[PDF] EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la pédagogie

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EXPOSEDES MOTIFSETPROJET DELOI

surla pédagogiespécialisée(LPS) et

RAPPORTSDU CONSEILD'ETATAU GRANDCONSEILsur

•lepostulat BernardBorelpour l'améliorationetla clarificationdela priseencharge financièredestroubles du

langageet delacommunication danslepréscolaire (06_POS_195) •lepostulat BernardBorelet consortspourune priseencharge optimaledesenfants sourds(06_POS_225)

•lepostulat CatherineLabouchèreet consorts-Les conséquencesdela RPTenmatière deprestationsde pédagogie

spécialisée,notamment enmatièrelogopédique -unbilan estnécessaire(11_POS_243)

•lepostulat ElisabethRuey-Raydemandant unétatdes lieuxdela priseencharge desenfantsautistes danslecantonde Vaudetdes soutiensaccordésà leursfamilleset uneanalysede lapossibilitéde développerdesUnités

d'accueiltemporaire (UAT)aptesà accueillirnotammentdes adolescents(11_POS_303) et

REPONSESDU CONSEILD'ETATà

•l'interpellationCatherine Roulet:"Un accueilparascolairepour tous"(11_INT_548)

•ladétermination LaurenceCretegny: Miseenplace d'unsoutienaux élèvesscolariséset enformation

professionnellesouffrant d'untroublecognitif spécifique"dys"(12_INT_051)

1INTRODUCTION

Suiteà laRéformede lapéréquationfinancière etdela répartitiondestâches entrelaConfédération etlescantons (RPT),

l'entièreresponsabilité delaformation scolairespécialeet dessubventionsaux institutionspourpersonnes handicapéesa

ététransférée delaConfédération auxcantons.Alors qu'ilsassumaientdéjà unepartde l'offreenmatière depédagogie

spécialisée,les cantonsenont ainsireprisde l'assurance-invalidité(AI)la totalitédela responsabilitéformelle,juridique et

financière.Depuis 2008,l'ensembledu domainedela pédagogiespécialiséeest doncentièrementde lacompétencedu

canton.

Unedisposition transitoiredela Constitutionfédérale(art. 197,ch.2) garantitlemaintien desprestationsde

l'assurance-invaliditépar lescantonspendant troisansau minimum,maisen touslescas jusqu'àceque cesderniers

disposentde leurproprestratégie. Pourcoordonner etassurerce transfertdetâches auxcantons,la Conférencesuissedes directricesetdirecteurs cantonaux

del'instruction publique(CDIP)a adoptéle25 octobre2007un Accordintercantonalsur lacollaborationdans ledomaine

dela pédagogiespécialisée.Cet Accordapour butd'assurerune harmonisationminimaleentre lescantonsquant àl'accès

àdes prestationsdebase surl'ensembledu territoiresuisse.Il prévoitégalementune terminologieuniforme,des standards

dequalité pourlareconnaissance desprestataireset uneprocédured'évaluation standardiséepourla déterminationdes

besoinsindividuels lespluslourds. LeGrandConseil vaudoisaratifié l'Accordintercantonal,sans opposition,

le26 mai2009.Cet Accordestentré envigueurau 1erjanvier2011, aprèsavoirété ratifiépar10 cantons.Lescantons ayant

ratifiél'Accord sont,commenotre canton,enphase d'élaborationdesconcepts etbaseslégales, lacoordinationest assurée

parla CDIPet,sur leplanlatin, parlaConférence latinedepédagogie spécialisée(CLPS),organe delaConférence

intercantonalede l'instructionpubliquede laSuisseromande etduTessin (CIIP).

Lescantons sonttenusde mettreenoeuvre dansleurlégislation ledroità laformationet àlaformation spéciale,telqu'il

ressortde laConstitutionet desloisfédérales, ainsiquele principedel'intégration -visantà favoriserlesformesde

scolarisationdans l'écolerégulière- telqu'ilressort delaloi surl'égalitépour leshandicapés(LHand). Cesbaseslégales

supérieuressont, parailleurs,fondées surlesConventions internationalesratifiéesdans cedomaine,textes quisontla

traductiond'une tendancefortedu projetdesociété desdémocratiesmodernes, visantlaprise encomptedes minorités,

notammentdes personnesensituation dehandicap,le respectdudroit delapersonne humaineetla reconnaissancedeses

besoins,la levéedesobstacles etlaparticipation garantieàtoutes lesdimensionsde laviesociale.

C'estdans cecadrequ'un avant-projetdeloi surlapédagogie spécialiséeaété misenconsultation endécembre2010. Il

constituaitl'aboutissement delongstravaux menésenpartenariat aveclesdifférents acteursconcernéspar ledomaine.

