[PDF] GRILLES INDICIAIRES applicables à la fonction publique





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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU LASSISTE

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18?/07?/1983 OFPPT. : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du ... Nous avons pris le temps de relire chaque grille de réponses pour ...



I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale

La validation indiciaire : elle consiste à évaluer les bases d'imposition à partir de cible extérieure de richesse. b. La liquidation de l'impôt :.



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Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-604: 2 368 341 1 an 1 65386 € Échelle de rémunération C1: 3 370 342 1 an 1 65871 € Adjoint administratif territorial 4 371 343 1 an 1 66356 € Adjoint technique territorial 5 374 345 1 an 1 67326 € Adjoint technique territorial des EE 6 378 348 1 an 1 68781 € Adjoint territorial d



53/01 DU 19/08/2015 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET

Le présent arrêté porte classification des emplois et grille indiciaire de salaires dans la fonction publique Article 2: Application de la classification des emplois La classification des emplois s’applique à tous les emplois de la fonction publique



BURKINA FASO Décret n°2016- PRES/PM/MFPTPS/ Unité-Progrès

Le classement indiciaire fixé par les dispositions du décret portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires d’Etat est déterminé pour chaque catégorie et échelle en référence à un indice de base auquel s’ajoute successivement une valeur d’amplitude constante par classe Article 4:



Relèvement du minimum de traitement au 1 mai 2023

Au 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est donc relevé pour tenr compte de l’aumentaton du SMIC et éviter que les agents ne soient rémunérés en-deçà du SMIC Cette modification intervient par le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement



Décret n°404 PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime

La solde indiciaire résulte du produit de l’indice de l’agent par la valeur du point d’indice fixée par décret Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative: Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction Publique Année 2016



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Microsoft Word - Grille indiciaire CNG doc Author: acaton Created Date: 2/7/2022 2:43:57 PM



GRILLES INDICIAIRES FPH 2021 09 - unsa-fporg

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GRILLES INDICIAIRES FPH 2021 08 SEGUR 2 - unsa-fporg

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grilles SNPTP

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wwwofppt

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Examen de fin de formation Session Juillet 2015 Filière : Techniques de Développement Informatique Niveau : TS Durée : 4 heures 30 mn Variante 3-3 Dossier 1 : (24 pts) Epreuve : Pratique V 3-3 Barème : /80 pts



Augmentation du minimum de traitement des agents publics au

à la grille indiciaire des fonctionnaires de prendre un avenant à leur contrat de travail (vous trouverez un modèle sur le site du CDG) Pour rappel les agents publics qui au 1er janvier 2022 avaient un indice majoré inférieur à l’indice majoré 343 devaient malgré tout être rémunérés sur le fondement de la



Nouvelles grilles fonctionnaires APN1 - APN2

Echelon Ancienneté d'échelon Indice brut Indice majoré ou réel Gain accord grille réforme cumulé 9 12356 332 7 22364 338 4 32376 346 4 42389 356 2 52404 365 2 62422 375 1 72430 380 1 82443 389 1 92451 396 1 10 3 461 404 1 11 4 473 412 1 12 486 420 9 Nouvelles grilles fonctionnaires APN1 - APN2



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