[PDF] Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique





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Le congé de maternité

congés pré et postnatal. Report total des congés d'été : Certaines collègues ont demandé le report de leur congé de maternité après les vacances scolaires 



Le point sur

prendre au cours de la période de référence



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soit de vous permettre de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels. 6.1.2 Congé maternité de paternité



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Les majorations pour maternité pour adoption et pour éducation (cf. infra) s'appliquent aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010. Pour les 



Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de

- pour les agents régis par un statut particulier relevant de l'éducation nationale. • Calendrier des congés. Le calendrier des congés est fixé par le chef de 



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CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCES DES ENSEIGNANTS

11 janv. 1984 I. LES CONGES. Les demandes de congés sont envoyés à l'inspecteur de l'Education nationale (IEN) de la circonscription.



ANNEXE 2- Descriptif des différents congés et autorisations d

Signaler le jour même son absence à son inspecteur de l'Education nationale et à son directeur d'école en précisant la durée du congé.



Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres

modulé ou 8 heures et 20 minutes pour un enseignant du second degré affecté dans l'enseignement supérieur (deuxième minimum). Un congé pour maternité de 16 



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Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement) Pour en bénéficier l'agent doit fournir un certificat 



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Ainsi si un enseignant a pu bénéficier au cours de l'année civile de référence de congés annuels coïnci- dant avec les vacances scolaires pour une durée d'au



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Oui toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement) si elle a 



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12 oct 2021 · Oui toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après 



Répertoire des procédures -> Congés -> Congé de maternité

Suivi des certificats de grossesse constatation de l'absence et prise en charge de la décision de congé de maternité



Congés : maternité adoption paternité parental - FSU-SNUipp 47

Publication de la date limite de demande de congé parental il n'y a pas de dispositions claires prévues pour les personnels de l'Education nationale



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qui suit la grossesse de retarder le début du congé maternité jusqu'à trois droit au cours de l'année concernée pendant les périodes de vacance des 



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(5) Circulaire n°892 du 7/11/2001 du Directeur des Personnels enseignants du Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de l'enseignement supérieur 



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? Transmettre sous 48 heures les volets 2 et 3 à l'Inspecteur de l'Education Nationale dont il dépend Les enseignants de la Brigade départementale doivent 

  • Est-ce que je cumule des congés payés en congé maternité ?

    Les congés payés s'accumulent au cours du congé maternité
    Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C'est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.
  • Comment calculer les vacances congé maternité ?

    L'indemnité de vacances se calcule en conséquence du salaire gagné en cours d'année de référence, que l'on doit extrapoler sur un maximum de semaines protégées* au cours desquelles l'employé(e) était en congé de maternité ou de paternité.
  • Comment Est-on payé en congé maternité Education nationale ?

    Lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevez est calculé sur les salaires des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (3 428,00 € au 1er janvier 2020).
  • Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et/ou est né viable, votre congé maternité s'élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal.
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