[PDF] DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

Quel est le code du travail de Djibouti ?

• Djibouti - Code général des impôts 2011 172 Art.31.- A l’exception des dérogations prévues par la présente loi, le Code du Travail de Djibouti régit les relations de travail à l’intérieur des zones franches.

Quel est le code général des impôts de Djibouti ?

• Djibouti - Code général des impôts 2011 181 LOI PORTANT REFORME DES SERVICES DE L’ETAT CHARGES DE LA FISCALITE ET DES DOMAINES [NB - Loi n°102/AN/05 du 10 avril 2005 portant réforme des services de l’Etat chargés de la fiscalité et des domaines. Modifiée par la loi n°41/AN/08 du 28 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ] Art.1.-

Quels sont les droits de la République de Djibouti ?

• Le terme Djibouti désigne le territoire national, l’espace aérien et les autres zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République de Djibouti a des droits souverains aux fins de l’exploration et de l’exploitation des ressources naturelles de ses sols, sous-sols et eaux. Livraisons de biens Art.179.-

Comment faire une comptabilité à Djibouti ?

• La comptabilité doit être appuyée de toutes les pièces justificatives, en originaux de recettes, de dépenses et de l’inventaire des stocks. 2) La comptabilité tenue en langue française ou traduite en langue française ainsi que les pièces justificatives doivent être disponibles à Djibouti. Art.48.-