Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. B O
ROYAUME DU MAROC Secrétariat Général du Gouvernement
21 juil. 2020 Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de ...
794 BULLETIN OFFICIEL Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) Arrêté
7 juil. 2022 LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre. 1956) relatif aux garanties ...
ROYAUME DU MAROC Secrétariat Général du Gouvernement
22 oct. 2019 garantie fait l'objet d'une ... Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I. 1376 (11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et.
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
- Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) fixant les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés.
ROYAUME DU MAROC
Conformément à l'article premier du dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
Conformément à l'article premier du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires
Avis n° 66/2021 du 02 novembre 2021 relatif à la confiscation des
2 nov. 2021 Considérant que l'article 10 du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376. (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires ...
KM_454e S.Marchee-20230615140211
n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics;. Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées
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Conformément à l'article premier du dahir n°1-56-211 du 8 joumada
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
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21 juil. 2020 Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de ...
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc. Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) fixant les garanties.
Circulaire N° 72-CAB du 26/11/1992
26 nov. 1992 OBJET: Modalités d'application du dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre. 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des ...
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du 22 octobre 2019 relatif à la saisie du cautionnement provisoire Considérant que l'article 10 du Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376. (11/12/1956) ...
APPEL DOFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX (SEANCE
Le présent marché cadre a pour objet la réalisation de prestations Dahir n°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires.
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics dahir nº 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956).
Avis n° 66/2021 du 02 novembre 2021 relatif à la confiscation des
2 nov. 2021 Considérant que l'article 10 du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376. (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des ...
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9 déc. 2016 du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) précité. Le maitre d'ouvrage notifie au titulaire par ordre de service
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Les fournitures à livrer au titre du présent marché font l'objet de … Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des.
Vu le Dahir du 26 Rebia I 1335 (20 Janvier 1917) concernant
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics B O n° 2308 du 18/01/1957 LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux
- Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) fixant les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 146 - Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement promulguée
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Gouvernement
Commission Nationale de
la Commande Publique Avis de la Commission nationale de la commande publique n° 31/2020 du 21 juillet 2020 relatif à la saisie des cautionnements définitifs falsifiés et relevant du .........La Commission nationale de la commande publique,
Vu la lettre du Secrétaire général du ......... du 30 avril 2020 ; Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ; Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux PMUŃOpV SXNOLŃV PHO TX·LO M pPp PRGLILp HP complété ; Vu le décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique PHO TX·LO M pPp PRGLILp HP complété ; Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016); $SUqV H[MPHQ GHV pOpPHQPV GX UMSSRUP SUpVHQPp j O·RUJMQH GpOLNpUMPLI de la Commission nationale de la commande publique ; $SUqV GpOLNpUMPLRQ GH O·RUJMQH GpOLNpUMPLI GH OM FRPPLVVLRQ QMPLRQMOH de la commande publique réuni, à huis clos, le 14 mai et le 21 juillet 2020, 2I ² Exposé des faits :
Par lettre susvisée, le Secrétaire général du ......... fait savoir à la Commission nationale de la commande publique que la ......... a passé trois marchés avec la société".. . Considérant que la société a failli aux obligations contractuelles qui lui résilier les trois marchés. Cette résiliation fut assortie de la confiscation des cautionnements définitifs et des retenues de garantie. $ILQ G·MVVXUHU OH UHŃRXYUHPHQP GHV PRQPMQPV GHV ŃMXPLRQQHPHQPV GpILQLWLIVVDLVLVOHPDvWUHGquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] FH L217 OCT 2015 VSC - Département des Alpes-Maritimes
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