[PDF] Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage de la réforme





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Grilles indiciaires

1 sept. 2022 douaniers de 2ème classe). 6e. -. 1027. 830. 388940 €. 5e. 3 ans. 1015. 821 ... Salaire mensuel interprofessionnel de croissance. Grilles ...



Grille indiciaire agent de constatation principal des douanes 2ème

Échelon. Indice majoré. Gain indiciaire durée. Durée cumulée. 12. 420. +8. -. 25 ans. 11. 412. +8. 4 ans. 21 ans. 10. 404. +12. 3 ans. 18 ans.



Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage de la réforme

En effet le décrochage par rapport au niveau du SMIC est flagrant : le niveau de salaire de l'entrée en catégorie B avec la nouvelle grille se si- tuerait à 



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28 mai 2021 P.J grilles salariales. Madame la Directrice du Travail. Suite aux ... Catégorie salaire mensuel. Acconage/Transport. E1. 163.085. Stagiaire. E2.



GRILLE DE REMUNERATION applicable au 1er juillet 2010 Valeur

1 juil. 2010 Directeur des services douaniers. - 1ère classe. 3ème. HEA III. 963. 53 50765. 4 458



Échelle des salaires dès janvier 2021

16 déc. 2020 11. 87'302. 6'715.50. 12. 90'540. 6'964.65. 13. 93'834. 7'218.00. 14. 97'221. 7'478.55. 15. 101'254. 7'788.75. 16. 105'345. 8'103.45.



Grilles indiciaires C

plupart des douaniers à l'exception de certains cadres



Grille salariale (Statut du personnel) Echelle des traitements 2020

Grille salariale (Statut du personnel). Echelle des traitements 2020. Tous les montants sont arrondis au franc. A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P.



Contrôleur - programmeur des douanes (catégorie B)

Les résidences d'affectation sont principalement : le Centre Informatique Douanier ( à Osny Val d'Oise)



10. REVENUS - SALAIRES

: Grille indiciaire de la Fonction Publique en vigueur depuis mars 2012 C'est un salaire minimum légal à payer à tout travailleur et servant de base ...



Systèmes de salaires minima

8 avr. 2013 dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ... coefficients de la grille salariale avaient été rattrapés par le SMIC ...



CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU

LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE DU FONCTIONNAIRE. OU DE L'AGENT DE L'ETAT o Qu'est-ce qu'un rappel de salaire ou 1er salaire?



Grilles de salaires ANFA Etat à compter du 1er juillet 2016

– La grille des salaires et des primes des. ANFA figurant à l'annexe II de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat 



Échelle des salaires dès janvier 2021

16 déc. 2020 Classe de salaire. Rétribution brute maximum (100%) en Fr. Rétribution mensuelle brute (1/13) en Fr. Évolution du salaire.



Grille indiciaire catégorie B : le vrai visage de la réforme

muniquer sur sa politique salariale…GIPA PFR



REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PRESIDENCE DE LA

Art.15 : Le taux légal s'applique aux salaires et la grille de salaire dûment remplie et signée ... exonération des droits et taxes de douane à.



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1 juil. 2010 GRILLE DE REMUNERATION applicable au 1er juillet 2010 ... Directeur des services douaniers. - 1ère classe.



guide pour la mise en place dun système de gestion des ressources

2-1 Le processus de planification des ressources humaines (PRH) en douane . contribution de l'ensemble du personnel douanier. ... grilles de salaires.



EN CÔTE DIVOIRE

31 déc. 2020 Salaires Minimas Interprofessionnels Garantis ... La douane ivoirienne se compose de deux droits de douane de base (le droit fiscal et le ...



N° 3666 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

13 juil. 2011 2.3 - Grille indiciaire ASECNA. La grille indiciaire précise les indices ASECNA utilisés pour calculer les salaires de base. Cette grille ...



GRILLE DE REMUNERATION - Portail de la Direction Générale

GRILLE DE REMUNERATION applicable au 1er novembre 2015 Valeur du point d'indice le 1/07/2010 = 555635 euros Grades et emplois Indices Indices Traitements annuels Traitements Code grade bruts majorés bruts mensuels bruts AGENTS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DGDDI Administrateur général des douanes 3ème HEE II 1320 et droits indirects HEE



Douanier - La fiche métier sur Kelformation

Tech Elec Agent douanier J l Autres Techniciens de niveau Inspecteur J Comptable Contrðleur J 2 Teneur de Livre 2 Technicien en Maintenance Informatique 3 Tech Elec 2 Agent douanier 12



REMUNERATION ET GRILLE SALARIALE Indice par profession - ANCO

REMUNERATION ET GRILLE SALARIALE Indice par profession Tableau synthétique des grilles salariales I - PERSONNEL DE DIRECTION D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Indice 1/1 CADRES TECHNIQUES ADMINISTRATIF Cadre administratif gestion informatique documentation communication entretien et sécurité



