GRILLES DE SALAIRES PDF mois) Dans les tableaux ci-

Montant salaire Assiette de cotisation. 144. NUMBER(12). TAUX. PATRONAL. Taux de cotisation patronale. 156. NUMBER(4). Exemple 0400 si le taux = 4%.

CONVENTION SECTORIELLE DES MEDECINS DE LIBRE PRATIQUE

3 nov. 2020 salaire du fait de la maladie de la maternité

EVOLUTION DE LA CARRIERE ET DE LA REMUNERATION DES

15 mai 2018 Le passage au premier échelon de la classe exceptionnelle se fait parmi les professeurs du CNAM de classe normale.

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CNAM. UML et les Bases de Données. 1. Grégory Claude. 2010 – 2011 les employés dont les salaires sont référencés dans la grille des salaires ...

Tarifs

www.cnam.fr. UE = Unité d'enseignement Cnam qui transfèrent au Cnam de Paris l'ensemble de leurs inscriptions prises ... dernier bulletin de salaire.

LES MÉTIERS DE L IMMOBILIER

Salaire. Débutant : 32/39 K€. A partir de 5 ans d' expérience : 50/60 K€ repositionnement restructuration

Les tarifs ci-après sont donnés à titre indicatif et sont révisables

et le salarié bénéficie d'une rémunération ou du maintien de salaire. ... 1 pour la première inscription au centre régional du Cnam uniquement - 2 droit ...

Issu de la délibération du conseil dadministration du 17 mars 2010

17 mars 2010 Annexe 12 Grille référentiel du Cnam « équivalences horaires ... propose à l'organe délibérant qui en décide

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Échelles salariales et taux applicables aux enseignantes et

Traitement du personnel à taux horaire (clauses 11-2 02 et 13-2 02) 1 L’enseignante ou l’enseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après :

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Le 14 octobre 2021 le gouvernement du Québec a annoncé une mesure administrative temporaire pour augmenter le salaire du personnel de garde des CPE et des GS Cette mesure vise à soutenir la création de nouvelles places et à éviter les bris de services dans le contexte actuel de pénurie de personnel de garde 4

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données ainsi que le nom et l’activité de chaque département ; une grille de salaire donne pour chaque salaire un indice et le montant de ce salaire ; les employés dont les salaires sont référencés dans la grille des salaires sont affectés dans les départements de l’entreprise ; tout département a un directeur qui est un

GRILLES DE SALAIRES

mois) Dans les tableaux ci-dessous le salaire mensuel est calculé en divisant le salaire annuel par 123 Ces barèmes sont établis pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année 1 - Ouvriers TP – grille de salaires 2023

Paliers et rémunération 2021 - FCN

Coefficient de l'emploi Grille des salaires* (salaire horaire minimum) Catégorie socio-professionnelle Paliers Entre et 1 9 11 1025 OUVRIER 2 12 16 1033 3 17 24 1048 4 25 35 1071 5 36 51 1121 6 52 73 1177 7 74 104 1247 TECHNICIEN Degré 4 minimum pour la technicité + Degré 3 pour la responsabilité ou

Titre: Coordinateur/trice National/e de Projet - NOB (DC)

candidat/e extérieur/e sera normalement recruté/e au premier échelon de ce grade Le salaire d'entrée pour ce grade est de 8899000 ouguiyas par an Introduction: informations générales sur le contexte dans lequel le fonctionnaire travaillera Aperçu avant impression du descriptif de poste Page 1 of 5

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Article 15: Le salaire peut être revalorisé au taux maximum de 4 à l’occasion du renouvellement du contrat Le taux de valoris ation est fonction de l’emploi occupé Ce taux peut être modifié par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget

CNATP INFO

Pays de la Loire

Mise à jour au 1er janvier 2023

GRILLES DE SALAIRES

Grilles de salaires TP 2023

Des négociations paritaires, en date du 8 décembre 2022, ont abouti à des accords applicables depuis

1 er janvier 2023 dans les entreprises de Travaux Publics des Pays De La Loire. Ils fixent les salaires minimums annuels en euros.

Pour obtenir le salaire mensuel à partir du salaire annuel, il faut diviser ce dernier par le nombre de mois

majoré de 0,3 pour tenir compte de la prime de vacances obligatoire. En pratique, il faut diviser le salaire

mensuel par 12,3 (ou par 13,3 si l'entreprise verse un 13e mois). Dans les tableaux ci-dessous, le salaire mensuel est calculé en divisant le salaire annuel par 12,3.