Cettephase deconsultationa permisderéunir plusd'unecentaine deréponseset deprisesde positionémanantde tousles

horizonsconcernés, telsqueles partispolitiques,les associationsprofessionnelles,les syndicats,lesassociations deparents,

lesprofessionnels desétablissementsscolaires etdela pédagogiespécialiséeainsi quelesmilieux enlienavec lehandicap

tantinstitutionnels queprivés.Alors queplusieursoptions essentiellesobtenaientun largeassentiment,quelques pointsont

suscitédes interrogations,nécessitantdes approfondissements,tantsous l'anglejuridiqueque sousl'anglede modalitésde

miseen oeuvre.Ilen découleunaccent particulierdansle projetsurles définitions-en cohérenceavecles standards

internationaux- etlesprocessus d'accèsauxprestations.

Leprojet estrestéquelques moisdansl'attente delaposition dusouverainsur laloisur l'enseignementobligatoire(LEO),

formellementacceptée parlePeuple le4septembre 2011.Ilfaut eneffetrelever quelesprincipes déclinésdansle présent

projetsont contenusdansla LEO,loide référence,(notammentchapitre IX,Pédagogiedifférenciée). Lestravauxde

rédactionse sontalorspoursuivis encoordinationavec ceuxconcernantla LEOetson règlement.

Lavalorisation dutravailinitial etdesrésultats delaconsultation s'estpoursuiviede manièreparticipative,par lamiseà

l'épreuvedes grandeslignesdu projetauprèsdes groupesconcernés.

Anoter enfin,quele projetprenden comptelesdispositions concernantlehandicap contenuesdansla loivaudoisesur la

formationprofessionnelle adoptéele9 juin2009,ainsi qued'autreslois connexes,notammentcelle concernantlesmesures

d'aideet d'intégrationpourpersonnes handicapées(LAIH),avec l'objectifd'assurerune bonnecohérencedu cadre

normatif.

Ainsi,la loisurla pédagogiespécialiséeest-elle àappréhendercomme uneloispéciale, loid'applicationde principes

supérieurs,découlant pourl'essentielde choixantérieurs.

2L'ESSENTIEL ENBREF

Leprojet deloisur lapédagogiespécialisée (LPS)s'appuiesur undispositifcantonal existantetperformant pourla

scolarisationdes enfantsetdes jeunesàbesoins éducatifsparticuliers(selon ladéfinitionde l'Accord),atteintsd'un trouble

oud'une déficience.Agrands traits,surla basedesdonnées lesplusrécentes (automne2013),ce dispositifserésume dela

manièresuivante :

-avant l'école,plusde 300enfantsbénéficient d'éducationprécocespécialisée etplusde 500de

traitementlogopédique ;

-un importantréseaud'institutions subventionnéesoffrequelque 1'850placespermettant lascolarisation

d'enfantset jeunesensituation dehandicap,des unitésd'accueiltemporaire etdifférentesaides à l'intégration; -plus de1'000enfants etjeunesen situationdehandicap sontscolarisésdans lesétablissementsde la scolaritéobligatoire (quiencompte prèsde83'000) ;

-près de2'000élèves del'écoleobligatoire bénéficientdepédagogie compensatoireémargeantà

l'enseignementspécialisé, individualiséeoudispensée dansuneclasse adhoc;

-près de14'000enfants oujeunesont accèsauxmesures pédago-thérapeutiques(logopédie,psychologie

etpsychomotricité enmilieuscolaire) ; -quelque 250jeunesde lascolaritépostobligatoire bénéficientdetraitement logopédique.

Leprojet viseàgénéraliser lesbonnespratiques actuellesidentifiéespar uneanalysedes forcesetlimites dudispositif

existant: ils'inscritdonc danslacontinuité.

Leprojet matérialise,parailleurs, leconceptvaudois depédagogiespécialisée requisparla Constitutionfédéraleet

l'Accordintercantonal.

Leprojet orientelacompréhension duhandicapcomme résultanteentredes troubleset/oudéficiences individuelset

l'environnementdans lequelévoluel'enfant oulejeune. Ilintroduitainsi desmesurespermettant deleverles obstacles

environnementauxet defavorisersa participation,touten veillantàce quechacunprogresse selonsespossibilités.

Unedes caractéristiquesdece nouveaucontextelégal intercantonalestle passagedela logiqued'assurancesociale àcelle

demandat publicdeformation. Celasignifienotamment quel'octroide prestationssedéfinit nonseulementen relation

avecles besoinsdubénéficiaire potentiel,maiségalement parl'apportde compétencesspécialiséesau systèmede

formation.

Autravers del'élaborationde l'Accordintercantonal,les cantonsontvoulu établirdesobjectifs communs,dontles trois

principauxsont lessuivants: -définition del'offrede baseenmatière depédagogiespécialisée, -promotion desolutionsintégratives, -détermination etutilisationd'instruments communs(terminologiecommune, standardsdequalité, procédured'évaluation standardiséepourla déterminationdesbesoins individuels).

Sil'Accord secentreprioritairement surlaprocédure d'accèsauxmesures ditesrenforcées,à savoirdestinéesaux enfants

dontl'activité oulaparticipation sontlimitéesdurablement dansleurenvironnement, aupointde compromettreleuravenir

enraison d'unedéficience,d'un polyhandicapoud'un troubleinvalidant,le présentprojetveille àmetteen cohérencece

dispositifavec lesprocéduresd'accès auxmesuresdites ordinaires.Acet égard,ilest ànoterque leprésentprojet est

marquépar lavolontéde permettreunaccès facilitéetrapide auxmesuresordinaires, enrapprochantle cadredécisionnel

duterrain, toutenvalorisant lescompétencesdes professionnelsentourantl'enfant, parlareconnaissance dutravail

interdisciplinaire.