SP 5 Annexe 3 : Grille des salaires Grille des salaires 2017

GRILLE SALARIALE - PERSONNEL DE DIRECTION (USD) 2017-2018 ÉCHELONS Classe Note : La ligne B correspond à la rémunération de base (ligne A) plus un montant additionnel de 25 pour les frais indirects (caisse de retraite et primes d’assurance primes d’installation et de rapatriement



Barème officiel Année 2015

SALAIRE MINIMA HORAIRE dès le 01 01 15 (arrondi) SALAIRES MINIMA MENSUEL dès le 01 01 15 (pour 173h33) MNP 607 105 213 M1 689 119 345 M2 737 127 712 M3 880 152 531 M4 957 165 946 M5 1037 179 778 La classification MNP concerne les salariés débutant dans la vie professionnelle



Fiches Grille Salaires Mini - CONVENTION COLLECTIVE DE LA

Le 1er niveau de la grille sera fixé sans méconnaître le niveau du SMIC Une période transitoire (du 1 er janvier 2024 au 1er janvier 2030) est prévue pour les entreprises jusqu’à 150 salariés et pour les jeunes cadres débutants (voir art 139 et 141 LA NOUVELLE GRILLE ( VALABLE À PARTIR DU 01/01/2024 ) à savoir



GRILLES DES SALAIRES 2022 - CFDT Sodexo

Prime de fin d'année (PFA) (90 du salaire mini Niv 1) : 1 46360 € Niveau 6 AM non art 36 Niveau 5 Niveau 4 Base Horaire Hebdomadaire : 3487 Base Horaire mensuelle 15110 Sodexo Segment Santé Médico Social (Entités concernées Sodexo Santé Médico-Social et Auberge à Liens) GRILLE DE SALAIRES MINIMUMS Applicable au 1er janvier 2022



GRILLE INDICIAIRE : INGENIEURS DE L’AGRICULTURE ET - UNSA

Durée Salaire brut Durée dans le grade 1 340 321 - 1 50421 € 2 359 334 1 an 6 mois 1 56513 € 1 - Choix : Conditions : justifiant d'au moins deux ans dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat 1 - Choix : Conditions : justifiant d’au



Paliers et rémunération 2021 - FCN

Coefficient de l'emploi Grille des salaires* (salaire horaire minimum) Catégorie socio-professionnelle Paliers Entre et 1 9 11 1025 OUVRIER 2 12 16 1033 3 17 24 1048 4 25 35 1071 5 36 51 1121 6 52 73 1177 7 74 104 1247 TECHNICIEN Degré 4 minimum pour la technicité + Degré 3 pour la responsabilité ou



Grille des Salaires au 1er Janvier 2021 - Boulangerie

p n 1 x c + k 1 pn 1 = 0 0 2 0 8 € k1 = 7296 € du coeff 185 à 240 s 2 = p n 2 x c + k 2 p n 2 = 0 0 2 € k2 = 757 € g: r i l l



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Article 15: Le salaire peut être revalorisé au taux maximum de 4 à l’occasion du renouvellement du contrat Le taux de valoris ation est fonction de l’emploi occupé Ce taux peut être modifié par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget

Quel est le salaire d’un douanier ?

  • Salaire mensuel de base d’inspecteur des douanes débutant, aux alentours de 1 300 €. Salaire mensuel de base d’un contrôleur des douanes, aux alentours de 1 260 €. Le douanier, quelque soit sa spécialité et sa fonction, est un fonctionnaire du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Quel est le salaire d'un contrôleur des services douaniers?

  • Contrôleur des services douaniers 2e classe : il peut prétendre à un salaire allant de 1607,31 à 2357,07 € bruts par mois Grille indiciaire salaires du métier de Contrôleur des douanes et droits indirects, filière Ministère de l'économie, des finances et du budge jeu 07/06/2018 - 16:58.

Comment devenir douanier ?

  • Ainsi, un douanier qui commence en tant qu’agent des douanes de catégorie C peut, par la suite, devenir contrôleur des douanes de catégorie B et enfin, inspecteur des douanes et cadre supérieur de catégorie A. Il est aussi possible de changer de métier en cours de carrière (motard, équipe maître de chien, marin, laborantin, etc.).

Quels sont les différents métiers de la douane ?

