Reglementation des produits cosmetiques
10 Quelles sont les règles relatives à la composition des produits cosmétiques ? 11 Dois-je effectuer une déclaration d'établissement auprès de l'ANSM ?
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La composition des produits cosmétiques (voir point 10) http://ec europa eu/consumers/sectors/cosmetics/files/ pdf /cpnp_16_user_manual_en pdf
Quels sont les composants d'un produit cosmétique ?
En conclusion, il est important de vérifier les ingrédients présents sur l'étiquette du produit, tout en se focalisant sur les premiers ingrédients présents et sur leur nombre. En effet, plus la liste est longue, plus le produit est transformé et n'est donc pas naturel et forcément bon pour la santé.
Questions/Réponses
REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES
Ce document s'adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitentconnaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre
les nouvelles dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du
30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
1 21° Qu'est ce qu'un produit cosmétique ?
2° Les produits cosmétiques sont ils réglementés ?
3° Quel est le cadre réglementaire de ces produits ?
4° Quels so
nt les principaux acteurs (fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs)? fabricant importateur distributeur utilisateur final5° Est il obligatoire de désigner une personne responsable?
6° Qui peut être la personne responsable?
Le fabricant établi dans la Communauté
Une personne établie dans la Communauté, désignée par le fabricant établi en dehors de la
Communauté, par mandat écrit et ayant accepté par écritChaque importateur
- Le distributeur,7° Quelles sont les obligations de la personne responsable ?
- Garantir pour chaque produit cosmétique mis sur le marché la conformité au règlement - Etre le premier interlocuteur des autorités compétentes des Etats membres - Informer les autorités compétentes des Etats membres - Coopérer avec lesautorités compétentes des Etats membres- Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l'autorité compétente de l'Etat membre où l'EIG
a été constaté (ANSM en France) - Identifier la chaîne d'approvisionnement - Communiquer des informations au public8° Quelles sont les obligations des distributeurs ?
- Vérifier les conditions de stockage et de transport - Vérifier l'étiquetage, la langue, la date de durabilité minimale - Ne pas mettre à disposition un produit non conforme aux exigences du règlement - S'assurer que les mesures correctives ont été prises ou retirer ou rappeler le produit- Informer immédiatement la personne responsable et les autorités nationales compétentes des Etats
membres où ils ont mis le produit à disposition- Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l'autorité compétente de l'Etat membre où l'EIG
a été constaté - Coopérer avec les autorités compétentes des Etats membres - Notifier par voie électronique auprès de la Commission certaines informations Informer et communiquer à la personne responsable9° Quelles sont les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France ?
10° Quelles sont les règles relatives à la composition des produits cosmétiques ?
1 - Le choix des ingrédients
2 - L'interdiction de substances classées comme CMR
3 - Les produits cosmétiques peuvent contenir desnanomatériaux
11° Dois je effectuer une déclaration d'établissement auprès de l'ANSM ?
12° Qu'est ce que le dossier d'information sur le produit cosmétique et que contient-il ?
Le contenu du DIP
13° Quelles sont les règles d'étiquetage des produits cosmétiques ?
A utiliser de préférence avant fin
14° Quelles sont les obligations en termes de fabrication ?
15° En quoi consiste la notification à la Commission européenne ?
16° Dois-je faire une déclaration de la formule du produit cosmétique aux centres antipoison ?
17° Quelles sont les obligations à respecter après la mise sur le marché d'un produit cosmétique ?
1- la déclaration des effets indésirables graves (article 23)
- La personne responsable et les distributeurs consommateurs utilisateurs professionnels professionnels de santé2- la déclaration des ventes
3- L'obligation de signalement des risques et des mesures prises
18° Quels sont les diplômes requis pour mettre sur le marché un produit cosmétique ?
19° L'expérimentation animale est elle autorisée pour les produits cosmétiques ?
20° Quelles allégations peut comporter un produit cosmétique (article 20)?
Protection du consommateur contre les allégations trompeuses Plan d'action de la Commission et critères communs Allégation relative à l'absence d'expérimentation animale21° Les produits cosmétiques sont ils contrôlés ?
22° Est-ce que je peux utiliser des huiles essentielles dans des produits cosmétiques ?
23° Un produit cosmétique peut il contenir une substance CMR ?
- les substances CMR classées 2 les substances CMR classées 1A ou 1B24° Un prod
uit cosmétique peut il contenir des nanomatériaux ?25° Comment constituer le rapport sur la sécurité et évaluer la sécurité d'un produit cosmétique ?
Partie A
Partie B
26° Quels sont les risques auxquels je m'expose si je ne respecte pas la réglementation ?
27° Glossaire
ANSM :
CSSCDGCCRF :
DIP :Effet indésirable :
Effet indésirable grave :
Ingrédient :
Mélange :
Nanomatériaux
Substance :
SubstanceCMR :
28° Contacts
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