Leprojet assureuncontinuum aveclesdispositions delaLEO, afind'aboutirà unemeilleurecoordination enmatièrede

décisionsd'orientation etdecertification. Ilconduità valoriserletravail pluridisciplinairepermettantde comprendre

l'origined'un retardscolaireou d'unedifficultéd'intégration, afindechoisir lamesurela plusefficace,qu'elle soit

pédagogiqueet/ou pédago-thérapeutique(PPL),et/ou auxiliaire(ex.aide àl'enseignant)prodiguée directementàl'élève ou

indirectement,via lesprofessionnelsen chargedesa formation.

Auniveau organisationnel,laLPS instituedeslieux deconcertationet deproductiond'expertise. Ellevaloriseles

savoir-faireaux différentsniveaux,outre lesrelationsinterservices oucellesdécoulant dupartenariatsocial, cecivia

différentsdispositifs : -des règlesenmatière dehautesurveillance ougestionde laqualitédes prestations; -la créationd'unecommission consultativecantonalecomprenant lespartenairesexternes, pourlesuivi decette politiquepublique; -la miseenplace decommissionscantonales deréférencepar domainesdetrouble oudéficience,

assurantun lienentrele mondeacadémique,celui delapédagogie spécialiséeou,plus largement,de

l'écoleet celuidesassociations deparentsde handicapés,permettantau serviced'édicterdes recommandations; -la désignationdecentres régionauxdecompétences, offrantdesprestations directesouindirectes permettantla scolarisationd'élèvesayant desbesoinsparticuliers dansl'écolerégulière ;

-une régionalisationdudispositif cantonal,envue derenforcerla proximitédela présencedespersonnels

compétentsde lapédagogiespécialisée, favorisantparlà uneréponsesystémique auxbesoinsidentifiés,

dansun soucid'économiede moyens.

Surla based'uneanalyse desprestationsles plusefficacesselon larecherchescientifique etl'expériencede "terrain",le

projetprévoit enoutrel'élargissement desprestationsdans quelquessecteurstrès ciblés: -l'appui auxlieuxd'accueil delapetite enfanceaccueillantdes enfantsensituation dehandicap; -la logopédieetla psychomotricitépourles enfantsâgésde 0à4 ans; -le développementdela relèveparentalepar lesunitésd'accueil temporaire;

-des moyensrenforcéspour accueillirdesenfants ensituationde handicapdansles classesrégulières;

-une présencedeproximité pourlaprévention etl'interventionprécoce danschaqueétablissement

scolaire,ainsi qu'aupostobligatoire; -le développementdeprestations danslecadre delascolarité postobligatoire.

3LA PÉDAGOGIESPÉCIALISÉEDANS LECANTON: BREFHISTORIQUE

3.1Enseignement spécialisé

Dansle cantondeVaud, laplupartdes grandsinternatss'ouvrent entre1800et 1900.Ainsi,à lafindu XIXesiècle,le

cantonde Vaudpeutoffrir unasileaussibien auxsourdsqu'aux aveugles,auxenfants difficilesqu'auxhandicapés

mentaux.Les cantonsvoisinsutiliseront largementcesinstitutions. L'accentestmis surlaprotection desenfantset

l'objectifest principalementéducatif.

Entre1900 et1950,dès lespremièresannées dusiècle,la notiondescolarisation prenduncaractère scientifique,

commedansL'Ecolesur mesured'EdouardClaparède. Onsepréoccupe desdifférences,des difficultésetdes inégalités.Au

tournantdu siècle,leDr Combe,médecindes Ecolesdela villedeLausanne, demandelacréation declassesspéciales pour

"lesenfants retardés".En 1909,laFrance instituedesclassesde perfectionnement.Dans lecantonde Vaud,laloi scolaire

de1906 prévoitlacréation declassesparticulières :"L'instructiondes enfantsarriérés,aveugles ousourds-muetsfera

l'objetde mesuresspéciales".La premièreclassede développements'ouvreà Lausanneen1906 etonen dénombrequatre

dansles années1920.

Dèsles années1950,notamment sousl'impulsiondes parentsd'enfantshandicapés, onassisteà lacréationd'externats

pourhandicapés mentauxetà l'introduction,ausein desinternats,d'un véritableenseignementspécialisé. Laconnaissance

deshandicaps devientplusnuancée etl'équipements'enrichit denouvellesréalisations àbutpédagogique. Onvoitla

créationdes centreslogopédiquespour letraitementdes troublesdulangage, desclassescommunales d'intégrationou

encorede servicesambulatoires,tels queleservice éducatifitinérant.Dans lecanton,plusieurs pédagoguestententde

renverserla logique"déficitaire": aulieude secentrersur cequientrave ledéveloppementde l'enfant,ilsinsistent plutôt

surle "parid'éducabilité"de touslesenfants, sansexception,via uneéducationet unenseignementadaptés.