  • Ils sont par exemple inspecteur poursuivant, inspecteur du recouvrement, formateur, conseil aux entreprises, agent d'encadrement, auditeur, enquêteur, chef de service douanier et de la surveillance, officier de douane judiciaire, inspecteur programmeur système d'exploitation…

Grille indiciaire catégorie B :

le vrai visage de la réforme... Une réforme sans concertation et sans considération... La " Com. » du Ministre pour vendre une réforme à moindre coût et ignorer le dialogue social ! Depuis plusieurs mois, le Ministre s'évertue à com- muniquer sur sa politique salariale...GIPA, PFR, mais rien de pérenne, des " mesurettes » ciblées sur la grille en contrepartie d'un allongement inaccepta- ble des déroulements de carrières, une revalorisation du point d'indice de 0,5% en 2010, largement en deçà du taux de l'inflation qui lui devrait atteindre 1,7 % au moins selon l'INSEE.

S'appuyant depuis plus d'un an sur le protocole

d'accord salarial (21 février 2008) et sur les 4 organi- sations syndicales minoritaires (CFDT, UNSA, CGC, CFTC), le Ministre avance sa réforme de la catégorie B, sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentant la majorité des fonctionnai- res, dont la CGT. 3 organisations syndicales signatai- res avouent d'ailleurs ne pas se satisfaire de ce pro- jet, signe d'une réforme vouée à la désillusion. Seule l'UNSA a approuvé le dispositif en espérant une mise en place rapide... En trouvant une caution, le Ministre a réussi à gagner du temps et à faire des économies sur le dos des personnels : les contrôleurs qui étaient les oubliés en terme de revalorisation de grille indi- ciaire font les frais de la mauvaise gestion de cette réforme. En douane, le Ministre procède de la même ma- nière : la CGT et Solidaires sont les deux seules organisations à ne pas avoir signé le plan d'accompagnement social des restructurations. Au- jourd'hui, force est de constater que les mesures ne satisfont personne. Les revendications des person- nels sont légitimes et il faut exiger que la Direction leur donne satisfaction ! Une réforme à petits pas, à petits points... Comme la CGT l'avait déjà dénoncé pour la réforme de la grille de catégorie C en 2008, les gains indiciai- res proposés par le Ministre ne sont que des sau- poudrages, alors que la perte de pouvoir d'achat subie depuis plusieurs années ne cesse d'augmenter. En effet, le décrochage par rapport au niveau du SMIC est flagrant : le niveau de salaire de l'entrée en catégorie B avec la nouvelle grille se si- tuerait à moins de 5% du SMIC en janvier 2010, alors même qu'elle n'est pas encore appliquée.

Par ailleurs, en injectant quelques petits points

d'indice par ci par là, l'objectif du Ministre n'est pas d'assurer un vrai déroulement de carrière, mais bien de décrédibiliser la grille indiciaire. Il ne fait d'ailleurs pas mystère que la GIPA et la PFR sont mises en place pour faire exploser le régime indiciaire et la fonction publique de carrière. Pour la CGT, les carriè- res ne peuvent être bradées contre quelques petits gains indiciaires. L'effet est catastrophique : le tas- sement de la carrière ne permet pas de reconnaître l'acquisition des qualifications.

Une réforme qui ne respecte pas le droit à

l'avancement des contrôleurs ! Il n'y a qu'à visualiser les grilles des 3 grades de contrôleurs pour s'apercevoir qu'une carrière com- plète en catégorie B sera dorénavant impossible soit à cause de l'allongement de la durée des échelons soit du fait de l'introduction de barrages supplémen- taires entre les grades. Total de la durée sur les 3 grilles : 89 ans au lieu de 63 ans, soit 26 ans de plus. Autant dire, malgré l'allongement de la durée de la vie, aucun espoir d'accéder au grade de contrôleur principal ! En multipliant les modes de passage et de recrute- ment entre les grades, le Ministre va créer un ma- laise supplémentaire au sein de la catégorie B : il y aura des carrières à plusieurs vitesses. En la matière, la revendication de la CGT relative à la suppression des grades non fonctionnels et un avan- cement linéaire est plus que jamais d'actualité. Une réforme qui obligera les contrôleurs à travail- ler plus longtemps pour espérer gagner au moins le même salaire...

Un contrôleur 1ère

classe devra dorénavant avoir une ancienneté de 22 ans pour bénéficier d'un indice 445 alors que précédemment, il lui fallait juste 11 ans pour atteindre un indice 443. Juste un exemple qui montre que les petits points d'indice donnés au- jourd'hui seront payés très chèrement demain.

SNAD CGT - 263 rue de Paris - case 452 - 93514 Montreuil cedex - Tel : 01 48 18 82 08 - Courriel : douanes@cgt.fr

Décryptage de la nouvelle grille à partir de cas concrets (AA signifie Ancienneté Acquise dans l'échelon) Illustration de l'impact de l'allongement de la durée de séjour dans l'échelon

Ancienne grille : Contrôleur 1ère classe, il faut 18 ans pour atteindre le 8ème échelon indice 489

Nouvelle Grille : Contrôleur 1ère classe, il faut 29 ans pour atteindre le 12ème échelon indice 491

Estimation de la perte financière à partir de la lecture de la nouvelle grille (entre le 9ème et 12ème échelon) :

36 mois X (489 - 425) = 36 X 64 = 2 304 points d'indice (passage du 9ème au 10ème échelon)

36 mois X (489 - 445) = 36 X 44 = 1 584 points d'indice (passage du 10ème au 11ème échelon)

48 mois X (489 - 468) = 48 X 31 = 1 488 points d'indice (passage du 11ème au 12ème échelon)

Soit au total 5 376 points d'indice dont valeur à 4,6072 € = 5 376 X 4,6072 = plus de 24 768 € !

