[PDF] CONTRAT DE SITE DU CAMPUS MILLAU / SAINT-AFFRIQUE

View - Download CONTRAT DE SITE DU CAMPUS MILLAU / SAINT-AFFRIQUE

Previous PDF

Next PDF

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 1

CONTRAT DE SITE

DU CAMPUS

MILLAU / SAINT-AFFRIQUE

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 2 SOMMAIRE

PRÉAMBULE 6

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 7

ARTICLE 2 : LE PROJET DE SITE DU CAMPUS MILLAU / SAINT-AFFRIQUE 8 ARTICLE 3 : LE PROGRAMME D'ACTIONS 2011-2015 DU CAMPUS MILLAU /

SAINT-AFFRIQUE 12

ARTICLE 5 : FINANCEMENTS DU CONTRAT DE SITE DU CAMPUS MILLAU / SAINT-

AFFRIQUE 15

ARTICLE 6 : DURÉE, AVENANTS ET RÉSILIATION 18 ANNEXE 1 : LE PROJET DE SITE DU CAMPUS MILLAU / SAINT-AFFRIQUE ANNEXE 2 : PROGRAMME ET FICHES MESURES DU CONTRAT DE SITE DU CAMPUS

MILLAU / SAINT-AFFRIQUE

ANNEXE 3 : PHOTOS DU SITE DE SAINT-AFFRIQUE

ANNEXE 4 : PHOTOS DU SITE DE MILLAU

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 3

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 4

Entre,

1° ¦ La Région Midi-Pyrénées, représentée par M. Martin MALVY, son Président,

Ci-après dénommée " le Conseil Régional Midi-Pyrénées »

2° ¦ Le Conseil Général de l'Aveyron, représenté par M. Jean-Claude LUCHE, son Président,

Ci-après dénommé " le Département de l'Aveyron»

3° ¦ La Communauté de Communes Millau Grands Causses, représentée par M. Guy

DURAND, son Président,

¦ La Communauté de Communes du Saint-Affricain, représentée par M. Jean-Luc

MALET, son Président,

¦ La Commune de Millau, représentée par M. Guy DURAND, son Maire, ¦ La Commune de Saint-Affrique, représentée par M. Alain FAUCONNIER, son Maire, Ci-après dénommées " les Collectivités Territoriales de

Millau et Saint-Affrique»

4° ¦ Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse, représenté

par Mme. Marie France BARTHET, sa Présidente, Ci-après dénommé " le P.R.E.S. Université de Toulouse»

5° ¦ L'Université Toulouse I Capitole, représentée par M. Bruno SIRE, son Président,

Ci-après dénommée " l'Université Toulouse I Capitole»

6° ¦ L'Université Paul Sabatier Toulouse III, représentée par M. Bertrand MONTHUBERT,

son Président, Ci-après dénommée " l'Université Paul Sabatier Toulouse III»

7° ¦ Le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion,

représenté par M. Hervé PINGAUD, son Directeur Ci-après dénommé " le C.U.F.R. Champollion»

8° ¦ L'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Millau représenté par M. Jean LE GOFF,

son Directeur Ci-après dénommé " l'I.F.S.I. de Millau»

9° ¦ L'association Millau Enseignement Supérieur - Conservatoire National des Arts et

Métiers de Millau représentée par M. MALLARONI, son Directeur Ci-après dénommée " le C.N.A.M. de Millau»

10° ¦ L'Institut de Formation 2ISA représenté par M. ALASTUEY, son Directeur

Ci-après dénommé " 2ISA»

11° ¦ La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron, représentée par M. Manuel

CANTOS, son Président,

Ci-après dénommée " la C.C.I. de l'Aveyron» en présence de L'Etat, représenté par M. Olivier DUGRIP, Recteur de l'Académie de

Toulouse, Chancelier des Universités.