Dès1959, laloifédérale surl'assuranceinvalidité (LAI)joueun rôleimportantdans lamiseen placed'unencadrement et

d'unescolarisation desenfantset desjeuneshandicapés, prenantencharge unepartimportante dufinancementdes écoles

spéciales.A l'occasiondela premièrerévisionde l'AIen1968, lesprestationsambulatoires pédago-thérapeutiques

(logopédieet psychomotricité)sontintroduites danslaloi. Lebutest d'apporteruncomplément àl'enseignement,voire de

prépareraux apprentissages.

Dansle cantondeVaud, en1977,la loisurl'enseignement spécialisé(LES)fournira unebaselégale cantonalede

référence.Par ailleurs,unenouvelle politiquedeformation desenseignantsspécialisés estmiseen placenotammentpar la

création,dans lesannées1970, d'unséminairecantonal del'enseignementspécialisé (SCES).

Auniveau international,lesannées 2000voientle développementdela classificationinternationaledu fonctionnement,du

handicapet delasanté (CIF).Cettenouvelle approcheinsistesur lesfacteursenvironnementaux quiinfluencentfortement

surla participationdela personnedansla société,soiten lafacilitant,soit enluifaisant obstacle.Elleconstitue labasesur

laquellerepose laprocédured'évaluation standardiséepourla déterminationdesbesoins individuelsprévuepar l'Accord

intercantonalsur lapédagogiespécialisée.

3.2Psychologie, logopédieetpsychomotricité scolaire

Poursa part,lapsychologie scolairetrouveson origineàla finduXIX esiècle.Elle sepenchesur l'étudedesdifférences

individuelleset prônelanécessité detenircompte deladiversité desindividuspour l'enseignement.Sonapplication est

alorsdestinée autantauxenfants "normauxqu'anormaux".Elle viseunerationalisation del'activitépédagogique etcherche

àrépondre auxproblèmespratiques posésdansl'école autourdesélèves endifficultés.

Parallèlement,dans ledomainedes troublesdela voix,dela communicationoraleou écriteetdes techniquesdela

communication,des prisesencharge spécifiquessedéveloppent etsontreconnues sousladénomination d'orthophonieou

logopédie.Ce n'estquedans lesannées50, qu'unenouvellediscipline, lapsychomotricité,qui étudieledéveloppement

neurologique,ainsi quel'organisationsensori-motrice, psychoaffectiveetsociale del'enfant,est reconnue.Lalogopédie et

lapsychomotricité ontpourobjectif, l'unedesoutenir ledéveloppementde lacommunicationorale ouécrite,l'autre le

développementpsychomoteur desenfantsdans lesécolesrégulières commedansles institutionsdepédagogie spécialisée.

Binet,Wallon etPiagetpour lapsychologie,Chevrie-Muller etBorel-Maisonnypour lalogopédie,et Ajuriaguerrapourla

psychomotricité,sont quelquespiliersde cesdisciplinesen milieuscolaire.Dès lesannées50, lespremiersservices médico

oupsycho-pédagogiques sontmisen place,àLausanne en1952,à Nyonen1966, àVevey,à YverdonetRenens en1970.

Ilsregroupent généralementlestrois professionsetsont destinésauxélèves del'écoleobligatoire. Petitàpetit, lesautres

communesdu cantondéveloppentégalement cesprestations.C'est en2005,dans lecadred'une nouvellerépartitiondes

tâchesentre lecantonet lescommunes(EtaCom), quel'Etata reprisl'ensemblede cesprestationssous saresponsabilité.

Cesprestations sontdéfiniesdans laloiscolaire depuis1997.

4LA PÉDAGOGIESPÉCIALISÉEDANS LESCANTONSROMANDS

Dansles autrescantonségalement, lelégislateuret l'administrationadaptentleur législationetleur organisationàl'aune

deschangements delaRPT, notammentpourprendre encompteles changementsmajeursen matièredefinancement et

pourintégrer lepassagede lalogiqued'assuré àcelled'élève ayantdesbesoins particuliers.L'annexeau présentEMPL

résumel'état desréflexionsde Suisselatine.

Cetour d'horizonpermetde constaterqu'aucuncanton, àpartcelui duTessin,n'est parvenu,àce jour,àmettre enoeuvre

unelégislation surlapédagogie spécialiséeintégranttous leseffetsde laRPTet del'Accordintercantonal. Il

confirmel'impossibilité d'adopterunmodèle unique,auvu descontextesinstitutionnels historiquesspécifiquesà chaque

canton.Pour lecantonde Vaud,onnotera notammentl'existenced'un secteurinstitutionnelprivé importantainsique la

mixitédu statutdesintervenants, particulièrementdansle domainepédago-thérapeutique.Il montreaussiquelques unsdes

défisà releverdansle cadredecette législationetla difficileintégrationde lapédagogiespécialisée danslecadre du

mandatpublic deformation.Ces défissemanifestent entermesde : -enjeu del'articulationentre lalogiquedu secteurdela formationetcelle delasanté (définitiondes

troubleset déficiences,indicationmédicale vsindicationpédagogique oupédago-thérapeutique,

autorisationde pratiquerdesprestataires, etc.);