Ces barèmes sont établis pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal

à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

1 - Ouvriers TP - grille de salaires 2023

Valeurs signées dans l"accord Valeurs calculées

Niveau Position Coefficient

Salaire

annuel

Salaire mensuel

I 1 100 22 053 € 1 792,93 €

I 2 110 22 237 1 807,89

II 1 125 23 189 1 885,28

II 2 140 25 610 2 082,11

III 1 150 27 454 2 232,03 III 2 165 29 742 2 418,05 IV

180 32 437 2 637,15

Indemnités de petits déplacements 2023

Zones Repas Trajet Transport

Zone 1 14 € 1,74 € 3,13 €

Zone 2 14 3,26 6,99

Zone 3 14 4,84 11,70

Zone 4 14 6,45 16,05

Zone 5 14 8,01 20,53

2 - ETAM TP - grilles de salaires 2023

A 22 051 €

1 792,76 €

Les salaires minimaux sont

majorés de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jour sur l'année (ce type de convention est possible à partir du coefficient F et sous réserve de l'existence d'un accord collectif).

B 22 864 1 858,86

C 24 539 1 995,04

Valeurs signées

dans l'accord

Valeurs

calculées

D 27 178 2 209,59

Minimum Minimum

E 29 775 2 420,73

Niveau

annuel mensuel

F 33 026 2 685,04

F 37 980 3 087,80

G 36 934 3 002,76

G 42 474 3 453,17

H 39 739 3 230,81

H 45 700 3 715,45

3 - Cadres TP - grille de salaires 2023

Les partenaires sociaux se sont réunis le 17 novembre 2022 dans le cadre de la commission permanente de

négociation et d'interprétation afin de négocier sur les salaires des Cadres TP pour l'année 2023. A l'issue

de cette négociation, les demandes des Organisations Syndicales ne pouvant être acceptées, la CNATP a

décidé de fixer les salaires minima par décision unilatérale ; les valeurs applicables à compter du 1

er janvier

2023 sont :

Valeurs signées dans l'accord

Niveau

Minimum annuel

cadres au forfait jour (+ 15 %)

A1 31 855 € 36 633 €

A2 34 646 39 843

B 36 180 41 607

B1 39 006 44 857

B2 41 525 47 754

B3 42 539 48 920

B4 45 826 52 700

C1 47 743 54 904

C2 55 644 63 990

4 - SMIC

Valeur du SMIC au 1

er janvier 2023 :

SMIC horaire : 11,27 €

Aucune rémunération ne peut être inférieure à cette valeur.

Valeurs signées

dans l"accord

Valeurs

calculées

Niveau

Minimum

annuel

Minimum

mensuel

Grilles de salaires paysagistes 2023

Les grilles de salaires paysages présentées ci-après sont applicables depuis le 1er janvier 2023.

Attention, la revalorisation du SMIC au 1

er janvier 2023 impacte les coefficients minima des positions O1 et E1.

1 - Ouvriers paysagistes - grille de salaires 2023

Position Taux horaire Salaire mensuel

O1 : o

uv rier paysagiste 11,15 € (1) 1 691,12 (1) (2) O2 : ouvrier paysagiste d"exécution 11,31 1 714,92

O3 : o

uv rier paysagiste spécialisé 11,41 € 1 730,77 € O4 : ouvrier paysagiste qualifié 11,65 1 767,22

O5 : o

uv rier paysagiste hautement qualifié 12,08 1 832,20 O6 : maître ouvrier paysagiste 12,63 1 916,21

(1) Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur soit 11,27 € à compter du 1er janvier 2023

(2) Le montant conventionnel peut être utilisé dans certains cas particulier (travail des jeunes ou abattement sur

salaires par exemple) Contactez-nous pour toute question

2 - Employés paysagistes - grille de salaires 2023

Position Taux horaire Salaire mensuel

E1 : e mp loyé 11,15 € (1) 1 691,12 € (1) (2) E2 : employé spécialisé 11,42 1 732,35 E3 : e mp loyé qualifié 11,90 1 805,26 E4 : employé hautement qualifié 12,63 1 916,21