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 5

Vu le contrat de projets Etat-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 conclu le 8 mars 2007, Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées en date du 27 juin 2011 approuvant le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la convention cadre entre la Région Midi-Pyrénées et le PRES " Université de

Toulouse » conclue le 28 novembre 2011,

Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées approuvant le présent contrat en date du

Vu la délibération du Conseil Général de l'Aveyron approuvant le présent contrat en date du

Vu la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses du ....... approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de la Communauté de Communes du Saint-Affricain du ....... approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de la Commune de Millau du approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de la Commune de Saint-Affrique du approuvant le présent contrat en date du

Vu la délibération du conseil d'administration du P.R.E.S. de l'Université de Toulouse créant

le conseil des sites et la mission " réseau des sites » en date du

Vu la délibération de l'Université Toulouse I Capitole approuvant le présent contrat en date

du

Vu la délibération de l'Université Paul Sabatier Toulouse III approuvant le présent contrat en

date du Vu la délibération du C.U.F.R. Champollion approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de l'I.F.S.I. de Millau approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération du C.N.A.M. de Millau approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de l'Institut 2ISA approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de la C.C.I. de l'Aveyron approuvant le présent contrat en date du

Il est convenu ce qui suit

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 6

Préambule

Dans le cadre du contrat de

projets Etat-Région 2007-2013, la Région Midi-Pyrénées consacre 165 M€ à l'enseignement supérieur et à la recherche ; s'y ajoutent 25 M€ de contribution à l'opération Toulouse Campus. Par ailleurs, la Région engage annuellement plus de 20M€ pour le soutien aux programmes de recherche et d'innovation et pour faciliter la mobilité internationale des étudiants.

La Région Midi-Pyrénées a décidé d'aller plus loin dans son effort de structuration et de

soutien à ces domaines en engageant l'élaboration d'un Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pour la période 2011-2015. Le SRESR vise à construire une politique de formation et de recherche ambitieuse et

partagée non seulement pour la métropole, mais aussi pour les sites hors agglomération toulousaine, en étroite coordination avec les collectivités et acteurs concernés.

Il a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de l'enseignement supérieur en plusieurs étapes.

Des ateliers thématiques ont été organisés en deux sessions, afin d'élaborer des orientations stratégiques à la fin de l'année 2010, et les mesures opérationnelles au premier trimestre 2011.

Entre ces deux sessions, des rencontres territoriales ont été organisées en janvier et février

2011, avec l'ensemble des acteurs concernés sur les différents sites de Midi-Pyrénées.

Le schéma a été adopté par l'Assemblée plénière de la Région Midi-Pyrénées le 27 juin 2011. Le SRESR décline 10 objectifs stratégiques regroupés autour de 3 ambitions :

AMBITIONS OBJECTIFS STRATEGIQUES 1 : Réussir l'entrée dans l'enseignement supérieur 2 : Assurer la continuité et la fluidité des parcours 3 : Faciliter l'insertion professionnelle 4 : Permettre une formation tout au long de la vie AMBITION 1

Assurer la démocratisation de l'accès et de

la réussite dans l'enseignement supérieur

5 : Etudier dans de bonnes conditions 6 : Contribuer au rayonnement de la recherche

régionale AMBITION 2 Promouvoir une économie de l'innovation 7 : Intensifier la valorisation économique de la recherche

8 : Renforcer l'innovation

9 : Soutenir les dynamiques de sites AMBITION 3

Garantir un aménagement

équilibré du territoire régional 10 : Mettre en réseau l'ensemble du potentiel régional

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 7

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat

de site a pour objet de mettre en oeuvre un programme d'actions pour développer le site pendant la période 2011-2015, dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR de Midi-Pyrénées. Pour conduire ce programme d'actions sur la période 2011-2015, le contrat fixe le cadre du

partenariat entre la Région Midi-Pyrénées, les établissements universitaires, le Pôle de

Recherche et d'Enseignement Supérieur

" Université de Toulouse » et les Collectivités locales : les Communautés de Communes Millau Grands Causses et du St Affricain, le

Conseil Général de l'Aveyron, en présence de l'Etat représenté par le Recteur de l'Académie

de Toulouse, Chancelier des Universités.