-défi d'organisationetde réformeinstitutionnelle: lesprestationspédago-thérapeutiques etcelles

d'enseignementspécialisé dépendantdanscertains cantonsdedeux départementsdifférents;

-définitions descritèresd'octroi desmesuresdans lecadred'une nomenclatureidentifiantdes mesures

dites"infra-renforcées" ou"renforcées",dont ladéclinaisonvarie sensiblementd'uncanton àl'autre;

-confrontation entreuneapproche largedudispositif delapédagogie spécialiséeconduisantà réduirele

librechoix duprestatairemais àrenforcerla cohérenceavecl'école, etuneapproche individuelleplus

prochede lacultureprofessionnelle desthérapeutes.

5CADRE GÉNÉRALETÉVOLUTION DUPROJET

5.1Contexte légalduprojet deloi

Commeindiqué enintroduction,le projetdécoulede lanouvellerépartition destâchesentre laConfédérationet lescantons

(RPT),ainsi quedela nouvelleloisur l'enseignementobligatoire(LEO) adoptéeparle Peuplele4 septembre2011et

entréeen vigueurle1 eraoût2013.

Conséquencede laRPT,la Constitutionfédérale(Cst féd.)prévoitdésormais quelesanciennes prestationsindividuellesde

l'assurance-invaliditéconcernant laformationscolaire spécialesontdu ressortdescantons. C'estautravers dunouvel

article62, alinéa3,Cst féd.quele droitàune formationscolairespéciale estfondé: "Lescantons pourvoientàune

formationspéciale suffisantepourles enfantsetles adolescentshandicapés,au plustardjusqu'à leur20èmeanniversaire".

L'Accordintercantonal surlacollaboration dansledomaine delapédagogie spécialiséeadoptépar laCDIPa pourbut,

dansce contexte,d'assurerune harmonisationminimale.Le GrandConseildu CantondeVaud aautoriséle Conseild'Etat

àle ratifierle26 mai2009.L'Accord estentréen vigueurle1erjanvier2011 suiteàla ratificationpar10 cantons(en

août2013, 15cantonsl'avaient ratifiésoitdans l'ordred'adhésion: OW,SH,VS, GE,LU,VD, FR,TI,AR, BS,BL,UR,

GL,NE etJU).

L'attributionaux cantonsd'uneresponsabilité totaleenmatière depédagogiespécialisée permetunemise encohérence

avecle systèmed'enseignementrégulier, quiestassuré parlescantons (art.19et 62,al.1, Cst.féd.)et quiestgratuit et

garantipour tous,ycompris pourlesélèves ensituationde handicap.Cettenouvelle répartitiondestâches permetla

réalisationd'une approcheplusintégrative, puisqu'iln'ya plusdedifférenciation, dupointde vuedesprestations

pédagogiques,éducatives etpédago-thérapeutiques,entre lesbénéficiaireset nonbénéficiairesAI.

Cetteorientation estrenforcéepar larécentedécision duGrandConseil, enjuin2010, desortirle financementdela

pédagogiespécialisée delafacture socialedansle cadredela nouvelleloisur lespéréquationscommunales.

Certainesprestations individuelles,dontpeuvent bénéficierlesenfants etlesjeunes ensituationde handicap,sonttoutefois

restéesde lacompétencede l'AI,mêmeaprèsl'entrée envigueurde laRPT.Il s'agitdesmesures médicales,desmesures

dansle domainedela formationprofessionnelleinitiale, desmoyensauxiliaires, desindemnitésjournalières etdes

allocationspour impotents.

Concernantles prestationscollectives,l'article 112b,Cstféd., confieauxcantons l'entièreresponsabilitédes contributions

pourla constructionetl'exploitation desinstitutionsd'hébergement despersonneshandicapées. Cesprincipessont

concrétiséspar laloifédérale surlesinstitutions destinéesàpromouvoir l'intégrationdespersonnes invalides(LIPPI)qui,

reprenantl'article 117,chiffre4, Cstféd.,prévoit quelescantons doiventélaborerun planstratégiquesoumis à

l'approbationdu Conseilfédéral.

Pourles mineursensituation dehandicap,le planstratégiquecantonal découlantdela LIPPInetouche quelesprestations

horsdu cadrepédagogique,soit l'hébergementetla priseencharge extrascolaire,selonun avisdedroit delaCDIP

du14 juin2007.Le planstratégiquevaudois aétéadopté enmai2010 parleConseil d'Etatettransmis àlacommission du

Conseilfédéral chargéedeson analyse.Ila étéadoptépar leConseilfédéral surlabase dupréavisde laCommission

LIPPI,le 17décembre2010. Ilestà noterquece planconcerneprincipalement lapriseen chargedesadultes ensituation

dehandicap. Unchapitredécrit cependantl'offreen structuredejour ouàcaractère résidentielpourles mineursen

situationde handicap.Cedocument aétéélaboré encollaborationavec lesmilieuxconcernés.