(1) Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur soit 11,27 € à compter du 1er janvier 2023

(2) Le montant conventionnel peut être utilisé dans certains cas particulier (travail des jeunes ou abattement

sur salaires par exemple) Contactez-nous pour toute question

3 - Techniciens et agents de maitrise (TAM) paysagistes - grille de salaires 2023 (hors forfait

jours)

Position Salaire mensuel

TAM

1 2 093,52 €

TAM 2 2 196,42

TAM

3 2 353,52

TAM 4 2 580,24

4 - Cadres paysagistes - grille de salaires 2023

Position Salaire annuel

Position Salaire annu el

C 35 300 €

C4 42 650

C1 39 580

C5 45 550

C2 39 580

D D"un commun accord

C3 41 400

Indemnités de petits déplacements

Minimum Garanti

La valeur du salaire minimum garanti (MG) à prendre en considération est celle qui est en vigueur

au 1er janvier de l'année en cours, soit 4,01 € pour l'année 2023.

Indemnisation des frais de repas et de trajet

Un avenant à la convention collective (avenant n°24, du 26 avril 2019) est venu rappeler les règles en matière d'indemnisation des petits déplacements et revaloriser les montants.

Selon cet avenant :

Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur

perçoit pour prise en charge de ses frais de repas, s'il ne déjeune ni à l'entreprise ni à son

domicile, une indemnité de panier d'un montant égal à la valeur de 2,5 MG, soit 10,025 €

en 2023.

Le salarié qui se rend sur les chantiers par

les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions ci- dessous. Il s'agit d'une indemnité globale qui comprend les frais de panier et de déplacement.

De 0 à 5 km : 3 MG soit 12,30 €

De plus de 5 km jusqu'à 20 km : 4,5 MG soit 18,045 € De plus de 20 km jusqu'à 30 km : 5,5 MG soit 22,055 € De plus de 30 km jusqu'à 50 km : 6,5 MG soit 26,065 € Au -delà de 50 kms, le trajet est considéré comme dépassant le temps normal de trajet. Le

salarié est alors rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Dans les zones à faible densité de population, le temps normal de trajet peut excéder 50 km sans dépasser un rayon de 70 km. De plus de 50 km jusqu'à 70 km : 7 MG soit 28,07 €

Indemnisation pour grands déplacements

Les frais exposés par les salariés à l'occasion du déplacement sont remboursés par l'employeur sur présentation de justificatifs et en fonction des indications données par celui-ci pour les dépenses de logement et de nourriture. À défaut, le remboursement de ces frais est opéré sur une base forfaitaire égale par jour à la valeur de 20 MG (soit 80,20 €). Pour les déplacements effectués à l"intérieur de la métropole, les salariés ont droit une fois par semaine à un voyage aller et retour, remboursé par l"employeur sur présentation du justificatif et sur la base du tarif SNCF de 2 e classe.

GRILLES DE SALAIRES APPRENTIS

La Loi avenir professionnel et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 ont modifié en profondeur les règles

relatives à l"apprentissage. En particulier, les rémunérations minimales sont augmentées pour certains apprentis et

prennent en compte le relèvement à 29 ans révolus de l"âge maximal d"entrée en apprentissage en associant un

niveau de rémunération à la nouvelle tranche d"âge (26 ans et plus).

À not er : ces nouveaux niveaux de rémunérations ne s'appliquent qu'aux contrats conclus depuis le

1 er

janvier 2019 pour les entreprises du paysage ; elles sont sans effet pour les entreprises relevant de la branche

travaux publics qui disposent de salaires minima supérieurs à ceux-ci.

Barème

légal applicable aux entreprises du paysage

Année

d'apprentissage % du Smic 1

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans 21
ans à moins de 26 ans Plus de 26 ans

Contrats

conclus depuis le

01/01/2019

Contrats

conclus avant le 01/01/2019 Contrats conclus depuis le

01/01/2019 Contrats

conclus avant le

01/01/2019

Tous les contrats Contrats

conclus depuis le

01/01/2019

1 e année 27 % 25 % 43 % 41 % 53 % 100
% 2 e année 39 % 37 % 51 % 49 % 61 % 3 e année 55 % 53 % 67 % 65 % 78 % 1

Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l"emploi occupé, s"il est plus favorable, pour les

jeunes de 21 ans et plus

À noter : le maintien de la rémunération antérieure en cas de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage avec

le même employeur ou un employeur différent, est désormais conditionné par l'obtention du titre ou du diplôme

préparé au titre du contrat précédent.