Le présent contrat de site pour le Campus Millau / Saint-Affrique porte sur un constat, définit

des axes en prévoyant des actions concrètes dans le prolongement du SRESR 2011-2015.

Constat

Dans un souci d'équité territoriale et d'égalité des chances, les sites universitaires hors

agglomération toulousaine permettent d'ouvrir un éventail de formations supérieures à des

jeunes qui n'auraient pu les suivre sans cette proximité.

Par ailleurs, sur un territoire très étendu, ces sites contribuent à rapprocher l'université de

son environnement socio-économique, ce qui constitue un atout pour les villes d'implantation, en termes de retombées économiques et de rayonnement.

Le Conseil Régional Midi-Pyrénées entend donc soutenir et conforter les sites universitaires

hors agglomération toulousaine avec la mise en place de contrats de site. Cet enjeu de développement est nécessaire pour assurer la " taille critique » de ces sites, afin de leur donner toute leur dimension universitaire. Fort de sa démographie et de sa position géographique, le Sud du département de l'Aveyron présente des atouts indéniables en matière d'Enseignement Supérieur. Les agglomérations de Saint-Affrique (11 000 habitants) et Millau (30 000 habitants) constituent les deux noyaux du Sud-Aveyron qui représente un bassin de vie de 65 000 habitants. Saint-Affrique est historiquement marquée par l'Enseignement dans les domaines de l'Energie en raison de la présence de centres de formation nationaux tels celui d'EDF (aujourd'hui ISFME - Institut Supérieur de Formation aux Métiers de l'Energie) et de l'Agriculture. Par ailleurs, Saint-Affrique dispose d'un site de formation intégré avec une surface de

plusieurs milliers de m2 et doté d'équipements performants. Des possibilités d'hébergement

et de restauration sont organisées sur place. Millau s'engage dans le développement de l'Enseignement Supérieur et l'amélioration de la vie étudiante sur son territoire. Millau constitue une des rares villes de plus de 20 000 habitants non pourvue d'un établissement d'Enseignement Supérieur. Aussi, il apparaît nécessaire de s'appuyer sur des partenariats " hors sol » c'est-à-dire avec des

établissements du PRES

" Université de Toulouse », en raison de l'absence à Millau d'un siège de structure de formation pouvant servir de support.

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 8

En matière d'Enseignement Supérieur et de Recherche, les Collectivités Territoriales de Millau et Saint-Affrique ont participé de façon volontariste à la démocratisation de l'Enseignement Supérieur sur leur territoire en accompagnant la diversification de l'offre de formation. Le développement d'une offre de proximité et diversifiée en matière d'Enseignement Supérieur dans le Sud-Aveyron permet de limiter la " fuite » des bacheliers sud-aveyronnais qui partent étudier dans l'académie de Montpellier (1 heure 15 de trajet moyen).

Par ailleurs, les acteurs

impliqués dans le développement de l'Enseignement Supérieur du Sud-Aveyron ont également la volonté d'attirer une part non négligeable d'étudiants hors département ainsi que des étudiants étrangers. A partir de ce constat, les Collectivités Territoriales de Millau et Saint-Affrique s'engagent sur plusieurs axes qui s'intègrent dans la politique de sites du Conseil Régional Midi-Pyrénées en matière d'Enseignement Supérieur et de Recherche. Article 2 : Le projet de site du campus Millau / Saint-Affrique Le présent contrat de site du Campus Millau-Saint Affrique prévoit les engagements et actions pour développer et structurer l'Enseignement Supérieur et la Recherche sur le territoire du Sud-Aveyron. Il s'articule autour des axes stratégiques suivants qui s'intègrent dans la politique

d'Enseignement Supérieur et de la Recherche développée par la Région Midi-Pyrénées à

travers le SRESR 2011-2015. Le projet de site du Campus Millau / Saint-Affrique est détaillé en Annexe 1 - page 19