Parmiles conventionsapplicables,il convientausside mentionnerlaconvention intercantonalerelativeaux institutions

sociales(CIIS), entréeenvigueur au1erjanvier2006, quiapour butderégler lesmodalitésde financementdela priseen

chargede personnesayantdes besoinsspécifiques,en dehorsdeleur cantondedomicile.

Lestravaux liésauprojet deloisur lapédagogiespécialisée sefondentenfin surlaloi fédéralesurl'élimination des

inégalitésfrappant lespersonneshandicapées (LHand).Sonarticle 20prévoitque lescantonsveillent àceque lesenfantset

lesadolescents handicapésbénéficientd'un enseignementdebase adaptéàleurs besoinsspécifiques.Les cantonsdoivent

encouragerl'intégration dansl'écolerégulière pourautantque celasoitpossible etservele biendel'enfant oude

l'adolescenthandicapé. LaLHandconfie unmandatglobal auxcantons,compte tenudeleur souverainetéenmatière

d'instructionpublique.

5.2Résultats delaconsultation surl'avant-projetde loi

Laconsultation initiéeendécembre 2010apermis deconstaterque bonnombrede propositionsontremporté l'adhésionde

lamajorité desinstanceset personnesconsultées.Il s'agitnotammentdu principedela meilleureintégrationsociale et

professionnellepossible, dudéveloppementd'une écoleinclusiverépondant auxbesoinsde touslesenfants etjeunes,ainsi

quedu passagedustatut d'assuréàcelui d'élève.Lesrépondants partagentunepréoccupation principalepourle biende

l'enfant,mais aussiceluides enseignantsetdes autresélèves,avec unsoucipour quelesmoyens nécessairessoientmis à

dispositionde manièreàassurer unencadrementadéquat.

Danscette optique,lefait quelesparents desenfantset desjeunesen situationdehandicap soientassociésà l'ensemblede

ladémarche estapprécié.De plus,l'étenduedu champd'applicationaux enfantsdemoins de4ans etauxjeunes scolarisés

dansle postobligatoirejusqu'àleurs 20ansa étésaluéepar l'ensembledesinstances consultées.Ilen vademême pourla

simplificationde l'accèsetde l'octroidesmesures ordinaires.Enfin,le principedela régionalisationdel'offre aremporté

l'adhésionde manièregénérale.Néanmoins, plusieurspartenairesont relevéuncertain floudansles critèresretenuspour

permettreune répartitionéquitabledes moyensentreles différentesrégionsde lapédagogiespécialisée.

Certainséléments contenusdansl'avant-projet ontsuscitédes interrogations.Denombreuses demandesdeprécisions et

d'explicationscomplémentaires ontétéformulées. Celaconcernenotamment l'accèsauxmesures renforcées.Eneffet, la

plupartdes organismesémettentde nombreuxdoutesquant àlacapacité delaCommission cantonaled'évaluation,telle

queprévue dansl'avant-projet,à effectuersamission dansdesdélais raisonnables.Unmanque dedéfinitionset de

descriptionsprécises desprincipauxconcepts etprocessusa été,parailleurs, soulignéàplusieurs reprises.Ilest fait,de

plus,état decraintesquant àlapossibilité queleprojet politiqueseheurte àlaréalité duterrain.

Enoutre, lalimitationdes mesuresordinairesà deuxprestationset àunedurée dedeuxans estapparuecomme peuclaireet

inacceptableà denombreuxpartenaires. Cettelimitationa eneffetsuscité denombreuxcommentaires négatifs,

vraisemblablementparce quel'avant-projetne précisaitpascomment seferaitle passageversune mesurerenforcée.

Ence quiconcerneles prestationsdepsychologie, depsychomotricitéet delogopédie,les professionnelsdessecteurs

pédago-thérapeutiqueet thérapeutiqueontdemandé unedistinctiondans letextede loientreces prestationsetles

prestationsd'enseignement spécialisé,etce, pourlesmesures ordinairescommerenforcées, demanièreà prévoirdes

conditionsd'accès spécifiquesauxmesures relevantdudomaine pédago-thérapeutique.

Deleurs côtés,lesenseignants ainsiquecertaines associationsprochesdes personnesensituation dehandicapse sont

montréesinquiets quantauxprocessus devalidationet decertificationdes projetspersonnalisésde pédagogiespécialiséeet

deleur compatibilitéavecles exigencesactuellespour l'obtentiondetitres reconnus.Pource quiconcerneplus

spécifiquementles enseignants,leurssyndicats ontconditionnéla réalisationduprojet deloià l'avènementd'uncahier des

chargesles concernant.Deplus, lesenseignantset lesdirectionsd'établissement ontsouhaitéque desformationscontinues

soientmises enplacedans laperspectivede comprendreetde développercenouveau dispositif.

Enfin,l'exclusion desélèvesde l'enseignementprivéde l'accèsauxprestations aétécritiquée parplusieursinstances

consultées,car elleaété ressentiecommeune inégalitédetraitement entrelesélèves scolarisésdansle privéetceux du

secteurpublic. Unepartiedes opposantsàcette restrictions'inquiètentcependant del'augmentationdes charges

susceptiblesde découlerdela LPS.Demême, lesfaîtièresdes associationsdecommunes sesontopposées au

désengagementde l'Etat(900'000francs) concernantlefinancement desinfrastructuresliées auxclassesofficielles

d'enseignementspécialisé (COES).