L'allongement de la durée proposé par le Ministre est inacceptable ! Mais le Ministre en jouant le rôle du samaritain

du pouvoir d'achat, avance masqué pour placer ses pions : d'un côté de la balance, quelques points d'indice et de

l'autre, une enclume (allongement de la durée de la carrière, Prime de Fonction et de Résultat, et suppression de

la note chiffrée, seul élément en lien avec la carrière). Illustration de l'impact des règles de reclassement et des nouvelles modalités de promotion Reclassement de l'ancienne grille dans la nouvelle grille

Contrôleur 2

ème

classe 3

ème

échelon indice 319 AA 6 mois

- reclassé au 3

ème

échelon indice 325 AA 1 an (Transport ancienneté = 2AA = 2 X 6 mois = 12 mois) - gain indiciaire = +6

Contrôleur 2

ème

classe 3

ème

échelon indice 319 AA 16 mois

- reclassé au 4

ème

échelon indice 334 AA 4 mois (Transport ancienneté = AA au-delà de 1 an = 4 mois) - gain indiciaire = +15

Contrôleur 2

ème

classe 4

ème

échelon indice 325 AA 2 mois

- reclassé au 4

ème

échelon indice 334 AA 9 mois (Transport ancienneté = 3/2 AA + 6mois = 3/2 x 2 + 6 mois = 9 mois) - gain indiciaire = +15

Des contrôleurs au même échelon dans l'ancienne grille ne sont pas systématiquement reclassés au même éche-

lon dans la nouvelle grille : tous les contrôleurs ne seront pas logés à la même enseigne en terme de gain indi-

ciaire au moment du passage à la nouvelle grille. Certains même n'obtiendront aucun gain indiciaire ! De plus,

l'application de la règle de reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur est assortie d'un système de

bonifications (+ 1an à + 2 ans) afin d'éviter les phénomènes d'inversion de carrière. Là aussi, le transport de

l'ancienneté acquise est à géométrie variable. Conditions de reclassement par promotion au grade supérieur Condition de promotion à Contrôleur 1ère Classe :

Par tableau d'avancement ancienne grille :

Contrôleur 2

ème

classe, 7

ème

échelon, indice 362, reclassé à Contrôleur 1

ère

classe, 2

ème

échelon, indice 362

Par tableau d'avancement nouvelle grille :

Contrôleur 2

ème

classe, 6

ème

échelon, indice 358, reclassé à Contrôleur 1

ère

classe, 5

ème

échelon, indice 375

Par concours professionnel ancienne grille :

Contrôleur 2

ème

classe, 1 er échelon, indice 362, reclassé à Contrôleur Principal, 1 er

échelon, indice 377

Par examen professionnel nouvelle grille :

Contrôleur 2

ème

classe, 4

ème

échelon, indice 334, reclassé à Contrôleur 1

ère

classe, 4

ème

échelon, indice

348
Condition de promotion à Contrôleur Principal

Par tableau d'avancement ancienne grille :

Contrôleur 1

ère

classe, 4

ème

échelon, indice 358, reclassé à Contrôleur Principal, 3

ème

échelon, indice 421

Par tableau d'avancement nouvelle grille :

Contrôleur 1

ère

classe, 6

ème

échelon, indice 375, reclassé à Contrôleur Principal, 2

ème

échelon, indice 380

Par concours professionnel ancienne grille :

Contrôleur 1

ère

classe, 5

ème

échelon, indice 420, reclassé à Contrôleur Principal, 3

ème

échelon, indice 421

Par examen professionnel nouvelle grille :

Contrôleur 1

ère

classe, 5

ème

échelon, indice 361, reclassé à Contrôleur Principal, 1 er

échelon, indice 365

Les nouvelles modalités de promotion sont donc loin d'être acceptables car elles créent un ralentissement consé-

quent des carrières en B.

Avec une entrée directe à Contrôleur 1ère classe par voie de concours externe et en face des tableaux

d'avancement et des examens peu attractifs, le malaise déjà ressenti chez les contrôleurs, ne va pas s'arranger.

ÉchelonIndice

majoréDurée ÉchelonIndice majoréDurée

11 551*

23 10 535* 3

20 9 519 3

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