Axe stratégique I - Réussir l'entrée dans l'enseignement supérieur, réduire le nombre de jeunes sortants sans diplôme et optimiser les

réorientations. (? SRESR : Ambition 1 - Objectif 1 : Réussir l'entrée dans l'Enseignement Supérieur)

La réussite de l'entrée dans l'Enseignement Supérieur passe par deux mesures : - coordonner et développer le processus d'orientation des étudiants (mesure 1) - favoriser l'intégration des étudiants (mesure 2) Mesure 1 : COORDONNER ET DEVELOPPER LE PROCESSUS D'ORIENTATION DES ETUDIANTS

1° Constat :

POINT FORT : le site internet TOPO FORMATIONS - un outil efficace financé par les Collectivités Territoriales de Millau et Saint-Affrique.

2° Objectifs :

Afin de coordonner et développer l'action des divers acteurs de la formation et de l'orientation, les Collectivités Territoriales de Millau et Saint-Affrique favoriseront par leurs actions : - l'analyse des flux de néo-bacheliers et de leurs voeux d'orientation ; - la rencontre des jeunes avec les acteurs du monde professionnel ; - le dialogue avec les enseignants, les conseillers d'orientation ; - l'implication des familles et de l'entourage proche.

2° Les actions :

? Développer le site TOPO Formations. ? Améliorer l'information en direction des familles et des jeunes.

SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site du Campus Millau / Saint-Affrique 9 ? Susciter des vocations auprès des jeunes par le rapprochement entre le monde de

l'enseignement supérieur et le monde de l'entreprise. ? Accompagner la réorientation des étudiants.

Mesure 2 : FAVORISER L'INTEGRATION DES ETUDIANTS

1° Constat : TROIS POINTS FORTS :

? Un monde associatif dynamique et engagé dans l'intégration des étudiants. ? Le C.N.A.M. de Millau a servi de base avancée aux formations qui ont ouvert à Millau, en partenariat avec le C.U.F.R. Champollion.

? Une tarification étudiante des Services Publics déjà en vigueur à Millau et en cours de

mise en place à Saint-Affrique.

2° Objectifs : Les Collectivités Territoriales de Millau et Saint-Affrique favoriseront et

soutiendront les actions pour aider les étudiants à - lutter contre l'isolement et le repli sur soi ; gérer leur stress en période d'examens ; - pratiquer une activité physique, culturelle... ; avoir un équilibre alimentaire ; - avoir un accès rapide à une information mutualisée par un " Guichet Unique »

3° Les actions :

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Prestation Modalités facturation Fourchettes tarifaires

[PDF] Règlement sur les normes d équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d un permis de la Chambre des notaires du Québec

[PDF] MOUVEMENT 2016 NOTE D'INFORMATION A TOUS LES PERSONNELS. https://bv.ac-nancy-metz.fr/iprof/

[PDF] SPÉCIAL LOGEMENT 16 ANS ET +

[PDF] STAGES DE THÉÂTRE PRINTEMPS 2016

[PDF] a conception logicielle et services associés : un sous-ensemble des TIC

[PDF] Documentation d utilisation

[PDF] Licence professionnelle Libraire

[PDF] PROGRAMME MÉMOIRE DU MONDE

[PDF] Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2016

[PDF] Présentation au. Comité sénatorial permanent de l agriculture et des forêts. à propos du

[PDF] LYCEE POLYVALENT J. CASSAIGNE L ORIENTATION EN FIN DE SECONDE

[PDF] MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA DIRECTION GENRALE DE LA SANTE

[PDF] METHODOLOGIE DE L EXPOSÉ IFSI CHARLES FOIX UE 6.1

[PDF] Informations. Planification (Plan) Développement (Build) Exploitation (Run) Management de projets (MP) Organisation et gestion dentreprise filetype:pd