Enconséquence, l'avant-projetdeLPS misenconsultation endécembre2010 asensiblementévolué, enparticulierpour

prendreen comptelesrésultats deladiteconsultation.

6OFFRE ACTUELLE,BÉNÉFICIAIRESET ENJEUX

Lesprestations prévuesdansle périmètredela LPSsontactuellement régiesparla loisurl'enseignement spécialisé(LES),

laloi scolaire(LS)pour lesecteurPPLS etparl'arrêté réglantjusqu'àfin 2013l'octroiet lefinancementdes prestationsde

logopédiedispensées pardeslogopédistes indépendants(ALogo)- arrêtéquia étéprorogéjusqu'à l'entréeenvigueur dela

loicantonale relativeàla pédagogiespécialisée-, pourlesprestations delogopédieindépendante.

Laconsultation surl'avant-projetde loiamis enévidencele besoindeclarifier lespopulationsconcernées parlaLPS.

Schématiquement,alors qu'ilya 82'136élèvesdans l'écolerégulièrepublique, leschiffres-cléde lapédagogiespécialisée

sontdétaillés ci-après.

6.1Enfants, jeunes,élèvesen situationdehandicap

Selonles principauxtypesde troublesoude déficiences,oncomptait danslecanton, fin2012,3'150 enfants/élèves

suivis.2'470 d'entreeuxont bénéficiédeprestations assuréesparles institutions,soitsous formed'uneprise enchargeen

internat/externat(1'800), soitparun suiviambulatoire(670) sousformede soutienpédagogiquespécialisé (SPS)oude

soutienéducatif itinérant(SEI).230 élèvesont,pour leurpart,été scolarisésausein declassesofficielles d'enseignement

spécialisé(COES). Enfin,450élèves ontbénéficiéde prestationsderenfort pédagogique(RP).Notons que,parallèlement

auxprestations énoncéesci-avant,certains decesélèves ontbénéficiéde prestationscomplémentairesdu typedel'aide à

l'enseignant(prestation desoutienaux gestesquotidien)ou depriseen chargeenunité d'accueiltemporaire(UAT).

Lesélèves bénéficiantdeRP sontrattachésà l'écolerégulière.Bien qu'ilsremplissentles critèresdel'article 1LES,leur

handicapn'est pasrecenséstatistiquement. Pourles2'700 autresenfant/élèves,le recensementviala statistiquescolaire,

permetd'identifier unerépartitiondes troublesetdéficiences quipeutse représentercommesuit :

Ceseront, pourl'essentiel,ces 2700élèves,ainsi qu'unepartde ceuxaubénéfice deRP,qui serontlesbénéficiaires des

mesuresrenforcées prévuesparle projet.

6.2Education précocespécialisée(actuellement désignéSEI)

L'éducationprécoce spécialisées'adresseaux enfantsenâge préscolairedontle développementestlimité oucompromis.

C'estune prestationoctroyéeaprès évaluationpardes enseignantsspécialisésau bénéficed'uneformation enéducation

précocespécialisée, rattachésàdes institutionsdepédagogie spécialisée. Dansle cantondeVaud, environ220enfants enbénéficienten 2012.

Avecle tauxcroissantd'enfants dansleslieux d'accueil,lesmédecins pédiatresainsique leséducateursde lapetite

enfancerepèrent denombreusessituations qui,autrefois,n'apparaissaient qu'àl'entréeà l'écoleenfantine.De plus,la

recherchescientifique nousapprendque c'estdansles premièresannéesque l'interventionestla plusefficace,de sorteque

cetype deprestationest appeléàse développeretà s'intensifiersil'on veutintervenirde manièreefficiente.Cette

intensificationse justified'autantplus sil'onconsidère lavolontéexprimée parlepeuple vaudoislorsdu voteayant

conduità l'introductiondel'article 63adela Constitutionvaudoisesur l'écoleàjournée continue(septembre2009).

6.3Enseignement spécialisé

6.3.1Classe émargeantàl'enseignement spécialisédansles établissementsdela scolaritéobligatoire

a)Les classesDet lesmaîtresde classededéveloppement itinérants(MCDI)sont duressortde l'enseignementspécialisé

sanspour autantentrerdans lechampd'application définiparl'article 1LES.Ces mesuressontinscrites aujourd'huidans

laloi scolairesousl'appellation "pédagogiecompensatoire",elles sontdestinéesà desélèvesdont lesdifficultésscolaires

demandentun projetpédagogiquepersonnalisé.

En2012, prèsde1'430 élèvessontscolarisés dansdesclasses dedéveloppement.Près de246équivalents tempsplein

(ETP)interviennent commeenseignantsde classededéveloppement oucommeMCDI.