Barème

conventionnel BTP applicable aux entreprises de Travaux Publics

Année

d'apprentissage % du Smic 1

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans 21
ans à moins de 26 ans plus de

26 ans

(barème légal) 1 e année 40 % 50 % 55 % 100
% 2 e année 50 % 60 % 65 % 3 e année 60 % 70 % 80 % 1

Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l"emploi occupé, s"il est plus favorable, pour les

jeunes de 21 ans et plusquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] GRILLES DE SALAIRES mois) Dans les tableaux ci-

CNATP INFO

Pays de la Loire

Mise à jour au 1er janvier 2023

GRILLES DE SALAIRES

Grilles de salaires TP 2023

1 - Ouvriers TP - grille de salaires 2023

Niveau Position Coefficient

Salaire

Salaire mensuel

I 1 100 22 053 € 1 792,93 €

I 2 110 22 237  1 807,89 

II 1 125 23 189  1 885,28 

II 2 140 25 610  2 082,11 

180 32 437  2 637,15 

Indemnités de petits déplacements 2023

Zones Repas Trajet Transport

Zone 1 14 € 1,74 € 3,13 €

Zone 2 14  3,26  6,99 

Zone 3 14  4,84  11,70 

Zone 4 14  6,45  16,05 

Zone 5 14  8,01  20,53 

2 - ETAM TP - grilles de salaires 2023

A 22 051 €

1 792,76 €

Les salaires minimaux sont

B 22 864  1 858,86 

C 24 539  1 995,04 

Valeurs signées

Valeurs

D 27 178  2 209,59 

Minimum Minimum

E 29 775  2 420,73 

Niveau

F 33 026  2 685,04 

F 37 980  3 087,80 

G 36 934  3 002,76 

G 42 474  3 453,17 

H 39 739  3 230,81 

H 45 700  3 715,45 

3 - Cadres TP - grille de salaires 2023

2023 sont :

Valeurs signées dans l'accord

Niveau

Minimum annuel

Minimum annuel

A1 31 855 € 36 633 €

A2 34 646  39 843 

B 36 180  41 607 

B1 39 006  44 857 

B2 41 525  47 754 

B3 42 539  48 920 

B4 45 826  52 700 

C1 47 743  54 904 

C2 55 644  63 990 

4 - SMIC

Valeur du SMIC au 1

SMIC horaire : 11,27 €

Valeurs signées

Valeurs

Niveau

Minimum

Minimum

Grilles de salaires paysagistes 2023

Attention, la revalorisation du SMIC au 1

1 - Ouvriers paysagistes - grille de salaires 2023

Position Taux horaire Salaire mensuel

O1 : o

O3 : o

O5 : o

2 - Employés paysagistes - grille de salaires 2023

Position Taux horaire Salaire mensuel

3 - Techniciens et agents de maitrise (TAM) paysagistes - grille de salaires 2023 (hors forfait

Position Salaire mensuel

1 2 093,52 €

TAM 2 2 196,42 

3 2 353,52 

TAM 4 2 580,24 

4 - Cadres paysagistes - grille de salaires 2023

Position Salaire annuel

I 2 110 22 237 1 807,89

II 1 125 23 189 1 885,28

II 2 140 25 610 2 082,11

180 32 437 2 637,15

Zone 2 14 3,26 6,99

Zone 3 14 4,84 11,70

Zone 4 14 6,45 16,05

Zone 5 14 8,01 20,53

B 22 864 1 858,86

C 24 539 1 995,04

D 27 178 2 209,59

E 29 775 2 420,73

F 33 026 2 685,04

F 37 980 3 087,80

G 36 934 3 002,76

G 42 474 3 453,17

H 39 739 3 230,81

H 45 700 3 715,45

A2 34 646 39 843

B 36 180 41 607

B1 39 006 44 857

B2 41 525 47 754

B3 42 539 48 920

B4 45 826 52 700

C1 47 743 54 904

C2 55 644 63 990

TAM 2 2 196,42

3 2 353,52

TAM 4 2 580,24

C4 42 650

C1 39 580

C5 45 550

C2 39 580

C3 41 400