordination horizontales et verticales autour de cette question

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