Autravers del'introductionde laLPS,ces prestationsentrerontdans ledomainedes mesuresordinairesde pédagogie

spécialisée,permettant ainsiauxétablissements delesréinterroger etdeles articuleravecd'autres mesuresdansle cadrede

leurprojet globalenmatière depédagogiedifférenciée (art.100ss LEO).

b)Les classesofficiellesd'enseignement spécialisé(COES)accueillent desenfantsqui répondentàl'article 1LES,

c'est-à-diredont lescapacitésd'apprentissage et/oul'intégrationscolaire sontcompromisesou affectéesenraison

notammentde troublesoude déficiences.Ellessont répartiessurl'ensemble duterritoirevaudois etrattachéesà des

établissementsscolaires réguliers.

En2012, prèsde230 élèvessontscolarisés enleursein. Cesontdes enseignantsspécialisésqui assurentlaprise encharge

deces classes(37ETP).

Dansle cadredela procédured'évaluationstandardisée, ilestprévu queladirection del'établissementet ladirection

régionalede pédagogiespécialiséeidentifient lesmodalitésde miseenoeuvre d'unemesurerenforcée. Danscecontexte,

unedes possibilitésd'organisation,pour l'établissement,serala créationdeclasses homogènesprochesdu modèleCOES

actuel.

6.3.2Enseignement spécialisédansles institutions

Desprestations d'enseignementspécialisésont dispenséesdansles institutionsouétablissements depédagogiespécialisée,

pourdes enfantspourlesquels unescolarisationen milieuspécialiséest lapluspertinente, enraisonnotamment detroubles

invalidantset/ou desincidencesimportantes surleurscapacités d'apprentissagesousociales, établisauterme d'une

procédureéprouvée. Plusde1'800 enfantsysont scolarisés.Quantitativement,le nombred'enfantsscolarisés danscecadre

estdemeuré stable.Qualitativement,et demanièregénérale, lesinstitutionsestiment quelessituations sontdevenuesplus

complexes.

Lenombre declassescomprenant desateliers,permettant dès15ans lapréparationà laformationprofessionnelle (classes

TEM,pour "transitionécolemétiers") aétédoublé (221placesen 2012).

Lemandat donnéparle législateurvial'Accord intercantonaldepromouvoir unsystèmede formationinclusifimplique et

nécessiteune intensificationdudialogue etdela collaborationentreles établissementsprivésreconnus etl'écolerégulière,

etpar voiedeconséquence uneplusgrande perméabilité.

6.3.3Prestations ambulatoiresd'enseignementspécialisé

Lesoutien pédagogiquespécialiséet lerenfortpédagogique sontdispenséspar desenseignantsspécialisés quiinterviennent

dansl'école régulièrepourles enfantsdontle besoin,selonl'article 1LES,est établi.En2012, prèsde900 élèves

bénéficientde SPSetde RP.

Vul'objectif defavoriserles solutionsintégratives,la tendanceestde renforcercetype demesuresainsi quelesressources

apportéesau seindesclasses régulièresscolarisantces élèvesàbesoins particuliers.Uneétude estactuellementconduite

auprèsdes personnesentourant836 élèvesaubénéfice decesmesures, afind'évaluerl'adéquation decesdernières etle

degréde satisfactiondesparents etdesprofessionnels. Lespremiersrésultats permettentdeconstater que,dansplus de80%

dessituations, lasolutionintégrative estappréciéepositivement outrèspositivement. Parcontre,dans lesquelques

situationsproblématiques, lesacteursconcernés sesententassez démunis.

Onobserve depuisquelquesannées uneaugmentationdes demandesd'interventionsde l'enseignementspécialisé,

notammentsous formederenfort pédagogique.Dansle cadredecette augmentation,onconstate unedifficultéà distinguer

lessituations quiémargentformellement àl'enseignementspécialisé decellesqui concernentplutôtdes questions

socio-éducativesgénérant desdifficultésscolaires. Cetteréalitédoit ameneràmieux circonscrirepuiscoordonner cesdeux

typesd'intervention.

6.4Psychologie, psychomotricitéetlogopédie (PPL)

Entant queprestatairesde mesurespédago-thérapeutiques,les psychologues,logopédisteset psychomotriciensapportent

uneaide audéveloppementde l'enfantoude l'adolescent.Dansce cadre,leuraction thérapeutiqueviseà permettreàdes

enfantsou desélèvesen difficultéd'accéderaux apprentissagesscolaires.Ils appuientainsila missiondeformation de

l'école,en apportantdescompétences etconnaissancesprofessionnelles spécifiques.

a)Les psychologuesapportentune aidespécifiqueen casdedifficultés d'apprentissage,decomportement, d'intégration,

affectiveset relationnelles.

b)Les logopédistesapportentune aidespécifiqueen casdetroubles delacommunication etdulangage, plus

particulièrementles troublesdulangage oraletécrit.

c)Les psychomotriciensapportentune aidespécifiquelorsque lesproblèmestouchent lecorpsdans sesaspects

fonctionnels,expressifs etrelationnels.

Ondistingue lesprestationsdirectes auxenfants(consultations individuellesoude groupe,soutien,traitement,...) etles

prestationsindirectes quis'adressent,quant àelles,aux parents(information,prévention, "guidanceparentale",

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